visite du 6 au 13 octobre 2023
Catégorie ‘Outre-Mer’
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte)
visite du 2 au 6 octobre 2023
Rapport de la troisième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte)
visite du 2 au 5 octobre 2023
De graves atteintes aux droits à Mayotte (publication de rapports de visite)
Le CGLPL publie les rapports de ses contrôles d’octobre 2023 des lieux de privation de liberté de Mayotte. Les contrôleurs ont relevé des conditions de prise en charge gravement attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes enfermées.
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Papeete, à la brigade de gendarmerie de Taravao et au tribunal de première instance de Papeete (Polynésie française)
visite du 4 au 6 avril 2022
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania et du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)
visite du 2 au 6 mai 2022
Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Polynésie française à Pirae (Polynésie française)
visite du 25 au 29 avril 2022
Rapport de visite du centre pénitentiaire Tatutu de Papeari (Polynésie française)
visite du 9 au 13 mai 2022
Rapport de visite des services de la police aux frontières et de la zone d’attente de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
visite du 18 octobre 2019
Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Païta-Tontouta (Nouvelle-Calédonie)
visite du 18 octobre 2019
Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières et du local de rétention administrative de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)
visite des 1er et 2 octobre 2018
Rapport de visite des locaux de la police aux frontières de l’aéroport de Cayenne (Guyane)
visite du 4 octobre 2018
Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
visite du 11 octobre 2019
Rapport de visite du tribunal de première instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
visite du 16 octobre 2019
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Wallis (Wallis-et-Futuna)
visite du 16 octobre 2019
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Dumbéa (Nouvelle-Calédonie)
visite du 16 octobre 2019
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Koné (Nouvelle-Calédonie)
visite du 11 octobre 2019
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Wé – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)
visite du 10 octobre 2019
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Xepenehe – commune de Lifou (Nouvelle-Calédonie)
visite du 10 octobre 2019
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Mata’Utu (Wallis-et-Futuna)
visite des 14 et 15 octobre 2019
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
La visite du 14 au 18 octobre 2019 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 18 décembre 2019
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
visite du 7 au 10 octobre 2019
Rapport de visite – hospitalisation des personnes détenues au centre hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne (Guyane)
visite du 10 octobre 2018
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
La visite du 1er au 12 octobre 2018 avait donné lieu à la publication de recommandations en urgence au Journal officiel du 31 janvier 2019
Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau (Guyane)
visite du 1er au 4 octobre 2018
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 décembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Andrée Rosemon à Cayenne (Guyane)
La visite du 5 au 12 octobre 2018 a donné lieu à la publication de recommandations publiques au Journal officiel du 24 octobre 2019
Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 24 octobre 2019 des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) contrôlé du 5 au 12 octobre 2018
Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier universitaire de Martinique à Fort-de-France (Martinique)
visite du 12 octobre 2017
Rapport de visite des chambres sécurisées des centres hospitaliers de la Basse-Terre et de Point à Pitre (Guadeloupe)
visite du 1 et 4 juin 2015
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)
visite du 12 janvier 2012
Rapport de visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe)
visite du 8 et 9 juin 2015
Rapport de visite du commissariat de police de Mamoudzou (Mayotte)
visite du 20 juin 2016
Rapport de visite du commissariat de police de Basse-Terre (Guadeloupe)
visite des 10 et 11 juin 2015
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Pamandzi (Mayotte)
visite du 17 juin 2016
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Bouillante (Guadeloupe)
Visite des 11 et 12 juin 2015
Rapport de visite du centre hospitalier Maurice Despinoy à Fort-de-France (Martinique)
visite du 2 au 6 octobre 2017
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
visite du 2 au 6 octobre 2017
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
visite du 9 au 13 octobre 2017
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 31 janvier 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de
Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte)
visite du 15 au 18 juin 2016
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte)
visite du 13 au 21 juin 2016
