Au Journal officiel du 31 janvier 2024, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement.
Catégorie ‘Avis’
Avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérales
Au Journal officiel du 14 septembre 2023, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation et à la régulation carcérale
Avis relatif au centre national d’évaluation (CNE)
Au Journal officiel du 7 décembre 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif au centre national d’évaluation (CNE).
Avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté
Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.
Avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 25 juin 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté.
Avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 6 février 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès à internet dans les lieux de privation de liberté
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.
Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative
Au Journal officiel du 21 février 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative
Avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
Au Journal officiel du 22 novembre 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.
Avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative
Au Journal officiel du 14 juin 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’enfermement des enfants en centres de rétention administrative.
Avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires
Au Journal officiel du 14 mars 2018, le Contrôleur général a publié un avis relatif aux modules de respect dans les établissements pénitentiaires.
Avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires
Au Journal officiel du 9 février 2017, le Contrôleur général a publié un avis relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires.
Avis relatif à la situation des femmes privées de liberté
Au Journal officiel du 18 février 2016, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des femmes privées de liberté.
Avis relatif à la rétention de sûreté
Au Journal Officiel du 5 novembre 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la rétention de sûreté.
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé
Au Journal Officiel du 16 juillet 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé.
Avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral
Au Journal officiel du 30 juin 2015, le contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral.
Recueil des avis et recommandations publiés par le CGLPL de 2008 à 2014 (français, anglais, espagnol)
Le CGLPL, en partenariat avec l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), a compilé l’ensemble les avis publics, recommandations et recommandations en urgence qui ont été publiés au Journal Officiel de la République Française durant le mandat du premier Contrôleur général, Jean-Marie Delarue (2008-2014). Ce recueil est disponible en français, anglais et espagnol.
Avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues
Au Journal officiel du 3 juin 2014, le contrôleur général a publié un avis relatif à la situation des personnes étrangères détenues.
Avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires
Le CGLPL publie, au Journal officiel du 23 avril 2014, un avis relatif à l’encellulement individuel dans les établissements pénitentiaires.
Avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté
Le CGLPL publie, au Journal officiel du 25 février 2014, un avis relatif à la mise en oeuvre de la rétention de sûreté. Cet avis fait suite à une visite, du 9 au 11 octobre 2013, des locaux du centre socio-médico-judiciaire de sûreté (CSMJS) de Fresnes.
Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues
Le CGLPL revient en détails sur les conditions carcérales de vie des jeunes enfants et de leurs mères dans les nurseries. Lire aussi les rapports d’enquêtes effectuées dans les nurseries de Fleury-Mérogis, Toulouse-Seysses et Rennes.
Avis du 13 juin 2013 relatif aux documents personnels des personnes détenues
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande la modification de l’article 42 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et l’abrogation de l’article 19-V du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires
Avis du 17 janvier 2013 relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD)
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie au Journal officiel, le 5 février 2013, un avis relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles (UMD) Lire l’avis UMD dans son intégralité Ce que dit l’avis, en résumé : L’entrée en UMD Les personnes qui « présentent pour autrui un danger tel que […]
Avis du 26 septembre 2012 relatif à la semi-liberté
Après son avis relatif à la surpopulation en juin dernier, le CGLPL poursuit la réflexion avec cet avis particulier relatif au régime de la semi-liberté. La semi-liberté peut être accordée par le juge lorsque la peine prononcée ou en restant à effectuer ou en cours d’exécution est inférieure ou égale à deux ans. C’est une […]
Avis du 22 mai 2012 relatif à la surpopulation carcérale
Au journal officiel du 13 juin 2012, le contrôle général a publié un avis relatif au nombre de personnes détenues. Au 1er mai 2012 en France, ce sont près de 80 000 personnes qui sont écrouées dont plus de 67 000 détenues pour un peu plus de 57 000 places. Si le surpeuplement de nos prisons est chronique, […]
Avis du 14 octobre 2011 relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté
Au journal officiel du 9 novembre 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’emploi de la visioconférence à l’égard des personnes privées de liberté. Par cet avis, le CGLPL rappelle que si l’usage de la visioconférence peut être un palliatif parfois inévitable, il ne doit en […]
Avis du 20 juin 2011 relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues
Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’accès à l’informatique des personnes détenues. Par cet avis, le CGLPL : demande à l’administration pénitentiaire une meilleure garantie de la liberté de communication (reconnue par le Conseil constitutionnel) des personnes détenues sans […]
Avis du 17 juin 2011 relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité
Au Journal officiel du 12 juillet 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la supervision des personnels de surveillance et de sécurité. Par cet avis le CGLPL : demande la mise en place de la possibilité d’une supervision systématique pour les agents publics de surveillance et […]
Avis du 24 mars 2011 relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté
Au Journal officiel du 17 avril 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’exercice du culte dans les lieux de privation de liberté. Cet avis peut se résumer à trois éléments essentiels : Il n’y a pas de laïcité sans neutralité, c’est-à-dire sans traitement équivalent des […]
Avis du 15 février 2011 relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office
Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office. Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge […]
Avis du 10 janvier 2011 relatif à l’usage du téléphone dans les lieux de privation de liberté
Au journal officiel du 23 janvier 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à l’usage du téléphone dans les lieux qu’il visite et, plus précisément les établissements pénitentiaires et les centres de rétention administrative. Effectivement, la possibilité pour une personne privée de liberté d’utiliser un téléphone pour […]
Avis du 30 juin 2010 relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées
Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et […]
Avis du 10 juin 2010 relatif à la protection des biens des personnes détenues
Au Journal officiel du 2 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la protection des biens des personnes détenues. C’est le second avis rendu en application de l’article 10 de la loi du 30 octobre 2007. Il provient de très nombreux témoignages recueillis tant du […]
Avis du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues
Au journal officiel du 28 octobre 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son premier avis (seules des recommandations et un rapport annuel ont déjà été publiés). Il est relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues. Cet avis, rendu conformément aux dispositions de la […]
