Etablissement de santé « Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Alertée sur des instructions préfectorales visant à restreindre les sorties de patients hospitalisés en soins sans consentement dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques, la Contrôleure générale a saisi le ministre de l’intérieur.

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale des Flandres (Nord)

visite du 3 au 12 juillet 2023

Rapport de la deuxième visite de l’hôpital Pierre Janet – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

visite du 3 au 12 juillet 2023

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 8 décembre 2023

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Simone Veil de Cannes (Alpes-Maritimes)

visite du 2 au 5 mai 2023

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)

visite du 31 juillet au 11 août 2023

Rapport de la troisième visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 7 au 11 août 2023

Rapport de visite du centre Henri Ey – pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Péronne (Somme)

visite du 9 au 12 octobre 2023

Rapport de la visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier régional de Metz-Thionville – site d’Hayange (Moselle)

visite du 11 au 14 septembre 2023

Rapport de la deuxième visite de la maison de santé d’Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 5 au 9 juin 2023

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Guérin à Pierrefeu-du-Var (Var)

visite du 5 au 9 juin 2023

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)

visite du 12 au 15 juin 2023

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye(Yvelines)

visite du 13 septembre 2023

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de La-Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)

visite du 6 au 10 mars 2023

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier François Quesnay à Mantes-la-Jolie (Yvelines)

visite du 3 au 7 avril 2023

Rapport de la troisième visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

visite du 9 au 12 mai 2023

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

visite du 2 au 5 mai 2023

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente)

visite du 6 au 17 mars 2023

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de Vendée – Centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée)

La visite du 27 juin au 6 juillet 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 27 octobre 2022.

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Bélair à Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 28 mars au 7 avril 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du groupe hospitalier Sud Ile-de-France à Melun (Seine-et-Marne)

visite du 2 au 6 mai 2022

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – Site de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

visite du 3 au 14 octobre 2022

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

visite du 28 novembre au 2 décembre 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne)

visite du 3 au 12 octobre 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Chinonais à Saint-Benoît-la-Forêt (Indre-et-Loire)

visite du 28 février au 4 mars 2022

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

visite du 9 au 13 janvier 2023

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel (Meuse)

visite du 9 au 13 janvier 2023

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Bondy (Seine-Saint-Denis)

visite du 16 au 19 janvier 2023

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)

visite du 6 au 16 février 2023

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Henri Ey à Bonneval et Chartres (Eure-et-Loir)

visite du 2 au 16 septembre 2022

Rapport de la visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vichy (Allier)

visite du 4 au 8 avril 2022

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de la Dracénie à Draguignan (Var)

visite du 4 mai 2022

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 28 février au 4 mars 2022

Rapport de la deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier régional universitaire de Brest

visite du 2 mars 2022

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Jacques Monod du Havre (Seine-Maritime)

visite du 12 janvier 2023

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Emile Muller à Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 5 au 9 juillet 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Châteauroux – Le Blanc (Indre)

visite du 3 au 7 janvier 2022

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Cadillac (Gironde)

visite du 9 au 12 août 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde)

visite du 1er au 10 août 2022

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 14 septembre 2022

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Versailles (Yvelines)

visite du 14 septembre 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Béziers (Hérault)

visite du 5 octobre 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)

visite du 4 au 8 octobre 2021

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Polynésie française à Pirae (Polynésie française)

visite du 25 au 29 avril 2022

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé Barthélémy Durand à Etampes (Essonne)

visite du 30 mai au 7 juin 2022

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 5 avril 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier régional d’Orléans (Loiret)

visite du 9 décembre 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier intercommunal de Toulon – la-Seyne-sur-Mer (Var)

visite du 8 février 2022

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Morlaix (Finistère)

visite du 13 au 17 septembre 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Simone Veil de Blois (Loir-et-Cher)

visite du 4 au 8 octobre 2021

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère – site de Vienne (Isère)

visite du 29 novembre au 3 décembre 2021

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Pierre Lôo à la Charité-sur-Loire (Nièvre)

visite du 10 au 14 janvier 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

visite du 31 janvier au 8 février 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Léon-Jean Grégory à Thuir (Pyrénées-Orientales)

visite du 7 au 11 mars 2022

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Vienne)

visite du 30 mai au 3 juin 2022

Rapport de visite du centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

La visite du 10 au 14 janvier 2022 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 1er mars 2022.

