Centre et local de rétention administrative, zone d’attente « Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘Centre et local de rétention administrative, zone d’attente’

Rapport de la quatrième visite des centres de rétention administrative 2 et 3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

visite du 7 au 10 novembre 2022

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Sète (Hérault)

visite du 13 au 16 février 2023

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

visite du 8 au 10 novembre 2022

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne)

visite du 9 au 12 mai 2023

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)

visite du 5 au 8 juin 2023

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle)

visite du 5 au 9 décembre 2022

Rapport de la visite du centre de rétention administrative n°2 de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 13 au 17 mars 2023

Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 22 juin 2023 des recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)

Rapport de visite de la zone d’attente temporaire d’Hyères (Var)

visite des 15 et 16 novembre 2022

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

visite du 28 février au 3 mars 2022

Rapport de la cinquième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite du 6 au 8 septembre 2021

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 6 au 9 décembre 2021

Rapport de la troisième visite de la direction de la police aux frontières d’Orly (Val-de-Marne)

visite du 12 octobre 2021

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Nîmes (Gard)

visite du 29 au 31 mars 2021

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)

visite du 1er au 3 septembre 2021

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 6 et 7 avril 2021

Rapport de la quatrième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)

visite du 6 au 8 avril et du 7 mai 2021

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 8 au 11 février 2021

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)

visite des 8 et 9 février 2021

Rapport de visite du commissariat de police et du local de rétention administrative de Tourcoing (Nord)

visite des 10 et 11 février 2021

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de Marseille – Le Canet (Bouches-du-Rhône)

visite du 15 janvier 2020

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite des 10 et 13 janvier 2020

Rapport de visite des services de la police aux frontières et de la zone d’attente de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)

visite du 18 octobre 2019

Rapport de visite du local de rétention administrative de l’aéroport d’Ajaccio (Corse-du-Sud)

visite des 3 et 4 avril 2017

Rapport de visite des locaux de la direction zonale de la police aux frontières du Nord à Lille (Nord)

visite des 12 et 13 février 2018

Rapport de la troisième visite du local de rétention administrative et des services de la police aux frontières de Modane (Savoie)

visite du 3 au 5 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières et du local de rétention administrative de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)

visite des 1er et 2 octobre 2018

Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de l’aéroport de Cayenne (Guyane)

visite du 4 octobre 2018

Situation alarmante dans les centres de rétention administrative

A la lumière des tensions grandissantes dans les CRA, le CGLPL s’alarme des conditions dans lesquelles les étrangers y sont enfermés.

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

visite du 4 au 6 novembre 2020

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes

visite du 12 au 15 novembre 2019

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)

visite du 5 au 7 août 2019

Enquête sur la prise en charge en centre de rétention administrative des personnes étrangères condamnées pour des faits en lien avec le terrorisme

Le CGLPL a mené des vérifications sur place au centre de rétention administrative de Lille-Lesquin les 15 et 16 avril 2019 sur la prise en charge des personnes retenues condamnées pour des faites en lien avec le terrorisme.

Rapport de la quatrième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite des 1er et 2 juillet 2019

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

visite du 4 au 6 juin 2019

Contrôles des retours forcés réalisés en 2018

Contrôles des mesures d’éloignements par voie terrestre, aérienne et maritime réalisés en 2018

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac (Gironde)

visite des 4 et 5 juillet 2018

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 14 mars 2018

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lille (Nord)

visite des 12 et 13 février 2018

Rapport de la troisième visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 5 septembre 2018

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau (Guyane)

visite du 1er au 4 octobre 2018

Saisine du ministre de l’intérieur sur la situation sanitaire dans les centres de rétention administrative

Suite aux contrôles réalisés par le CGLPL dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes (15 avril) et du Mesnil-Amelot (17 avril), Adeline Hazan a saisi de nouveau le ministre de l’intérieur afin de renouveler sa recommandation de procéder à la fermeture provisoire des centres de rétention administrative dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

COVID-19 : le CGLPL s’est rendu dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes et du Mesnil-Amelot

Adeline Hazan, accompagnée de deux contrôleurs, s’est rendue dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes, le 15 avril, et du Mesnil-Amelot, le 17 avril, afin de mesurer les conditions réelles de maintien en rétention des personnes et le respect de leurs droits fondamentaux.

