Le CGLPL a mené des investigations sur place à la maison d’arrêt de Bayonne sur la discipline et les conditions de prise en charge au quartier disciplinaire de cet établissement.
Catégorie ‘Usage des moyens de contrainte, isolement, discipline’
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (Nord)
Visite du 2 au 3 juin 2009
Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)
Visite du 27 au 30 juillet 2009
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure transmanche de Gare du Nord à Paris
Visite du 8 décembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police d’Arpajon (Essonne)
Visite du 9 février 2010
Rapport de visite des commissariats de police de Melun et Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)
Visite du 2 février 2010
Rapport de visite du commissariat de police des Mureaux (Yvelines)
Visite du 21 décembre 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Autun (Saône et Loire)
Visite du 17 et 18 mars 2009
Rapport de visite du commissariat de police du 1er arrondissement de Paris
Visite du 30 décembre 2008
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Ecouen (Val d’Oise)
Visite du 12 novembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)
Visite du 27 au 30 avril 2009
Rapport de visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)
Visite du 28 au 30 avril et du 5 mai 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Visite du 3 au 7 novembre et 12 novembre 2009
Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office
Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais)
Visite du 25 au 26 mai 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)
Visite du 4 au 5 juin 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative de Cercottes (Loiret)
Visite du 3 novembre 2009
Rapport de visite du service de douane judiciaire de Lille (Nord)
Visite du 17 septembre 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)
Visite du 25 au 28 mai 2009
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire Atlantique)
Visite du 3 au 5 novembre 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède (Var)
Visite du 4 au 6 mai 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône)
Visite du 29 septembre au 2 octobre 2009 et du 13 au 14 octobre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
Visite du 16 au 19 juin 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
visite du 31 août au 4 septembre 2009
Rapport de visite du centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme)
visite du 17 au 19 février 2009
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)
Visite du 24 au 26 février 2009
Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et l’Hôpital-le-Grand
En application de la loi du 30 octobre 2007, le Contrôle général des lieux de privation de liberté a visité les centres éducatifs fermés de Beauvais le 7 janvier 2009, de Sainte-Gauburge les 17 et 18 mars 2009, de Fragny les 18 et 19 mars 2009, de l’Hôpital-le-Grand du 22 au 24 mars 2009. recommandations […]
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)
Visite du 2 et 3 décembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)
Visite du 2 au 4 décembre 2008
Rapport de visite du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée à Toulon (Var)
Visite du 28 et 29 avril 2009
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Sainte-Gauburge (Orne)
Visite du 17 et 18 mars 2009
Rapport de visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Visite du 24 au 26 février 2009
Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Somme – Hôpital Philippe Pinel à Amiens (Somme)
Visite du 12 au 14 novembre 2008
Rapport de visite du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente)
Visite du 12 au 14 novembre 2008
Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord)
Visite du 7 au 9 octobre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
Visite du 23 au 26 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)
Visite du 9 au 10 décembre 2008
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)
Visite du 6 mars 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)
Visite du 19 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
Visite du 13 au 15 janvier 2009
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 5 au 7 mai 2009
Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)
Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)
Visite du 1er au 4 décembre 2008
Rapport de visite du commissariat de police de Soissons (Aisne)
Visite du 6 et 7 janvier 2009
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Amiens (Somme)
Visite du 6 novembre 2008
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Cherbourg
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du commissariat de police de Val-de-Reuil (Eure)
Visite du 16 février 2009
Rapport de visite du Commissariat de police d’Arras (Pas-de-Calais)
Visite du 6, 7 et 15 avril 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)
Visite du 17 septembre 2008
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Beauvais (Oise)
Visite du 7 janvier 2009
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Fragny (Saône-et-Loire)
Visite des 18 et 19 mars 2009.
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint Malo (Ille-et-Vilaine)
Visite des 27 et 28 janvier 2009.
Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite du 13 janvier 2009.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)
Visite des 6 et 7 janvier 2009.
Rapport de visite du commissariat de police de Versailles (Yvelines)
Visite du 13 novembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines)
Visite des 5 et 6 novembre 2008.
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Visite du 3 novembre 2008.
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord)
Visite des 15 et 16 octobre 2008.
Rapport de visite du commissariat central de police de Nantes et du commissariat de police de Nantes – secteur Clisson (Loire-Atlantique)
Visite des 7 et 8 octobre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)
Visite des 24 et 25 septembre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)
Visite du 16 au 18 septembre 2008.
Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon (Doubs)
En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).
Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne)
En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)
Visite du 16 au 18 septembre 2008.
