Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Les rapports thématiques

Depuis la mise en place de l’institution le contrôle général des lieux de privation de liberté a pris pour habitude de développer dans chacun de ses rapports d’activité un certain nombre de chapitres thématiques transversaux. Le choix a été fait, à compter de 2016, de développer ces analyses thématiques au sein d’une série de rapports spécifiques.

L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

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Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

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L’intimité au risque de la privation de liberté

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L’arrivée dans les lieux de privation de liberté

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Les droits fondamentaux des mineurs enfermés

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Soins sans consentement et droits fondamentaux

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Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l’activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de liberté pendant cette période.

Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté

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La nuit dans les lieux de privation de liberté

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Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale

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Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

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Le personnel des lieux de privation de liberté

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Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

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