2015 « Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Le CGLPL a réalisé des vérifications sur place à l’hôtel de police de Coquelles, au centre de rétention administrative de Nîmes et au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes

Enquête sur la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes aux centres de détention de Riom et Toul

Le CGLPL a mené des enquêtes sur place aux centres de détention de Riom et Toul

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier Ferdinand Grall à Landerneau (Finistère)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lyon (Rhône)

visite du 8 au 10 décembre 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Toulouse (Haute-Garonne)

visite du 28 septembre au 2 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Plouguernével (Côtes-d’Armor)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Cadillac (Gironde)

visite du 5 au 8 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Laon

visite du 5 au 7 mai 2015

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur (Tarn)

visite du 7 au 9 juillet 2015

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Port-Louis (Guadeloupe)

visite du 3 au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de semi-liberté de Lyon (Rhône)

visite du 30 novembre au 2 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

visite du 5 au 9 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Arras (Pas-de-Calais)

visite du 5 au 9 octobre 2015

Rapport de visite de l’hôpital Pierre Janet – Pôle de psychiatrie du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime)

visite du 2 au 6 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Lille (Nord)

visite du 7 au 9 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel (Meuse)

visite du 7 au 11 décembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Cambrai (Nord)

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Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saumur (Maine-et-Loire)

visite du 26 au 30 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 29 juin au 2 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Narbonne (Aude)

visite du 4 au 6 août 2015

Rapport de visite du centre hospitalier d’Alès-Cévennes (Gard)

visite du 30 novembre au 4 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes (Ille-et-Vilaine)

visite du 6 au 10 juillet 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Montéran Saint-Claude (Guadeloupe)

visite du 8 au 12 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)

visite du 7 au 11 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention d’Argentan (Orne)

visite du 30 novembre au 9 décembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Pionsat (Puy-de-Dôme)

visite du 27 au 30 avril 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)

visite du 8 au 11 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne)

visite du 30 mars au 2 avril et du 5 au 7 août 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Nîmes (Gard)

visite du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Bordeaux (Gironde)

visite du 28 au 30 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative des Abymes (Guadeloupe)

visite du 1er au 2 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Strasbourg-Geispolsheim (Bas-Rhin)

visite du 2 au 5 février 2015

Rapport de la deuxième visite du commissariat de police du 12e arrondissement de Paris

visite du 8 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)

visite du 7 au 11 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier Saint-Anne à Paris

visite du 31 août au 4 septembre, du 7 au 11 septembre et du 25 septembre 2015

Rapport de visite du centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)

visite du 27 au 30 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de rétention administrative de Coquelles (Pas-de-Calais)

visite du 29 juin au 2 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Bordeaux (Gironde)

visite du 8 au 10 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines)

visite du 8 au 12 juin 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé La Chartreuse à Dijon (Côte-d’Or)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport de visite de l’institut Marcel Rivière à La Verrière (Yvelines)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Nemours (Seine-et-Marne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de visite du quartier maison d’arrêt du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique)

visite du 2 au 6 mars 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne)

visite du 2 au 6 février 2015

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe à Allonnes (Sarthe)

visite du 2 au 13 février 2015

Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Comteville à Dreux (Eure-et-Loir)

visite du 5 au 8 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

visite du 9 au 13 mars 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Laval (Mayenne)

visite du 27 au 31 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale de Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 26 au 28 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin)

visite du 5 au 9 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir)

visite du 1er au 5 juin 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 28 septembre au 6 octobre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Béziers (Hérault)

visite du 9 au 13 mars 2015

Rapport de visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier de Saintonge à Saintes (Charente-Maritime)

visite du 3 au 7 août 2015

Rapport de visite de la clinique de l’Alliance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)

visite du 2 au 5 novembre 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville ( Meurthe-et-Moselle)

visite du 27 au 30 avril et du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (Ain)

visite du 29 juin au 3 juillet 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Epinal (Vosges)

visite du 7 au 10 avril 2015

Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone (Hérault)

visite du 31 août au 10 septembre 2015

Rapport de la deuxième visite de l’unité pour malades difficiles de Sarreguemines (Moselle)

visite du 29 juin au 3 juillet 2015

Enquête sur la correspondance avec les autorités au centre de détention de Bapaume

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre de détention de Bapaume

Enquêtes sur les placements de familles en centre de rétention administrative

Le CGLPL a mené deux enquêtes sur place au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)

visite du 5 au 6 mai 2015

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret à Leyme et Cahors (Lot)

visite du 5 au 9 et du 12 au 15 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs La Valentine à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 2 au 5 mars 2015

Rapport de visite du centre éducatif fermé de Verdun à Thierville-sur-Meuse (Meuse)

visite du 30 novembre au 2 décembre 2015

Rapport de visite du centre éducatif fermé « Les Cèdres » à Marseille (Bouches-du-Rhône)

visite du 8 au 11 juin 2015

Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Roanne (Loire)

visite du 5 au 9 janvier 2015

Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Toulouse-Cornebarrieu (Haute-Garonne)

visite du 4 au 7 mai 2015

Rapport de la troisième visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)

visite du 30 mars au 2 avril 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Evreux (Eure)

visite du 12 au 15 janvier 2015

Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Laval (Mayenne)

visite du 12 au 15 janvier 2015

Rapport de visite du centre éducatif fermé d’Angoulême (Charente)

visite du 1er au 4 juin 2015

Enquête sur l’atelier de travail mixte hommes-femmes du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Le CGLPL a mené une enquête sur place au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan

Recommandations en urgence relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais

Le CGLPL publie au Journal officiel du 2 décembre 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives relatives aux déplacements collectifs de personnes étrangères interpellées à Calais.

Avis relatif à la rétention de sûreté

Au Journal Officiel du 5 novembre 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la rétention de sûreté.

Publication de rapports de visite

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

Conditions de travail en détention

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative au travail en prison, lire le communiqué du CGLPL.

Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé

Au Journal Officiel du 16 juillet 2015, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues au sein des établissements de santé.

Avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral

Au Journal officiel du 30 juin 2015, le contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral.

Mise en œuvre par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant

La Contrôleure générale a participé, le 8 juin 2015 à Genève, à une pré-session du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies dans le cadre de l’examen du cinquième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin)

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 mai 2015, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Strasbourg.

Projet de loi relatif au renseignement – Audition au Sénat

Adeline Hazan s’est entretenue le 28 avril 2015 avec Philippe Bas, rapporteur pour avis de la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement. Cette audition a été l’occasion pour la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté de réaffirmer son opposition au rattachement de l’administration pénitentiaire à la […]

Rapport d’activité 2014

Télécharger le rapport annuel 2014 dans son intégralité.

Droit de visite des parlementaires dans les lieux de privation de liberté

La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes a autorisé les députés et sénateurs à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de rétention, les zones d’attente et les établissements pénitentiaires. Ce droit a été accordé aux parlementaires européens élus […]

Publication du rapport d’activité 2014

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2014, le premier depuis sa nomination en juillet 2014. Adeline Hazan a remis ce rapport au président de la République, ainsi qu’aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

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