visite du 11 au 12 avril 2023
Rapports de visite - Année 2023
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dôle (Jura)
visite du 6 au 17 novembre 2023
Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)
visite du 13 novembre 2023
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine à Nanterre (Hauts-de-Seine)
visite du 4 au 13 décembre 2023
Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Pamandzi, des locaux de rétention administrative de Petite-Terre et du commissariat de Mamoudzou (Mayotte)
visite du 6 au 13 octobre 2023
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte)
visite du 2 au 6 octobre 2023
Rapport de la troisième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte)
visite du 2 au 5 octobre 2023
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)
visite du 6 au 15 novembre 2023
Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Sète (Hérault)
visite du 13 au 16 février 2023
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à Dijon (Côte-d’Or)
visite du 6 au 15 novembre 2023
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Casabianda (Haute-Corse)
visite du 4 au 8 septembre 2023
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé d’Evreux (Eure)
visite du 6 au 10 février 2023
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine et Marne)
visite du 4 au 14 décembre 2023
Rapport de la quatrième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)
visite du 2 au 6 octobre 2023
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)
visite du 2 au 11 octobre 2023
Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de Sarthe à Allonnes (Sarthe)
visite du 4 au 14 décembre 2023
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
visite du 2 au 9 octobre 2023
Rapport de la deuxième visite du commissariat du 7e arrondissement de Paris
visite du 9 janvier 2023
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Versailles et locaux de garde à vue de son ressort (Yvelines)
visite du 10 au 12 octobre 2023
Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)
visite du 8 décembre 2023
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Ajaccio (Corse)
visite du 11 au 15 septembre 2023
Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale des Flandres (Nord)
visite du 3 au 12 juillet 2023
Rapport de la deuxième visite de l’hôpital Pierre Janet – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)
visite du 3 au 12 juillet 2023
Rapport de visite du centre Henri Ey – pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Péronne (Somme)
visite du 9 au 12 octobre 2023
Rapport de visite de la cour d’appel de Dijon (Côte d’Or)
visite du 14 novembre 2023
Rapport de la visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier régional de Metz-Thionville – site d’Hayange (Moselle)
visite du 11 au 14 septembre 2023
Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Dijon (Côte d’Or)
visite du 9 novembre 2023
Rapport de la troisième visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)
visite du 7 au 11 août 2023
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)
visite du 31 juillet au 11 août 2023
Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Neuvic (Dordogne)
visite du 4 au 13 septembre 2023
Rapport de la troisième visite du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)
La visite du 3 au 12 juillet 2023 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 29 septembre 2023.
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Simone Veil de Cannes (Alpes-Maritimes)
visite du 2 au 5 mai 2023
Rapport de la deuxième visite de la maison de santé d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
visite du 5 au 9 juin 2023
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Nevers (Nièvre)
visite du 5 au 9 juin 2023
Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Brignoles (Var)
visite du 9 au 11 mai 2023
Rapport de la troisième visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)
visite du 4 au 14 septembre 2023
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Menehould (Marne)
visite du 12 au 15 juin 2023
Rapport de la troisième visite du centre de semi-liberté de Lyon (Rhône)
visite du 5 au 8 juin 2023
Rapport de visite du centre hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu-du-Var (Var)
visite du 5 au 9 juin 2023
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
visite du 12 au 15 juin 2023
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)
visite du 12 au 16 juin 2023
Rapport de la quatrième visite de l’établissement pour mineurs de Porcheville (Yvelines)
visite du 3 au 7 juillet 2023
Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye(Yvelines)
visite du 13 septembre 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Carcassonne (Aude)
visite du 16 au 20 janvier 2023
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Belfort et locaux de garde à vue de son ressort (Territoire de Belfort)
visite du 9 au 12 mai 2023
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Laon (Aisne)
visite du 13 au 15 juin 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt d’Albi (Tarn)
visite du 13 au 17 février 2023
Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
visite du 6 au 10 mars 2023
Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)
visite du 5 au 8 juin 2023
Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne)
visite du 9 au 12 mai 2023
Rapport de la troisième visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)
visite du 9 au 12 mai 2023
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Belfort (Territoire-de-Belfort)
visite du 2 au 5 mai 2023
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Dijon (Côte d’Or)
visite du 2 au 5 mai 2023
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier François Quesnay à Mantes-la-Jolie (Yvelines)
visite du 3 au 7 avril 2023
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
La visite du 3 au 14 avril 2023 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 5 juillet 2023.
Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
visite du 2 au 5 mai 2023
Rapport de la deuxième visite du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)
visite du 6 au 10 mars 2023
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Roanne et locaux de garde à vue de son ressort (Loire)
visite du 13 au 16 février 2023
Rapport de la troisième visite du commissariat du 20e arrondissement de Paris
visite du 10 janvier 2023
Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 12e arrondissement de Paris
visite du 10 au 11 janvier 2023
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente)
visite du 6 au 17 mars 2023
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)
visite du 6 au 16 février 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Sarreguemines (Moselle)
visite du 11 au 14 avril 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Laval (Mayenne)
visite du 16 au 20 janvier 2023
Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Savigny-sur-Orge (Essonne)
visite du 12 au 15 juin 2023
Rapport de la visite du centre de rétention administrative n°2 de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)
visite du 13 au 17 mars 2023
Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Bondy (Seine-Saint-Denis)
visite du 16 au 19 janvier 2023
Rapport de la troisième visite du commissariat de police du 11e arrondissement de Paris
visite du 10 janvier 2023
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel (Meuse)
visite du 9 au 13 janvier 2023
Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
visite du 9 au 13 janvier 2023
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime)
visite du 9 au 18 janvier 2023
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Roanne (Loire)
visite du 6 au 10 février 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
visite du 3 au 6 avril 2023
Rapport de visite du tribunal judiciaire de Beauvais et des locaux de garde-à-vue de son ressort (Oise)
visite du 13 au 16 mars 2023
Rapport relatif à la dignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Guéret (Creuse)
visite du 6 au 10 février 2023
Rapport de la troisième visite du centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)
visite du 16 au 18 janvier 2023
