Le CGLPL publie au Journal officiel du 21 septembre 2021 des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police
Catégorie ‘Hygiène /conditions d’hébergement et de restauration’
Enquête sur les conditions matérielles d’hébergement aux quartiers d’isolement et disciplinaire du centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Enquête relative aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais (octobre 2015)
Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul
Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (Nord)
Visite du 2 au 3 juin 2009
Rapport de visite de l’Etablissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne)
Visite du 12 au 14 janvier 2010
Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)
Visite du 27 au 30 juillet 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative d’Allonnes (Sarthe)
Visite du 10 mars 2010
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure transmanche de Gare du Nord à Paris
Visite du 8 décembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police d’Arpajon (Essonne)
Visite du 9 février 2010
Rapport de visite des commissariats de police de Melun et Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)
Visite du 2 février 2010
Rapport de visite du commissariat de police de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Visite du 14 janvier 2010
Rapport de visite du commissariat de police des Mureaux (Yvelines)
Visite du 21 décembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police du 1er arrondissement de Paris
Visite du 30 décembre 2008
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Ecouen (Val d’Oise)
Visite du 12 novembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Dreux (Eure-et-Loir)
Visite du 10 et 11 mars 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes)
Visite du 7 au 10 décembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées Atlantiques)
Visite du 27 au 30 avril 2009
Rapport de visite de la maison centrale de Poissy (Yvelines)
Visite du 28 au 30 avril et du 5 mai 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Visite du 3 au 7 novembre et 12 novembre 2009
Rapport de visite du centre psychothérapique l’Aigle (Orne)
visite des 17 et 18 mars 2009
Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office
Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Liévin (Pas-de-Calais)
Visite du 25 au 26 mai 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Nantes (Loire Atlantique)
Visite du 10 novembre 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative du Canet à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)
Visite du 28 au 29 juillet 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)
Visite du 4 au 5 juin 2009
Rapport de visite du service de douane judiciaire de Lille (Nord)
Visite du 17 septembre 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de l’air de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 22 septembre 2009
Rapport de visite du peloton de gendarmerie autoroutier de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)
Visite du 22 juin 2009
Rapport de visite du peloton d’autoroute de la gendarmerie de Beauvais (Oise)
Visite du 23 juin 2009
Rapport de visite des services de la police aux frontières d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 4 au 6 mai 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
Visite du 11 février 2010
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Maintenon (Eure-et-Loir)
Visite du 29 décembre 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Vizille (Isère)
Visite du 20 octobre 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Sartrouville (Yvelines)
Visite du 26 août 2009
Rapport de visite des commissariats de police de Lens et de Liévin (Pas-de-Calais)
Visite du 27 au 28 mai 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Poissy (Yvelines)
Visite du 6 mai 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Schoelcher (Martinique)
Visite du 9 novembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Tulle (Corrèze)
Visite du 22 octobre 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 22 septembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 23 septembre 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de La-Ferté-sous-Jouarre (Seine et Marne)
Visite du 15 juillet 2009
Rapport de visite du centre hospitalier du pays d’Eygurande à Monestier-Merlines (Corrèze)
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente Maritime)
Visite du 27 mai au 5 juin 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan)
Visite du 25 au 28 mai 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)
Visite du 13 au 15 janvier 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède (Var)
Visite du 4 au 6 mai 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas (Rhône)
Visite du 29 septembre au 2 octobre 2009 et du 13 au 14 octobre 2009
Rapport de visite du transfèrement des détenus de la maison d’arrêt Charles III de Nancy vers le centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Visite du 22 au 24 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
Visite du 13 au 15 octobre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Arras (Pas-de-Calais)
visite du 14 au 17 avril 2009
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Angers (Maine-et-Loire)
visite du 23 au 25 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
Visite du 16 au 19 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tulle (Corrèze)
Visite du 19 au 21 octobre 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées)
visite du 31 août au 4 septembre 2009
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)
Visite du 24 au 26 février 2009
Rapport de visite du centre de détention d’Eysses (Lot-et-Garonne)
visite du 15 au 18 juillet 2009
Rapport de visite du commissariat de police d’Argenteuil (Val-d’Oise)
Visite du 23 décembre 2008
Rapport de visite du commissariat de police d’Evreux (Eure)
Visite du 17 février 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Béthune (Pas-de-Calais)
Visite du 20 octobre 2009
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Sète (Hérault)
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du local de rétention administrative d’Auxerre (Yonne)
Visite le 18 février 2009
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
Visite du 19 mars 2009
Rapport de visite de la zone d’attente de Roissy-Charles-de-Gaulle (Val-d’Oise)
Visite du 27 et 28 janvier 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 29 avril 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite du 20 et 21 octobre 2009
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Mont-de-Marsan (Landes)
Visite du 23 et 24 septembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)
