visite du 6 au 7 mai 2024
Catégorie ‘Dépôt ou geôle des tribunaux’
Rapport de visite des geôles du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens et locaux de garde à vue du ressort (Haute-Garonne)
visite du 8 au 10 juillet 2024
Rapport de visite des locaux de garde à vue du ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime)
visite du 15 au 17 janvier 2024
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au tribunal judiciaire de Colmar et locaux de garde à vue de son ressort (Haut-Rhin)
visite du 2 au 5 avril 2024
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Versailles et locaux de garde à vue de son ressort (Yvelines)
visite du 10 au 12 octobre 2023
Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Dijon (Côte d’Or)
visite du 9 novembre 2023
Rapport de visite de la cour d’appel de Dijon (Côte d’Or)
visite du 14 novembre 2023
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Belfort et locaux de garde à vue de son ressort (Territoire de Belfort)
visite du 9 au 12 mai 2023
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Roanne et locaux de garde à vue de son ressort (Loire)
visite du 13 au 16 février 2023
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Tours, à la brigade de gendarmerie d’Amboise et au tribunal judiciaire de Tours (Indre et Loire)
visite du 7 au 9 mars 2022
Rapport de visite du tribunal judiciaire de Beauvais et des locaux de garde-à-vue de son ressort (Oise)
visite du 13 au 16 mars 2023
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Chartres (Eure-et-Loir)
visite des 5 et 6 septembre 2022
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Papeete, à la brigade de gendarmerie de Taravao et au tribunal de première instance de Papeete (Polynésie française)
visite du 4 au 6 avril 2022
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Meaux, à la brigade de gendarmerie de Crécy-la-Chapelle et au tribunal judicaire de Meaux (Seine-et-Marne)
visite du 4 au 7 juillet 2022
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Boulogne-Billancourt et au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine)
visite du 28 au 30 juin 2021
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat et au tribunal judiciaire de Moulins (Allier)
visite du 3 au 5 janvier 2022
Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Chambéry (Savoie)
visite des 8 et 9 juin 2021
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Drancy et au tribunal judicaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
visite du 8 au 10 novembre 2021
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat d’Epinal, à la brigade de gendarmerie de Mirecourt et au tribunal judicaire d’Epinal (Vosges)
visite du 8 au 10 novembre 2021
Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire d’Evreux (Eure)
visite du 15 septembre 2021
Rapport de visite du tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime)
visite du 14 septembre 2021
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Vitry-sur-Seine et au tribunal judiciaire de Créteil – troisièmes visites (Val-de-Marne)
visite du 27 juin au 1er juillet 2021
Rapport de visite du tribunal judiciaire d’Aurillac (Cantal)
visite des 15 et 16 septembre 2021
Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Nantes (Loire-Atlantique)
visite des 7 et 8 décembre 2020
Rapport de visite du tribunal judiciaire et de la cour d’appel de Bastia (Haute-Corse)
visite du 8 mars 2021
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Niort (Deux-Sèvres)
visite des 14 et 15 janvier 2019
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Mulhouse (Haut-Rhin)
visite des 15 et 16 janvier 2019
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu (Isère)
visite du 16 janvier 2019
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bergerac (Dordogne)
visite du 13 mars 2019
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (Ain)
visite du 11 juin 2019
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Montluçon (Allier)
visite du 18 septembre 2019
Rapport de visite du tribunal de première instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
visite du 16 octobre 2019
Rapport de la deuxième visite du tribunal judiciaire de Marseille (Bouches-du-Rhône)
visite des 7 et 8 janvier 2020
Rapport de visite du tribunal judiciaire de Blois (Loir-et-Cher)
visite des 13 et 14 janvier 2020
Rapport de visite du tribunal judiciaire de Montpellier (Hérault)
visite du 11 février 2020
Rapport de visite du tribunal judiciaire de Brest (Finistère)
visite du 2 mars 2020
Rapport de visite du tribunal judiciaire de Sarreguemines (Moselle)
visite du 9 mars 2020
Rapport de la troisième visite du tribunal judiciaire de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
visite du 22 juin 2020
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Paris
visite du 7 au 9 octobre 2019
Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)
visite du 5 septembre 2018
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Laon (Aisne)
visite du 9 octobre 2018
Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Bordeaux (Gironde)
visite des 3 et 4 juillet 2018
Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)
visite du 10 juillet 2018
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
visite du 10 septembre 2018
Rapport de visite de la cour d’appel et du tribunal de grande instance d’Angers (Maine-et-Loire)
visite du 13 février 2018
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
visite des 5 et 6 mars 2018
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire)
visite du 29 novembre 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lisieux (Calvados)
visite du 27 novembre 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Tarascon (Bouches-du-Rhône)
visite du 3 août 2017
Rapport de visite de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme)
visite du 13 juillet 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Reims (Marne)
visite du 13 juin 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne (Marne)
visite des 14 et 15 juin 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Caen (Calvados)
visite du 10 mai 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Amiens (Somme)
visite des 10 et 11 mai 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Béziers (Hérault)
visite du 10 avril 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Auxerre (Yonne)
visite des 13 et 14 mars 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel d’Orléans (Loiret)
visite du 8 février 2017
Rapport de visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Grenoble (Isère)
visite le 18 et 19 mars 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Bourges (Cher)
visite du 21 février 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Béthune (Pas-de-Calais)
visite du 13 février 2013
Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)
visite du 18 et 19 décembre 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime)
visite du 15 et 16 avril 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nîmes (Gard)
visite du 15 janvier 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lorient (Morbihan)