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de l’Aube à Brienne-le-Château (Aube)

visite du 8 au 12 février 2021

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

visite du 2 au 10 novembre 2021

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantique)

visite du 29 novembre au 3 décembre 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Simone Veil à Eaubonne (Val-d’Oise)

visite du 29 novembre au 3 décembre 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier d’Evreux (Eure)

visite du 11 octobre 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier universitaire de Limoges (Haute-Vienne)

visite du 12 janvier 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Montauban (Tarn-et-Garonne)

visite du 7 mars 2022

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Alpes-Léman à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie)

visite du 5 avril 2022

Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée).

Rapport de la deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Beauvais (Oise)

visite du 8 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)

visite du 31 mai au 4 juin 2021

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 7 au 11 juin 2021

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 5 au 8 juillet 2021

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Mondor à Aurillac (Cantal)

visite du 6 au 10 septembre 2021

Rapport de visite – Prise en charge des personnes privées de liberté au centre hospitalier régional universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 7 juin 2021

Rapport de visite – Prise en charge des personnes privées de liberté au centre hospitalier Emile Durkheim d’Epinal (Vosges)

visite des 8 et 9 novembre 2021

Rapport de visite de l’établissement public de santé Érasme à Antony (Hauts-de-Seine)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 29 mars au 2 avril 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)

visite du 1er au 9 avril 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier sud-francilien à Corbeil-Essonnes (Essonne)

visite du 3 au 7 mai 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Gonesse (Val-d’Oise)

visite du 5 au 9 juillet 2021

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

visite du 4 au 8 octobre 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier Métropole-Savoie à Chambéry (Savoie)

visite du 14 janvier 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 30 juin 2022

Rapport de la deuxième visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 13 septembre 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier intercommunal Elbeuf–Louviers–Val-de-Reuil (Seine-Maritime)

visite du 9 septembre 2021

Rapport de visite – Hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Châteaudun (Eure-et-Loir)

visite du 13 octobre 2021

Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais).

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)

visite du 30 novembre au 4 décembre 2020

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot à Caudan (Morbihan)

visite du 11 au 15 janvier 2021

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Loire-Vendée-Océan à Challans (Vendée)

visite du 1er au 4 mars 2021

Rapport de visite de l’hôpital Saint-Clair – Pôle de psychiatrie des hôpitaux du Bassin de Thau à Sète (Hérault)

visite du 1er au 5 mars 2021

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 8 au 10 mars 2021

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Troyes

visite du 9 novembre 2020

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 16 au 20 novembre 2020

Rapport de visite de la clinique Val Dracy à Dracy-le-Fort (Saône-et-Loire)

visite du 30 novembre au 3 décembre 2020

Rapport de visite – hospitalisation des personnes privées de liberté au centre hospitalier de Bastia (Haute-Corse)

visite du 8 mars 2021

Rapport de la deuxième visite de l’établissement public de santé mentale de l’Aisne à Prémontré (Aisne)

visite du 8 au 15 janvier 2021

Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 1er au 5 février 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier Simone Veil de Blois (Loir-et-Cher)

visite du 13 janvier 2020

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier Cochin – 14e arrondissement de Paris

visite du 13 février 2020

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Dunkerque (Nord)

visite du 2 juillet 2020

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues à l’hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite des 7 et 8 décembre 2020

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Auxerre (Yonne)

visite du 11 janvier 2021

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Jonzac (Charente-Maritime)

visite du 6 avril 2021

Rapport de visite des services de psychiatrie de l’Union sanitaire et sociale Aude-Pyrénées à Limoux (Aude)

visite du 23 au 27 novembre 2020

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Chaumont (Haute-Marne)

visite du 12 janvier 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 14 janvier 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 12 février 2019

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier général René Dubos à Pontoise (Val-d’Oise)

visite du 7 mars 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin)

visite des 2 et 3 avril 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône)

visite du 17 mai 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 13 juin 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

visite du 5 juillet 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Creil (Oise)

visite des 3 et 4 juillet 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Douai (Nord)

visite du 10 septembre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Sarreguemines (Moselle)

visite du 11 septembre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 11 octobre 2019

