Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juin 2024, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Catégorie ‘Recommandations publiques’
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 29 septembre 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces (Isère)
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 5 juillet 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 22 juin 2023 des recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault)
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines).
Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée).
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde).
Recommandations en urgence relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais).
Recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police
Le CGLPL publie au Journal officiel du 21 septembre 2021 des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de police
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne).
Recommandations en urgence relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
Recommandations en urgence relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 19 juin 2020, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles (Val-d’Oise).
Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté
Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première doctrine.
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 décembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 26 novembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.
Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 24 octobre 2019 des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) contrôlé du 5 au 12 octobre 2018
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 31 janvier 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de
Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2018, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 14 décembre 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de Fresnes.
Recommandations en urgence relatives au centre psychothérapique de l’Ain (Bourg-en-Bresse)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 mars 2016, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse.
Recommandations en urgence relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais
Le CGLPL publie au Journal officiel du 2 décembre 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais.
Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 mai 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg.
Recueil des avis et recommandations publiés par le CGLPL de 2008 à 2014 (français, anglais, espagnol)
Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.
Recommandations en urgence sur le quartier des mineurs de la maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 23 avril 2014, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone.
Recommandations en urgence sur les centres éducatifs fermés d’Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) et de Pionsat (Puy-de-Dôme)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 novembre 2013, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à deux CEF et renouvelle des recommandations plus générales
Recommandations en urgence du 12 novembre 2012 relatives au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille
Recommandations en urgence du 12 novembre 2012 relatives au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille
Recommandations en urgence du 6 décembre 2011 relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Pour la première fois depuis sa création, le CGLPL a décidé d’utiliser la procédure d’urgence que lui confère l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et de faire paraître au Journal officiel des recommandations propres au centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est. Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, […]
Recommandations du 15 février 2011 relatives à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Visite du 15 au 17 juillet 2009
Recommandations du 1er décembre 2010 relatives aux centres éducatifs fermés de Beauvais, Sainte-Gauburge, Fragny et l’Hôpital-le-Grand
En application de la loi du 30 octobre 2007, le Contrôle général des lieux de privation de liberté a visité les centres éducatifs fermés de Beauvais le 7 janvier 2009, de Sainte-Gauburge les 17 et 18 mars 2009, de Fragny les 18 et 19 mars 2009, de l’Hôpital-le-Grand du 22 au 24 mars 2009. recommandations […]
Recommandations du 30 juin 2010 communes au centre de rétention et à la maison d’arrêt de Mayotte
Visites du 26 mai au 4 juin 2009
Recommandations du 30 juin 2010 relatives au centre de rétention administrative de Pamandzi (Mayotte)
Visite du 26, 27, 28, 30 mai et 4 juin 2009
Recommandations du 30 juin 2010 relatives à la maison d’arrêt de Majicavo (Mayotte)
visite du 28 au 29 mai et du 2 au 3 juin 2009
Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)
Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008
Recommandations du 23 février 2010 relatives aux brigades de gendarmerie d’Ecole Valentin (Doubs), Chambray-les-Tours (Indre et Loire) et Migennes (Yonne)
Visites de janvier et février 2009.
Recommandations du 23 février 2010 relatives à la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)
Visite du 20 au 24 juillet 2009.
Recommandations du 15 octobre 2009 relatives au commissariat de police de Besançon (Doubs)
En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).
Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne)
En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Recommandations du 11 mai 2009 relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
En application de la loi du 30 octobre 2007, le commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a été visité le 16 octobre 2008 par quatre contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.
Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.
Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny
En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.
Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)
La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.
Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)
Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.