visite du 17 et 18 septembre 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Dunkerque (Nord)
visite du 17 avril 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Cambrai (Nord)
visite du 18 décembre 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
visite du 12 et 13 février 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nice (Alpes-Maritimes)
visite du 15 et 16 octobre 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Albi (Tarn)
visite du 9 et 10 juillet 2013
Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
visite du 19 et 20 mars 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Dijon (Côte d’Or)
visite du 3 mars 2010
Rapport de visite du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
visite du 17 novembre 2010
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Dieppe (Seine-Maritime)
visite du 21 avril 2011
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Limoges (Haute-Vienne)
visite du 6 et 7 décembre 2011
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Troyes (Aube)
visite du 18 mai 2011
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)
visite du 12 janvier 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Melun (Seine-et-Marne)
visite du 22 août 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel d’Agen (Lot-et-Garonne)
visite du 8 mars 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 9 au 10 octobre 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas de Calais)
visite du 25 avril 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)
visite du 25 juillet 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Chartres (Eure-et-Loir)
visite du 8 février 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Fontainebleau (Seine-et-Marne)
visite du 24 juillet 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Metz (Moselle)
visite du 2 mai 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d’Oise)
visite du 28 juin 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Rodez (Aveyron)
visite du 19 juillet 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
visite du 8 mars 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Strasbourg (Bas-Rhin)
visite du 9 au 10 octobre 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
visite du 19 au 20 juin 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Angoulême (Charente)
visite du 25 juillet 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Colmar (Haut-Rhin)
visite du 11 mai 2010
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Saumur (Maine-et-Loire)
visite du 2et 3 novembre 2015
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Alès (Gard)
visite du 2 et 8 décembre 2015
Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 21 janvier 2016
Rapport de visite de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
visite du 6 décembre 2016
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Argentan (Orne)
visite du 1er décembre 2015
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Beauvais (Oise)
visite du 9 et 10 août 2016
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Besançon (Doubs)
visite du 12 juillet 2016
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Châteauroux (Indre)
visite du 9 mars 2016
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Mende (Lozère)
visite du 11 juillet 2016
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan (Landes)
visite du 12 septembre 2016
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
visite du 29 septembre 2015
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Valence (Drôme)
visite du 8 février 2016
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Valenciennes (Nord)
visite du 1er septembre 2015
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Vannes (Morbihan)
visite du 5 avril 2016
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Senlis (Oise)
visite des 3 et 4 août 2015
Rapport de visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe)
visite du 8 et 9 juin 2015
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Belfort (Territoire de Belfort)
visite du 3 et 4 septembre 2014
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Chaumont (Haute-Marne)
visite du 7 et 8 août 2014
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Evreux (Eure)
visite du 11 août 2014
Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Meaux (Seine-et-Marne)
visite du 12 février 2015
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine)
visite du 10 et 11 décembre 2014
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Vienne (Isère)
visite du 2 mars 2015
Le personnel des lieux de privation de liberté
Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité
Rapport de la deuxième visite du Palais de justice de Paris
visite du 14 au 18 octobre 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Auch (Gers)
visite des 27 et 28 février 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Montauban (Tarn-et-Garonne)
visite du 22 mars 2011
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Saint-Etienne (Loire)
visite du 22 mars 2011
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)
visite du 1er juin 2010
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nancy (Meurthe et Moselle)
visite du 9 juin 2010
Rapport de visite du tribunal de grande instance du Mans (Sarthe)
visite du 8 mars 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde)
visite des 15 et 16 décembre 2010
Rapport de la deuxième visite du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
visite du 11 janvier 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nevers (Nièvre)
Visite du 8 mars 2011
Rapport de visite de la cour d’appel de Poitiers (Vienne)
visite du 31 mars 2011
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Rouen (Seine-Maritime)
visite du 18 janvier 2011
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Créteil (Val-de-Marne)
visite des 22 et 23 mars 2011
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Poitiers (Vienne)
visite du 31 mars 2011
Rapport de visite de la « souricière » du palais de justice de Paris
Visite des 21 et 22 avril 2010
Rapport de visite du dépôt du palais de justice de Paris
Visite du 21 au 23 avril et le 5 mai 2010
Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité
Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Evry-Courcouronnes (Essonne)
visite du 11 février 2010
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nantes (Loire Atlantique)
Visite du 10 novembre 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 29 avril 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite du 20 et 21 octobre 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Arras (Pas-de-Calais)
Visite du 7 avril 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lyon (Rhône)
Visite du 6 et 7 avril 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)
Visite du 19 mars 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lille (Nord)
Visite du 10 octobre 2008.
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bobigny (Seines-Saint-Denis)
visite du 13 octobre 2008
Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.