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Angoulême (Charente)

visite du 10 décembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mont-de-Marsan (Landes)

visite du 9 au 13 septembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de visite de la clinique d’Orgemont à Argenteuil (Val-d’Oise)

visite du 29 juin au 2 juillet 2020

Rapport de visite de la clinique San Ornello à Borgo (Haute-Corse)

visite du 29 juin au 2 juillet 2020

Rapport de la deuxième visite du groupement hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences – site de Saint-Anne (Paris)

visite du 16 au 23 novembre 2020

Rapport de visite du centre hospitalier de Bohars (Finistère)

visite du 9 au 13 mars 2020

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle)

visite du 2 au 11 mars 2020

Rapport de visite du centre hospitalier Georges Sand à Bourges (Cher)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Lille-Métropole à Armentières (Nord)

visite du 9 au 13 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé Alsace-Nord à Brumath (Bas-Rhin)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Montluçon (Allier)

visite du 9 au 12 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier de Montfavet (Vaucluse)

visite du 4 au 14 novembre 2019

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 7 au 10 octobre 2019

Rapport de visite du centre de santé mentale Angevin à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

visite du 2 au 6 décembre 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie de l’assistance publique des hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 17 janvier 2020

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise à Saint-André-Lez-Lille (Nord)

visite du 2 au 12 décembre 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Etienne Gourmelen à Quimper (Finistère)

visite du 13 au 17 janvier 2020

Rapport de visite du centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

La visite du 7 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 26 novembre 2019

Rapport de visite de la fondation Bon Sauveur de la Manche à Picauville (Manche)

visite du 10 au 14 février 2020

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 3 au 7 février 2020

Rapport de la deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 3 au 13 juin 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Pierre Jamet à Albi (Tarn)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Montperrin à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 4 au 12 février 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 17 au 19 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Gérard Marchant à Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 16 septembre 2019

Rapport de visite du centre hospitalier départemental La Candélie à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne)

visite du 1er au 11 juillet 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Lavaur (Tarn)

visite du 5 au 9 août 2019

Rapport de visite du centre hospitalier Drôme-Vivarais à Montéléger (Drôme)

visite du 1er au 5 juillet 2019

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 3 au 7 juin 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône)

visite du 13 au 17 mai 2019

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 14 au 16 mai 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale géré par la MGEN à Rueil-Malmaison et Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)

visite du 8 au 12 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier d’Erstein (Bas-Rhin)

visite du 1er au 5 avril 2019

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arles (Bouches-du-Rhône)

visite du 12 décembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite des 10 et 11 décembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne (Guyane)

visite du 10 octobre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Béthune (Pas-de-Calais)

visite du 13 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier des Vals d’Ardèche à Privas (Ardèche)

visite du 12 septembre 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Bretagne Sud à Lorient (Morbihan)

visite du 5 juillet 2018

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier)

visite du 12 avril 2018

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier du Mans (Sarthe)

visite des 5 et 6 avril 2018

Rapport de la deuxième visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 9 mars 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier d’Avignon (Vaucluse)

visite du 14 février 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier universitaire d’Angers (Maine-et-Loire)

visite du 7 février 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Sambre-Avesnois à Maubeuge (Nord)

visite du 15 janvier 2018

Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier de Laon (Aisne)

visite du 8 octobre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Saint Jean de Dieu à Lyon (Rhône)

visite du 1er au 11 avril 2019

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé du Gers à Auch (Gers)

visite du 7 au 15 mars 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres à Thouars (Deux-Sèvres)

visite du 11 au 15 mars 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie de l’hôpital de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 janvier 2019

Rapport de visite de l’hôpital psychiatrique spécialisé Le Roggenberg à Altkirch (Haut-Rhin)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère – site de Bourgoin-Jallieu (Isère)

visite du 7 au 15 janvier 2019

Soins sans consentement et droits fondamentaux

Télécharger le rapport thématique « Soins sans consentement et droits fondamentaux »

Contrôle du juge judiciaire sur les mesures d’isolement et de contention en psychiatrie

Dans une décision du 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’absence de contrôle par le juge judiciaire des mesures d’isolement et de contention.

Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 19 juin 2020, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise).

