Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Catégorie ‘2008’

Rapport de visite du commissariat de police de Vitry-sur-Seine (Val de Marne)

visite des 13 novembre 2008 et 6 mars 2009

Rapport de visite du commissariat de police du 1er arrondissement de Paris

Visite du 30 décembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Reims (Marne)

visite du 2 au 4 novembre 2008

Rapport de visite du commissariat de police d’Argenteuil (Val-d’Oise)

Visite du 23 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Sète (Hérault)

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Limoges (Haute-Vienne)

Visite du 2 et 3 décembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)

Visite du 2 au 4 décembre 2008

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale de la Somme – Hôpital Philippe Pinel à Amiens (Somme)

Visite du 12 au 14 novembre 2008

Rapport de visite du centre hospitalier Camille Claudel à La Couronne (Charente)

Visite du 12 au 14 novembre 2008

Rapport de visite de l’établissement public de santé mentale des Flandres à Bailleul (Nord)

Visite du 7 au 9 octobre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Cherbourg (Manche)

Visite du 9 au 10 décembre 2008

Rapport de visite du local de rétention administrative de Reims

Visite du 10 décembre 2008

Recommandations du 10 juin 2010 relatives aux brigades de surveillance intérieure de la douane d’Amiens (Somme) et de Reims (Marne)

Visites du 6 novembre et du 9 décembre 2008

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle)

visite des 5 et 6 novembre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Caen (Calvados)

Visite du 1er au 4 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure d’Amiens (Somme)

Visite du 6 novembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance intérieure de Reims

Visite du 9 décembre 2008

Rapport de visite de la brigade de surveillance extérieure de Cherbourg

Visite du 10 décembre 2008

Rapport de visite du commissariat de police de Chambéry (Savoie)

Visite du 17 septembre 2008

Rapport de visite du local de rétention administrative de Cherbourg (Manche)

Visite du 9 décembre 2008

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Lille (Nord)

Visite du 10 octobre 2008.

Rapport de visite du commissariat de police de Versailles (Yvelines)

Visite du 13 novembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines)

Visite des 5 et 6 novembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt d’Amiens (Somme)

Visite du 4 au 6 novembre 2008.

Rapport de visite du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)

Visite du 27 octobre au 1er novembre 2008.

Rapport de visite du centre de semi-liberté de Briey (Meurthe-et-Moselle)

Visite du 3 novembre 2008.

Rapport de visite du local de rétention administrative de Forbach (Moselle)

Visite du 4 novembre 2008.

Rapport de visite de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord)

Visite des 15 et 16 octobre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Angers (Maine-et-Loire)

Visite des 15 et 16 octobre 2008.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Nantes (Loire-Atlantique)

Visite du 8 octobre 2008.

Rapport de visite du commissariat central de police de Nantes et du commissariat de police de Nantes – secteur Clisson (Loire-Atlantique)

Visite des 7 et 8 octobre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Chartres (Eure-et-Loir)

Visite des 7 et 8 octobre 2008.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Plaisir (Yvelines)

Visite des 24 et 25 septembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt Bonne-Nouvelle à Rouen (Seine-Maritime)

Visite du 23 au 26 septembre 2008.

Rapport de visite du commissariat de police du 18e arrondissement de Paris

Visite du 22 septembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Compiègne (Oise)

Visite des 16 et 17 septembre 2008.

Rapport de visite du centre de rétention administrative de Rouen-Oissel (Seine-Maritime)

Visite du 16 au 18 septembre 2008.

Rapport de visite du centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne)

visite du 9 au 11 décembre 2008

Recommandations du 19 mai 2009 relatives au centre hospitalier Esquirol à Limoges (Haute-Vienne)

En application de la loi du 30 octobre 2007, le centre hospitalier Esquirol de Limoges a été visité du 9 au 11 décembre 2008 par 4 contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté.

Rapport de visite du commissariat de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

visite du 16 octobre 2008

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes)

visite du 12 au 14 novembre 2008

Recommandations du 30 avril 2009 relatives à la maison d’arrêt de Nice

En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bobigny (Seines-Saint-Denis)

visite du 13 octobre 2008

Recommandations du 3 avril 2009 relative au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h 45.

Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de la Savoie à Chambéry (Savoie)

Visite du 16 au 18 septembre 2008.

Recommandations du 24 décembre 2008 relative à la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

La maison d »arrêt de Villefranche-sur-Saône, établissement pénitentiaire, a été visitée par cinq contrôleurs du contrôle général des lieux de privation de liberté du mardi 23 septembre au jeudi 25 septembre 2008.

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Villefranche-sur-Saône (Rhône)

visite du 23 au 25 septembre 2008

Recommandations du 17 novembre 2008 relatives au local de rétention administrative de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

Le local de rétention de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) a été visité par deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté le mardi 8 juillet 2008 de 11 heures à 20 heures.

Rapport de visite du local de rétention administrative de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)

visite du 8 juillet 2008

Rapport de visite du commissariat de police de Cherbourg (Manche)

Visite du 9 décembre 2008.

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