Le CGLPL publie les rapports de ses contrôles d’octobre 2023 des lieux de privation de liberté de Mayotte. Les contrôleurs ont relevé des conditions de prise en charge gravement attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes enfermées.
Catégorie ‘2024’
L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
Télécharger le rapport thématique sur « L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention ».
Publication de rapports de visite
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Rapport de deuxième visite de l’hôpital Marius Lacroix – pôle de psychiatrie du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime)
visite du 8 au 15 janvier 2024
Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
visite du 10 avril 2024
Rapport de deuxième visite du commissariat de police de Nîmes (Gard)
visite du 6 au 7 mai 2024
Rapport de visite des locaux de garde à vue du ressort du tribunal judiciaire de Vienne (Isère)
visite du 6 au 7 mai 2024
Rapport de quatrième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs d’Orvault (Loire-Atlantique)
visite du 13 au 17 mai 2024
Rapport de visite des geôles du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens et locaux de garde à vue du ressort (Haute-Garonne)
visite du 8 au 10 juillet 2024
Publication de rapports de visite
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Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier Saint Charles de Toul (Meurthe-et-Moselle)
visite du 11 mars 2024
Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier de la Haute-Marne à Saint-Dizier et Chaumont (Haute-Marne)
visite du 5 au 9 février 2024
Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
visite du 5 au 9 février 2024
Rapport de visite des locaux de garde à vue du ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle (Charente-Maritime)
visite du 15 au 17 janvier 2024
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au tribunal judiciaire de Colmar et locaux de garde à vue de son ressort (Haut-Rhin)
visite du 2 au 5 avril 2024
Publication de rapports de visite
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Rapport de la quatrième visite du centre éducatif fermé de Beauvais (Oise)
visite du 16 au 18 janvier 2024
Rapport de visite du centre éducatif fermé d’Epernay (Marne)
visite du 13 au 15 février 2024
Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Vigeant (Vienne)
visite du 11 au 13 mars 2024
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Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Vouillé (Vienne)
visite du 15 janvier 2024
JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie
Alertée sur des instructions préfectorales visant à restreindre les sorties de patients hospitalisés en soins sans consentement dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques, la Contrôleure générale a saisi le ministre de l’intérieur.
Rapport d’activité 2023
Télécharger le rapport annuel 2023 dans son intégralité
Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juin 2024, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
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Avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement
Au Journal officiel du 31 janvier 2024, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement.
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Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits
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