Rapport de la deuxième visite de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu à Paris

visite des 3 et 4 décembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Vauclaire – sites de Bergerac et Montpon-Ménestérol (Dordogne)

visite du 4 au 13 mars 2019

Rapport de visite pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Dijon (Côte-d’Or)

visite du 4 au 7 février 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 février 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Nord-Mayenne (Mayenne)

visite du 4 au 8 février 2019

Rapport de visite de la Fondation Bon Sauveur de la Manche à Saint-Lô (Manche)

visite du 3 au 7 décembre 2018

Rapport de visite de l’Association de santé mentale du 13e arrondissement (ASM13) – sites de l’hôpital de l’Eau Vive à Soisy-sur-Seine (Essonne) et de la policlinique René Angerlergues à Paris

visite du 4 au 8 juin 2018

COVID-19 : recommandations du CGLPL relatives aux établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et ambulatoire assurant la continuité des soins psychiatriques, dans le respect des droits des patients.

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 7 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de l’Estran à Pontorson (Manche)

visite du 8 au 12 octobre 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie des hôpitaux de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 3 au 13 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie Ardèche-Drôme à Privas (Ardèche)

visite du 3 au 14 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Rouffach (Haut-Rhin)

visite du 10 au 14 septembre 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Les Murets à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne)

visite du 2 au 9 juillet 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

visite du 6 au 10 août 2018

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 26 novembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.

Enquête sur la situation d’une personne détenue en grève de la faim

Le CGLPL a mené des investigations sur place à l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine)

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique)

visite du 11 au 15 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier de Plaisir (Yvelines)

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de la deuxième visite de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

visite du 10 au 11 avril 2018 et du 21 mars 2019

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier régional universitaire de Lille (Nord)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne (Guyane)

La visite du 5 au 12 octobre 2018 a donné lieu à la publication de recommandations publiques au Journal officiel du 24 octobre 2019

Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 24 octobre 2019 des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) contrôlé du 5 au 12 octobre 2018

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault)

visite du 9 septembre 2015

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 6 octobre 2015

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-atlantique)

visite du 2 et 3 mai 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Rouen (Seine-Maritime)

visite du 15 janvier 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)

visite du 7 avril 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire Grenoble – Alpes (Isère)

visite du 16 et 17 février 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valenciennes (Nord)

visite du 31 août 2015

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)

visite du 14 juin 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier régional universitaire de Brest (Finistère)

visite du 8 et 9 mars 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (Nièvre)

visite du 9 mars 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Argentan (Orne)

visite du 3 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)

visite du 19 et 20 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)

visite du 6 avril 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier départemental de la Roche-sur-Yon (Vendée)

visite du 2 décembre 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 13 septembre 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier Saint Charles de Toul (Meurthe-et-Moselle)

visite du 8 août 2016

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 15 juin 2017

Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier universitaire de Martinique à Fort-de-France (Martinique)

visite du 12 octobre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 12 juin 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 12 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 13 septembre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de la Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 11 mai 2017

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire d’Amiens (Somme)

visite du 11 mai 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier Cœur de Corrèze à Tulle (Corrèze)

visite du 14 et 15 février 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 11 avril 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Mont de Marsan (Landes)

visite du 13 septembre 2016

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

visite du 17 janvier 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier régional universitaire de Tours ( Indre-et-Loire)

visite du 5 et 6 décembre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valence (Drôme)

visite du 6 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Beauvais (Oise)

visite du 5 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées des centres hospitaliers de la Basse-Terre et de Point à Pitre (Guadeloupe)

visite du 1 et 4 juin 2015

Rapport de visite du centre hospitalier Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère)

visite du 4 au 14 juin 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Buëch-Durance à Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Annecy Genevois à Metz-Tessy (Haute-Savoie)

visite du 14 au 18 mai 2018

Rapport de visite du centre hospitalier des Pyrénées à Pau (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 7 au 16 mars 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 27 novembre au 7 décembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé d’Uzès (Gard)

visite du 5 au 16 février 2018

Enquêtes sur la prise en charge d’adolescents en établissements de santé mentale

Le CGLPL a mené deux vérifications sur place concernant la prise en charge d’adolescents dans des établissements de santé mentale.