Contrôles des retours forcés réalisés en 2017

Contrôles des mesures d’éloignements par voie aérienne et maritime réalisés en 2017

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 4 avril 2017

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 13 et 14 février 2017

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Beauvais-Tillé (Oise)

visite des 11 et 12 juillet 2016

Rapport de visite des services de la police aux frontières et de la zone d’attente de Dunkerque (Nord)

visite du 2 au 4 mai 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Sète (Hérault)

visite du 9 au 11 juillet 2018

Rapport de la troisième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)

visite du 4 au 8 juin 2018

Rapport de la troisième visite des centres de rétention administrative 2 et 3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

visite du 5 au 8 mars 2018

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 17 au 19 janvier 2018

Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 21 février 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative

Enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes placées en centre de rétention administrative

Le CGLPL a mené des vérifications sur place aux centres de rétention administrative de Bordeaux, Marseille et Paris (Palais de justice).

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle)

visite du 9 au 11 octobre 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)

visite du 10 au 12 octobre 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (Nord)

visite du 2 au 5 mai 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)

visite du 10 au 12 janvier 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-maritimes)

visite du 10 au 13 avril 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes

visite du 14 au 16 février 2017

Avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative

Au Journal officiel du 14 juin 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative.

Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 4 au 8 septembre 2017

Rapport de visite des locaux provisoires de rétention administrative de Petite-Terre (Mayotte)

visite du 17 et 20 juin 2016

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Mayotte-Dzaoudzi (Mayotte)

visite du 20 juin 2016

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)

visite du 9 et 22 juin 2016

Contrôles des retours forcés réalisés en 2014 et 2015

Contrôles des mesures d’éloignements par voie aérienne réalisés en 2014 et 2015

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Modane (Savoie)

visite du 7 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Saint-Louis (Haut-Rhin)

visite du 11 mars 2015

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise)

visite du 11 février 2015

Rapport de la troisième visite du local de rétention administrative de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

visite du 11 février 2015

Rapport de visite des services de la police aux frontières de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

visite du 4 février 2015

Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières de Modane (Savoie)

visite du 7 juillet 2015

Rapport de visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 6 au 8 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 8 au 11 décembre 2014

Rapport de visite du groupe d’appui judiciaire de la direction départementale de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 6 au 8 octobre 2014

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

visite des 27 et 28 juillet 2015

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)

visite des 3 et 4 février 2015

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente et de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne)

visite du 14 au 16 janvier 2015

Rapport de visite de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)

visite du 7 octobre 2014

Enquête relative aux opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais (octobre 2016)

Le CGLPL a réalisé une mission de contrôle des opérations de démantèlement du camp de la Lande de Calais

Enquête relative aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais (octobre 2015)

Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes

Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires

La Contrôleure générale s’est adressée aux parlementaires chargés de l’examen du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, pour leur rappeler ses préoccupations au regard de ce projet qui marque un net recul des libertés et va à l’encontre des préconisations du contrôle général.

Communiqué sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

A l’issue de la présentation en conseil des ministres du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, la Contrôleure générale exprime son inquiétude pour les droits fondamentaux des personnes étrangères, en particulier concernant l’allongement de la durée de la rétention administrative et le respect des droits de la défense.

Le personnel des lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nîmes (Gard)

visite du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 8 au 11 décembre 2014

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)

visite du 28 au 30 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative des Abymes (Guadeloupe)

visite du 1er au 2 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Strasbourg-Geispolsheim (Bas-Rhin)

visite du 2 au 5 février 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

visite du 29 septembre au 2 octobre 2014

Préoccupations de MNP européens sur un projet de codification des règles relatives à la rétention administrative des migrants

Le 31 mai et 1er juin 2017, le CGLPL et d’autres mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) des Etats-membres du Conseil de l’Europe, ont été invités à commenter un projet de codification des normes existantes en matière de rétention administrative, sous l’égide du Comité européen de la coopération juridique.

