visite du 17 mai 2019
Catégorie ‘Franche-Comté’
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Vesoul (Haute-Saône)
visite du 13 au 16 mai 2019
Rapport de la deuxième visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)
visite des 2 et 3 mai 2018
Rapport de visite de la brigade de recherches de la gendarmerie de Besançon (Doubs)
visite des 3 et 4 mai 2018
Rapport de visite du tribunal de grande instance et de la cour d’appel de Grenoble (Isère)
visite le 18 et 19 mars 2013
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Besançon (Doubs)
visite du 12 juillet 2016
Rapport de visite du tribunal de grande instance de Belfort (Territoire de Belfort)
visite du 3 et 4 septembre 2014
Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)
visite du 5 au 9 mars 2018
Rapport de visite du commissariat de police de Belfort (Territoire de Belfort)
visite du 1 au 3 septembre 2014
Rapport de visite des brigades de gendarmerie de Roulans et Marchaux (Doubs)
visite du 11 juillet 2016
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Novillars (Doubs)
visite du 4 au 8 juillet 2016
Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Lons-le-Saunier (Jura)
Visite du 4 juillet 2013
Rapport de visite du commissariat de police de Lons-le-Saunier (Jura)
Visite du 1er au 2 juillet 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Montbéliard (Doubs)
visite du 29 juillet au 1er août 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Besançon (Doubs)
visite du 8 au 11 janvier 2013
Rapport de visite de la maison d’arrêt de Lons-le-Saunier (Jura)
visite du 8 au 11 juillet 2013
Rapport de visite du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs)
visite du 21 au 23 octobre 2013
Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura à Dôle (Jura)
visite du 5 au 8 octobre 2010
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Lure (Haute-Saône)
visite des 19 et 20 janvier 2011
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Ecole Valentin (Doubs)
visite du 28 janvier 2009
Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d’Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne)
Visites de janvier et février 2009.
Rapport de visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)
visite du 27 au 28 janvier 2009
Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon (Doubs)
En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).