Rapport de visite du centre hospitalier Ravenel à Mirecourt (Vosges)

visite du 9 au 13 avril 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

La visite du 8 au 15 janvier 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 1er mars 2018

Rapport de visite du pôle psychiatrie-addictions du centre hospitalier universitaire Henri Mondor à Créteil (Val-de-Marne)

visite du 8 au 16 janvier 2018

Rapport de visite du centre hospitalier Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 8 au 17 janvier 2018

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Douai (Nord)

visite du 9 au 12 mai 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Vire (Calvados)

visite du 4 au 8 décembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher)

visite du 4 au 7 décembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dax (Landes)

visite du 27 novembre au 1er décembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier Maurice Despinoy à Fort-de-France (Martinique)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Lorquin (Moselle)

visite du 2 au 9 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 6 au 9 juin 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 5 au 9 septembre 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Forez à Montbrison (Loire)

visite du 11 au 14 septembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 4 au 15 septembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne)

visite du 10 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre psychothérapique de Nancy à Laxou (Meurthe-et-Moselle)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Castelluccio à Ajaccio (Corse-du-Sud)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 6 avril 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Béziers (Hérault)

visite du 3 au 7 avril 2017

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de l’agglomération montargoise à Amilly-Montargis (Loiret)

visite du 13 au 16 février 2017

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 11 février 2016

Rapport de visite du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)

visite du 5 au 8 septembre 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Seclin (Nord)

visite du 7 au 10 mars 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 mars 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de la fondation Bon Sauveur à Bégard (Côtes-d’armor)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)

visite du 6 au 13 février 2017

Rapport de visite du centre hospitalier départemental Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

visite du 6 au 10 février 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines)

visite du 16 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Clamart (Hauts-de-Seine)

visite du 9 au 13 janvier 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie au Puy-en-Velay (Haute-Loire)

visite du 1er au 9 décembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 3 au 13 octobre 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

visite du 3 au 6 octobre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site d’Avron (20e arrondissement de Paris)

visite du 3 au 7 octobre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier François Tosquelles à Saint-Alban-sur-Limagnole (Lozère)

visite du 4 au 13 juillet 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Orne à Alençon (Orne)

visite du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)

visite du 11 au 14 avril 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 2 au 4 mai 2016 et du 16 au 17 janvier 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Toulon – La-Seyne-sur-Mer (Var)

visite du 5 au 9 décembre 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Saint-Avé (Morbihan)

visite du 11 au 15 avril 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Roanne (Loire)

visite du 15 au 18 février 2016

Rapport de visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 11 au 15 janvier 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 25 au 26 janvier 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)

visite du 2 au 4 mai et du 9 au 13 mai 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

visite du 30 novembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)

visite du 9 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 7 au 16 septembre 2016

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs)

visite du 4 au 8 juillet 2016

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 6 au 15 juin 2016

Rapport de visite du service de pédopsychiatrie du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 juillet 2016

Rapport de visite du centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson (Yvelines)

visite du 14 au 18 mars 2016

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte)

visite du 15 au 18 juin 2016

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois à Saint-Venant (Pas-de-Calais)

visite du 18 au 22 janvier 2016

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau (Finistère)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 28 septembre au 2 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 5 au 8 octobre 2015

Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 5 au 9 octobre 2015

Rapport de visite de l’hôpital Pierre Janet – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

visite du 2 au 6 novembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier et Chaumont (Haute-Marne)

visite du 8 au 12 février 2016

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lille (Nord)

visite du 7 au 9 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel (Meuse)

visite du 7 au 11 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

20180110

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale » dans son intégralité.

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Polynésie française à Pirae (Polynésie française)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu à Dinan (Côtes-d’Armor)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Cholet (Maine-et-Loire)

visite du 9 au 12 juillet 2013

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Caen (Calvados)

visite du 13 au 17 mai 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Lyon (Rhône)

visite du 24 au 27 avril 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Nancy (Meurthe-et-Moselle)

visite du 12 au 15 mars 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée d’Orléans à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

visite du 13 au 16 mai 2013

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 1er au 4 décembre 2014

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Seclin (Nord)

visite du 12 au 15 mai 2014

Rapport de visite du centre hospitalier d’Alès-Cévennes (Gard)

visite du 30 novembre au 4 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Montéran Saint-Claude (Guadeloupe)

visite du 8 au 12 juin 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Coulommiers (Seine-et-Marne)

visite du 4 au 8 avril 2016

Le personnel des lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de La Roche sur Foron (Haute-Savoie)

visite du 4 au 8 août 2014

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Navarre à Evreux (Eure)

visite du 15 au 19 novembre 2010

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers (Vienne)

visite du 19 au 22 octobre 2010

Rapport de visite de l’unité médicale d’accueil du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 5 au 7 mai 2014

