Le CGLPL publie les rapports de ses contrôles d’octobre 2023 des lieux de privation de liberté de Mayotte. Les contrôleurs ont relevé des conditions de prise en charge gravement attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes enfermées.
Catégorie ‘Tous les lieux de privation de liberté’
Rapport d’activité 2023
Télécharger le rapport annuel 2023 dans son intégralité
Avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement
Au Journal officiel du 31 janvier 2024, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement.
Rapport d’activité 2022
Télécharger le rapport annuel 2022 dans son intégralité
L’intimité au risque de la privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur « L’intimité au risque de la privation de liberté ».
Rapport d’activité 2021
Télécharger le rapport annuel 2021 dans son intégralité
Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté
Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.
L’arrivée dans les lieux de privation de liberté
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Rapport d’activité 2020
Télécharger le rapport annuel 2020 dans son intégralité
Les droits fondamentaux des mineurs enfermés
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2014-2020 : retour sur six ans d’action au CGLPL
Le mandat d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, arrive à son terme le 16 juillet 2020. L’occasion de revenir sur six ans d’action au sein du CGLPL et de dresser un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes enfermées.
Rapport d’activité 2019
Télécharger le rapport annuel 2019 dans son intégralité
« Les enfermés » : un livre photographique pour donner à voir la réalité de l’enfermement
« Les enfermés » est un livre de photographies, coédité par le CGLPL et la maison d’édition LIGHT MOTIV. Cet ouvrage, publié le 2 juillet 2020, réunit des photographies de Jean-Christophe Hanché, photographe contrôleur, agrémentées d’extraits de saisines et de rapports du CGLPL.
Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire
Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l’activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de liberté pendant cette période.
Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 25 juin 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté.
Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté
Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première doctrine.
Avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 6 février 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté
Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté ».
La nuit dans les lieux de privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté » dans son intégralité.
Rapport d’activité 2018
Télécharger le rapport annuel 2018 dans son intégralité
Publication du rapport d’activité 2018
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.
Rapport d’activité 2017
Télécharger le rapport annuel 2017 dans son intégralité
Publication du rapport d’activité 2017
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2017, le dixième depuis la création de l’institution.
Le personnel des lieux de privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité
Rapport d’activité 2016
Télécharger le rapport annuel 2016 dans son intégralité.
Publication du rapport d’activité 2016
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2016, le neuvième depuis la création de l’institution en 2008.
Rapport d’activité 2015
Télécharger le rapport annuel 2015 dans son intégralité.
Mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant
La Contrôleure générale a participé, le 8 juin 2015 à Genève, à une pré-session du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies dans le cadre de l’examen du cinquième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Rapport d’activité 2014
Télécharger le rapport annuel 2014 dans son intégralité.
Recueil des avis et recommandations publiés par le CGLPL de 2008 à 2014 (français, anglais, espagnol)
Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.
Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité
Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]
secret(s) et confidentialité dans les lieux de privation de liberté
Ce que le CGLPL en a dit dans son rapport d’activité 2010 : cliquer ici
Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 17 avril 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté. Cet avis peut se résumer à trois éléments essentiels : Il n’y a pas de laïcité sans neutralité, c’est-à-dire sans traitement équivalent des […]