Rapport de visite des locaux provisoires de rétention administrative de Petite-Terre (Mayotte)
visite du 17 et 20 juin 2016
Rapport de visite de la zone d’attente de l’aéroport de Mayotte-Dzaoudzi (Mayotte)
visite du 20 juin 2016
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)
visite du 9 et 22 juin 2016
Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)
visite du 1er au 5 juin 2015
Rapport de visite du centre éducatif fermé de Port-Louis (Guadeloupe)
visite du 3 au 5 juin 2015
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Polynésie française à Pirae (Polynésie française)
visite du 10 au 14 décembre 2012
Rapport de visite du centre hospitalier de Montéran Saint-Claude (Guadeloupe)
visite du 8 au 12 juin 2015
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)
visite du 8 au 11 juin 2015
Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative des Abymes (Guadeloupe)
visite du 1er au 2 juin 2015
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Taravao (Polynésie)
visite du 13 décembre 2012
Rapport de visite du centre de détention d’Uturoa (Polynésie française)
visite du 10 décembre 2012
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Uturoa (Polynésie)
Visite du 11 décembre 2012
Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Polynésie française à Pirae (Polynésie Française)
Visite du 13 au 14 décembre 2012
Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Saint-Denis de la Réunion (La Réunion)
Visite du 16 avril 2014
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Arue-Mahina (Polynésie-Française)
Visite du 14 décembre 2012
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Moorea (Polynésie-Française)
Visite du 14 décembre 2012
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)
Visite du 15 octobre 2011
Rapport de visite des services de la police aux frontières et du local de rétention administrative de Saint-Georges-de-l’Oyapock (Guyane)
visite des 9 et 10 janvier 2012
Rapport de visite du commissariat de police de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
visite du 21 octobre 2011
Rapport de visite du commissariat de police de Papeete (Polynésie française)
visite du 12 décembre 2012
Rapport de visite du commissariat de police de Fort-de-France (Martinique)
visite du 9 novembre 2009
Rapport de visite du commissariat de police de Cayenne (Guyane)
visite des 12 et 13 février 2012
Rapport de visite du centre de rétention administrative des Abymes (Guadeloupe)
visite du 22 au 24 novembre 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Saint-Pierre (La Réunion)
visite du 14 au 16 avril 2014
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
visite du 18 au 20 octobre 2011
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion)
visite du 7 au 18 avril 2014
Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Mayotte à Mamoudzou (Mayotte)
visite du 29 mai 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Cayenne-Rochambeau (Guyane)
visite du 5 au 7 janvier 2012
Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion)
visite du 16 avril 2014
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Saint-Georges de l’Oyapock (Guyane)
visite des 10 et 11 janvier 2012
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania (Polynésie française)
visite du 3 au 7 décembre 2012
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)
visite du 15 au 20 novembre 2010
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)
visite du 24 au 26 novembre 2010
Rapport de visite du commissariat de police de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
visite des 22 et 23 novembre 2010
Rapport de visite du centre de détention du Port (La Réunion)
visite du 2 au 6 juin 2010
Rapport de visite du centre pénitentiaire (CP) de Nouméa (Nouvelle Calédonie)
visite du 11 au 17 octobre 2011
Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Réunion à Saint-Paul (La Réunion)
visite du 7 au 10 juin 2010
Rapport de visite du commissariat de police de Saint-Denis de La Réunion (La Réunion)
visite du 5 juin 2010
Recommandations en urgence du 6 décembre 2011 relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Pour la première fois depuis sa création, le CGLPL a décidé d’utiliser la procédure d’urgence que lui confère l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et de faire paraître au Journal officiel des recommandations propres au centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est. Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, […]
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)
Visite du 3 au 7 novembre et 12 novembre 2009
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Schoelcher (Martinique)
Visite du 9 novembre 2009
Rapport de visite du centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)
visite du 26 au 30 mai et du 4 juin 2009
Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte
Visites du 26 mai au 4 juin 2009
Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)
Visite du 26, 27, 28, 30 mai et 4 juin 2009
Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte)
visite du 28 au 29 mai et du 2 au 3 juin 2009
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte)
visite du 28 au 29 mai et du 2 au 3 juin 2009
Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Visite du 27 octobre au 1er novembre 2008.