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 7 au 11 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Anne à Paris

visite du 31 août au 4 septembre, du 7 au 11 septembre et du 25 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)

visite du 27 au 30 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Bordeaux (Gironde)

visite du 8 au 10 juin 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à Dijon (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport de visite de l’institut Marcel Rivière à La Verrière (Yvelines)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe à Allonnes (Sarthe)

visite du 2 au 13 février 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Laval (Mayenne)

visite du 27 au 31 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 26 au 28 octobre 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)

visite du 3 au 7 août 2015

Rapport de visite de la clinique de l’Alliance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 2 au 5 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

visite du 29 juin au 3 juillet 2015

Enquête sur les modalités de prise en charge d’une patiente au centre hospitalier Le Vinatier à Bron

Le CGLPL a mené une enquête sur place

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Arles (Bouches du Rhône)

Visite du 14 au 15 octobre 2013

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Polynésie française à Pirae (Polynésie Française)

Visite du 13 au 14 décembre 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bar-le-Duc (Meuse)

Visite du 13 au 14 décembre 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Saint-Denis de la Réunion (La Réunion)

Visite du 16 avril 2014

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier Sud-Francilien d’Evry (Essonne)

Visite du 20 janvier 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Troyes (Aube)

Visite du 18 mai 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Nîmes (Gard)

Visite du 22 au 23 juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados)

Visite du 29 juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs)

Visite du 8 au 9 novembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

Visite du 8 novembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées de l’hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

Visite du 19 au 20 juin 2012

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 20 février 2013

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Moulins-Yzeure (Allier)

Visite du 13 au 14 juin 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier du Mans (Sarthe)

Visite du 6 mars 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier des Vals d’Ardèche à Privas (Ardèche)

Visite du 4 au 5 avril 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Bergerac (Dordogne)

Visite du 18 septembre 2012

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Melun (Seine-et-Marne)

Visite du 6 mai 2013

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis)

visite du 21 mai au 1er juin 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Bondy (Seine-Saint-Denis)

visite du 7 au 9 février 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)

visite du 31 janvier au 3 février 2012

Rapport de visite de l’établissement public de santé de Ville-Evrard – site de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

visite du 13 au 15 décembre 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 septembre 2011

Rapport de visite de la maison de santé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)

visite du 8 du 11 avril 2014

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Châlons-en-Champagne (Marne)

visite du 15 au 17 janvier 2013

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Bron (Rhône)

visite du 10 au 14 décembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles d’Albi (Tarn)

visite du 18 au 20 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 10 au 14 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)

visite du 10 au 13 septembre 2012

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Montfavet (Vaucluse)

visite du 3 au 5 janvier 2012

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret à Leyme et Cahors (Lot)

visite du 5 au 9 et du 12 au 15 janvier 2015

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Villejuif (Val-de-Marne)

visite du 14 au 17 avril 2014

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 au 20 octobre 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 9 au 13 décembre 2013

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles du centre hospitalier du pays d’Eygurande à Monestiers-Merlines (Corrèze)

visite du 18 au 22 février 2013

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris)

visite du 29 septembre au 1er octobre 2014

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale dans son intégralité

Isolement et contention dans les établissements de santé mentale

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d’une collection d’analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année.

Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte)

visite du 29 mai 2009

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale Jean-Martin Charcot à Caudan (Morbihan)

visite du 2 au 4 juin 2009

Rapport de visite des services du pôle de psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice (Val-de-Marne)

visite du 11 au 20 mai 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

visite du 27 au 29 juin 2011

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de l’Aube à Brienne-le-Château (Aube)

visite du 18 au 28 juillet 2011

Rapport de visite du centre hospitalier Bélair à Charleville-Mézières (Ardennes)

visite du 14 au 18 octobre 2011

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Maison Blanche – site de Bichat (18e arrondissement de Paris)

visite du 14 au 18 octobre 2011

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)

visite du 27 au 29 mars 2012

Rapport de visite de l’hôpital Garderose – pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Libourne (Gironde)

visite du 27 au 30 mars 2012

Rapport de visite de l’hôpital Saint-Jacques – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 20 au 24 août 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Guillaume Régnier à Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 10 au 20 septembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Henri Ey à Bonneval et Chartres (Eure-et-Loir)

visite du 5 au 9 novembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Georges Daumézon à Bouguenais (Loire-Atlantique)

visite du 14 au 18 janvier 2013

Rapport de visite de la clinique Aloïse Corbaz – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 13 au 15 novembre 2012