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

visite du 29 juin au 2 juillet 2015

Enquêtes sur les placements de familles en centre de rétention administrative

Le CGLPL a mené deux enquêtes sur place au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Rapport de visite du local de rétention administrative de Tours (Indre-et-Loire)

Visite du 25 au 29 avril 2012

Rapport de visite du local de rétention administrative de Modane (Savoie)

Visite du 11 mai 2011

Rapport de visite du local de rétention administrative de Soissons (Aisne)

Visite du 6 janvier 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative de Sens (Yonne)

Visite du 19 février 2009

Rapport de la deuxième visite du local de rétention administrative de Choisy-le-Roi (Val de Marne)

Visite du 29 mars 2012

Rapport de visite du local de rétention administrative de Cergy-Pontoise (Val d’Oise)

Visite du 2 novembre 2009

Rapport de visite des services de la police aux frontières et du local de rétention administrative de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)

visite des 9 et 10 janvier 2012

Rapport de visite de la zone d’attente et des services de la police aux frontières de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

Visite du 21 au 22 septembre 2011

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 20 au 23 janvier 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)

visite du 6 au 9 décembre 2011

Rapport de visite du centre de rétention administrative des Abymes (Guadeloupe)

visite du 22 au 24 novembre 2010

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite du 5 au 6 mai 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne)

visite du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 29 septembre au 2 octobre 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)

visite du 11 au 13 juin 2014

Rapport de la deuxième visite des centres de rétention administrative 2 et 3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

visite du 17 au 20 février 2014

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite des 6 et 7 février 2012

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau (Guyane)

visite du 5 au 7 janvier 2012

Recommandations en urgence relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais

Le CGLPL publie au Journal officiel du 2 décembre 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Sète (Hérault)

visite du 29 au 31 mai 2012

Rapport de la deuxième visite de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val d’Oise)

visite du 10 au 12 décembre 2013

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne)

visite du 26 au 29 juin 2012

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)

visite du 12 au 16 novembre 2012

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 7 au 9 décembre 2010

Rapport de visite des centres de rétention administrative 2 et 3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

Visite du 15 au 18 novembre 2011

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes

visite Paris I du 26 au 28 juillet 2010
visite Paris II et III du 1er au 3 février 2011

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)

visite des 12 et 13 janvier 2011

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Bobigny (Seine-Saint-Denis)

visite des 14 et 15 novembre 2010

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

visite du 19 octobre 2010

Rapport de visite du local de rétention administrative de Niort (Deux-Sèvres)

visite des 22 et 23 mars 2011

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)

visite du 13 janvier 2011

Rapport de visite du local de rétention administrative de Saint-Louis (Haut-Rhin)

visite du 12 mai 2010

Rapport de visite de la zone d’attente et de la direction de la police aux frontières de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne)

visite du 31 mars 2010

Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence (Bouches-du Rhône)

visite du 21 octobre 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Visite du 10 au 12 mai 2010

Rapport de visite du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne)

Visite du 8 au 11 février 2010

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle)

Visite du 9 au 11 mars 2010

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (Nord)

Visite du 2 au 3 juin 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative d’Allonnes (Sarthe)

Visite du 10 mars 2010

Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité

Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]

Rapport de visite du local de rétention administrative de Dreux (Eure-et-Loir)

visite du 11 mars 2010

Rapport de visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Visite du 13 au 15 octobre 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

Visite du 28 au 29 juillet 2009

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

Visite du 4 au 5 juin 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative de Montargis (Loiret)

Visite du 3 novembre 2009

Rapport de visite du local de rétention administrative de Cercottes (Loiret)

Visite du 3 novembre 2009

Rapport de visite des services de la police aux frontières d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)

Visite du 4 au 6 mai 2009

Avis du 10 janvier 2011 relatif à l’usage du téléphone dans les lieux de privation de liberté

Au journal officiel du 23 janvier 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’usage du téléphone dans les lieux qu’il visite et, plus précisément les établissements pénitentiaires et les centres de rétention administrative. Effectivement, la possibilité pour une personne privée de liberté d’utiliser un téléphone pour […]