2017 « Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Le CGLPL a mené des investigations sur place à l’établissement public de santé national de Fresnes (Val-de-Marne) et à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine)

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Saintes (Charente-Maritime)

visite du 2 au 5 octobre 2017

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 15 juin 2017

Rapport de visite de la chambre sécurisée du centre hospitalier universitaire de Martinique à Fort-de-France (Martinique)

visite du 12 octobre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 12 juin 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 12 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 13 septembre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de la Rochelle (Charente-Maritime)

visite du 11 mai 2017

Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier universitaire d’Amiens (Somme)

visite du 11 mai 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier Cœur de Corrèze à Tulle (Corrèze)

visite du 14 et 15 février 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

visite du 11 avril 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

visite du 17 janvier 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier régional universitaire de Tours ( Indre-et-Loire)

visite du 5 et 6 décembre 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Valence (Drôme)

visite du 6 juillet 2017

Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Beauvais (Oise)

visite du 5 juillet 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)

visite du 27 novembre au 7 décembre 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Rochefort (Charente-Maritime)

visite du 9 au 12 octobre 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme)

visite du 3 au 13 juillet 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Douai (Nord)

visite du 9 au 12 mai 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin (Ille-et-Vilaine)

visite du 9 au 18 janvier 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Vire (Calvados)

visite du 4 au 8 décembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Vendôme (Loir-et-Cher)

visite du 4 au 7 décembre 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis)

visite du 27 au 28 novembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Dax (Landes)

visite du 27 novembre au 1er décembre 2017

Rapport de la troisième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier Maurice Despinoy à Fort-de-France (Martinique)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

visite du 2 au 6 octobre 2017

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Menehould (Marne)

visite du 13 au 15 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique)

visite du 9 au 13 octobre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Lorquin (Moselle)

visite du 2 au 9 octobre 2017

Rapport de visite de la maison d’arrêt pour femmes de Fresnes (Val-de-Marne)

visite du 11 au 15 septembre 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)

visite du 11 au 14 septembre 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Valence (Drôme)

visite du 3 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Beauvais (Oise)

visite du 3 au 12 juillet 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle)

visite du 9 au 11 octobre 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)

visite du 10 au 12 octobre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Reims (Marne)

visite du 6 au 9 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de la troisième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

visite du 10 au 11 mai 2017

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de la troisième visite de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)

visite du 2 au 10 mai 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Forez à Montbrison (Loire)

visite du 11 au 14 septembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier le Vinatier à Bron (Rhône)

visite du 4 au 15 septembre 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne)

visite du 10 au 12 juillet 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Cadillac (Gironde)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de visite du centre psychothérapique de Nancy à Laxou (Meurthe-et-Moselle)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Lille-Lesquin (Nord)

visite du 2 au 5 mai 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Castelluccio à Ajaccio (Corse-du-Sud)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite du centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 3 au 6 avril 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Béziers (Hérault)

visite du 3 au 7 avril 2017

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Uzerche (Corrèze)

visite du 6 au 10 février 2017

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier spécialisé de l’Yonne à Auxerre (Yonne)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de l’agglomération montargoise à Amilly-Montargis (Loiret)

visite du 13 au 16 février 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine)

visite du 10 au 12 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne)

visite du 6 au 16 juin 2017

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière spécialement aménagée de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 11 février 2016

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Paul-d’Espis (Tarn-et-Garonne)

visite du 7 au 9 mars 2017

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Lusigny-sur-Barse (Aube)

visite du 13 au 16 février 2017

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nice (Alpes-maritimes)

visite du 10 au 13 avril 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

visite du 10 au 14 avril 2017

Rapport de visite de la clinique psychiatrique de Beaupuy (Haute-Garonne)

visite du 14 au 16 mars 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de la fondation Bon Sauveur à Bégard (Côtes-d’armor)

visite du 6 au 10 mars 2017

Rapport de la deuxième visite des centres de rétention administrative 1, 2 et 3 de Vincennes (Paris)

visite du 14 au 16 février 2017

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)

visite du 6 au 13 février 2017

Rapport de visite du centre hospitalier départemental Georges Daumézon à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

visite du 6 au 10 février 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Troyes (Aube)

visite du 6 au 9 février 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux (Yvelines)

visite du 16 au 19 janvier 2017

Rapport de visite du groupe hospitalier Paul Guiraud – site de Clamart (Hauts-de-Seine)

visite du 9 au 13 janvier 2017

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais)

visite du 3 au 7 avril 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 3 au 13 avril 2017

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

visite du 2 au 4 mai 2016 et du 16 au 17 janvier 2017

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 12 au 16 juin 2017

Rapport de la deuxième visite des services de la police aux frontières de Menton (Alpes-Maritimes)

visite du 4 au 8 septembre 2017

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Sevrey (Saône-et-Loire)

visite du 9 au 19 janvier 2017

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

visite du 9 au 13 janvier 2017

Enquête sur les cellules mère-enfant de la maison d’arrêt de Dijon

Le CGLPL a mené une enquête sur place à la maison d’arrêt de Dijon.

Pré-session de l’Examen périodique universel de la France

Le CGLPL a participé à la pré-session de l’Examen périodique universel de la France

Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale

Télécharger le rapport thématique sur « Les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale » dans son intégralité.

Enquête sur la prise en charge des personnes détenues vulnérables au centre pénitentiaire de Béziers

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Béziers

Colloque pour les dix ans du Contrôleur général des lieux de privation de liberté – 17/18 novembre 2017

A l’occasion du dixième anniversaire de la loi du 30 octobre 2007 qui l’a institué, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté organise un colloque qui se tiendra les 17 et 18 novembre 2017 à Paris.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Visite de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées

Adeline Hazan a reçu le 6 octobre 2017 Catalina Devandas-Aguilar, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, à l’occasion de sa première visite en France.

Le personnel des lieux de privation de liberté

Télécharger le rapport thématique sur le personnel des lieux de privation de liberté dans son intégralité

Préoccupations de MNP européens sur un projet de codification des règles relatives à la rétention administrative des migrants

Le 31 mai et 1er juin 2017, le CGLPL et d’autres mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) des Etats-membres du Conseil de l’Europe, ont été invités à commenter un projet de codification des normes existantes en matière de rétention administrative, sous l’égide du Comité européen de la coopération juridique.