Rapport de visite du centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux (Gironde)

visite du 12 au 22 mars 2013

Rapport de visite du centre hospitalier Isarien à Clermont de l’Oise (Oise)

visite du 3 au 14 juin 2013

Rapport de visite du pôle de psychiatrie de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris

visite du 18 au 21 novembre 2013

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 13 au 17 janvier 2014

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Rodez (Aveyron)

visite du 20 au 24 janvier 2014

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

visite du 17 au 21 février 2014

Rapport de visite de l’établissement public de santé national de Fresnes et du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (Val-de-Marne)

visite du 6 au 10 octobre 2014

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dôle (Jura)

visite du 5 au 8 octobre 2010

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Versailles (Yvelines)

visite du 8 au 11 mars 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres)

visite du 10 au 14 janvier 2011

Rapport de visite du centre hospitalier La Valette à Saint-Vaury (Creuse)

visite du 23 au 26 août 2011

Rapport de visite du centre hospitalier Ariège Couserans (Ariège)

visite du 18 au 20 octobre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite des 21 et 22 juillet 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal Elbeuf–Louviers–Val-de-Reuil (Seine-Maritime)

visite du 24 août 2010

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Versailles (Yvelines)

visite des 2 et 8 mars 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 15 décembre 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Valenciennes (Nord)

visite du 8 au 11 mars 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime)

visite du 11 au 13 avril 2011

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Bordeaux (Gironde)

visite des 15 et 16 décembre 2010

Rapport de visite du centre hospitalier Pierre Lôo à la Charité-sur-Loire (Nièvre)

visite du 13 au 17 septembre 2010

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale départemental de Prémontré (Aisne)

visite du 5 au 9 juillet 2010

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier général René Dubos à Pontoise (Val d’Oise)

visite des 9 et 10 février 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Roanne (Loire)

visite des 23 et 24 février 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier Emile Muller à Mulhouse (Haut-Rhin)

visite des 19 et 20 septembre 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Montluçon (Allier)

visite du 21 avril 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée)

visite du 10 février 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Dunkerque (Nord)

visite du 20 octobre 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier René Dubos à Pontoise (Val d’Oise)

visite du 7 au 10 février 2011

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Réunion à Saint-Paul (La Réunion)

visite du 7 au 10 juin 2010

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 22 au 24 mars 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)

visite du 10 mars 2011

Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD) Lire l’avis UMD dans son intégralité Ce que dit l’avis, en résumé : L’entrée en UMD Les personnes qui « présentent pour autrui un danger tel que […]

Rapport de visite de l’unité médico-judiciaire de l’hôpital Rangueil à Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 septembre 2011

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 1er au 3 décembre 2009

Rapport de visite de l’établissement public de santé Barthélémy Durand à Etampes (Essonne)

visite du 18 au 21 août 2009

Rapport de visite de l’établissement public de santé Erasme à Antony (Hauts-de-Seine)

visite du 21 au 23 décembre 2009

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lille (Nord)

visite des 20 et 21 avril 2010

Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris)

visite du 29 décembre 2009

Rapport de visite de l’unité médico-judiciaire du centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne)

visite des 31 mai et 1er juin 2011

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire d’Amiens (Somme)

Visite du 11 mai 2010

Rapport de visite du centre hospitalier Léon-Jean Grégory à Thuir (Pyrénées-Orientales)

Visite du 17 au 20 mai 2010

Rapport de visite de l’hôpital Henri Ey à Paris

Visite du 26 au 30 avril 2010

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Sambre-Avesnois à Maubeuge (Nord)

Visite du 1er au 3 mars 2010

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 19 au 21 janvier 2010

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de Vendée – Centre hospitalier Georges Mazurelle à La Roche-sur-Yon (Vendée)

Visite du 7 au 9 décembre 2009

Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes Maritimes)

Visite du 30 mars au 2 avril 2010

Rapport de visite de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne)

Visite du 12 au 14 janvier 2010

Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

Visite du 27 au 30 juillet 2009

Rapport de visite de l’unité médico-judiciaire de l’Hôtel-Dieu à Paris

Visite du 16 au 18 juin 2009

Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité

Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne)

visite du 2 décembre 2009

Rapport de visite du centre psychothérapique l’Aigle (Orne)

visite des 17 et 18 mars 2009

Recommandations du 15 février 2011 relatives à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris

Visite du 15 au 17 juillet 2009

Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office

Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]