Visite du 2 et 3 décembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)
Visite du 2 au 4 décembre 2008
Rapport de visite de l’unité de traitement judiciaire de la brigade des réseaux ferrés de Paris
Visite du 21 et 22 juillet 2009
Rapport de visite du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée à Toulon (Var)
Visite du 28 et 29 avril 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Florentin (Yonne)
Visite du 18 février 2009
Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon (Rhône)
Visite du 22 septembre 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Tours (Indre-et-Loire)
Visite du 3 au 5 février 2009
Rapport de visite de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) à Nanterre et Roissy
Visite du 16 au 18 juin 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Toulon (Var)
Visite du 28 et 29 avril 2009
Rapport de visite du commissariat de police de La Rochelle (Charente Maritime)
Visite du 26 mai 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Strasbourg (Bas-Rhin)
Visite du 19 mars 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Malo et du commissariat de police de Dinard (Ille-et-Vilaine)
Visite du 27 et 28 janvier 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance d’Arras (Pas-de-Calais)
Visite du 7 avril 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lyon (Rhône)
Visite du 6 et 7 avril 2009
Rapport de visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes d’Armor)
Visite du 14 au 16 avril 2009
Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Somme – Hôpital Philippe Pinel à Amiens (Somme)
Visite du 12 au 14 novembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
Visite du 23 au 26 mars 2009
Rapport de visite du centre de détention de Joux-la-Ville (Yonne)
Visite du 24 au 26 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)
Visite du 9 au 10 décembre 2008
Rapport de visite du commissariat de police d’Auxerre (Yonne)
Visite du 18 février 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
Visite du 6 et 7 avril 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Creil (Oise)
Visite du 7 avril 2009
Rapport de visite du local de rétention administrative de Reims
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Lyon-Saint-Exupéry (Rhône)
Visite du 6 mars 2009
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Toulouse (Haute-Garonne)
Visite du 19 mars 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
Visite du 13 au 15 janvier 2009
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de la Côte basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Visite du 5 au 7 mai 2009
Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)
Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)
Visite du 1er au 4 décembre 2008
Rapport de visite du commissariat de police de Soissons (Aisne)
Visite du 6 et 7 janvier 2009
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Amiens (Somme)
Visite du 6 novembre 2008
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Reims
Visite du 9 décembre 2008
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Cherbourg
Visite du 10 décembre 2008
Rapport de visite du commissariat de police de Val-de-Reuil (Eure)
Visite du 16 février 2009
Rapport de visite du Commissariat de police d’Arras (Pas-de-Calais)
Visite du 6, 7 et 15 avril 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)
Visite du 17 septembre 2008
Rapport de visite du local de rétention administrative de Cherbourg (Manche)
Visite du 9 décembre 2008
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Fragny (Saône-et-Loire)
Visite des 18 et 19 mars 2009.
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lille (Nord)
Visite du 10 octobre 2008.
Rapport de visite maison d’arrêt de Belfort (Territoire-de-Belfort)
Visite des 3 et 4 février 2009.
Rapport de visite maison d’arrêt d’Evreux (Eure)
Visite du 24 au 26 février 2009.
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône)
Visite des 6, 7, 14 et 15 janvier 2009.
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint Malo (Ille-et-Vilaine)
Visite des 27 et 28 janvier 2009.
Rapport de visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite du 13 janvier 2009.
Rapport de visite commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Visite des 13 et 14 janvier 2009.
Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d’Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne)
Visites de janvier et février 2009.
Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)
Visite du 20 au 24 juillet 2009.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)
Visite des 6 et 7 janvier 2009.
Rapport de visite du commissariat de police de Versailles (Yvelines)
Visite du 13 novembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines)
Visite des 5 et 6 novembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)
Visite du 4 au 6 novembre 2008.
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Visite du 27 octobre au 1er novembre 2008.
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)
Visite du 3 novembre 2008.
Rapport de visite du local de rétention administrative de Forbach (Moselle)
Visite du 4 novembre 2008.
Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord)
Visite des 15 et 16 octobre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Angers (Maine-et-Loire)
Visite des 15 et 16 octobre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Nantes (Loire-Atlantique)
Visite du 8 octobre 2008.
Rapport de visite du commissariat central de police de Nantes et du commissariat de police de Nantes – secteur Clisson (Loire-Atlantique)
Visite des 7 et 8 octobre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chartres (Eure-et-Loir)
Visite des 7 et 8 octobre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)
Visite des 24 et 25 septembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)
Visite du 23 au 26 septembre 2008.
Rapport de visite du commissariat de police du 18e arrondissement de Paris
Visite du 22 septembre 2008.
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Compiègne (Oise)
Visite des 16 et 17 septembre 2008.
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)
Visite du 16 au 18 septembre 2008.
Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon (Doubs)
En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).
Recommandations du 11 mai 2009 relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
En application de la loi du 30 octobre 2007, le commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été visité le 16 octobre 2008 par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.
Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.
Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.
Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.
