L’agenda du CGLPL est mis en ligne le 1er de chaque mois. Il est susceptible d’évoluer au cours du mois.

Novembre 2024

29 novembre : intervention aux 24^ème assises nationales des avocats d’enfants autour du thème « L’enfant face aux violences, quelle(s) défense(s) ? » organisées par le barreau de Bordeaux

27 novembre : participation aux rendez-vous de la justice de l’école de droit de Science Po Paris
– rencontre avec une délégation du ministère de l’intérieur tunisien dans le cadre d’une visite en France une visite sur le thème de la déontologie policière

25 novembre : réunion plénière du CGLPL

23 novembre : participation au festival JustiCiné d’Orléans sur la thématique de l’enfermement

21 novembre : intervention devant les élèves de l’école des officiers et de la gendarmerie nationale (EOGN)

20 novembre : intervention au colloque sur la surpopulation carcérale organisé par l’Institut de droit pénal du Barreau de Paris
– participation au colloque sur l’enfermement des enfants organisé par le Conseil national des barreaux
– participation au colloque « La prison et après ? De la délinquance à la désistance » organisé à l’Assemblée nationale pour les 10 ans de l’association Justice 2eme chance.

15 novembre : participation aux « Assises de la détention » organisées par l’Ordre des avocats du barreau de Meaux

14 novembre : entretien avec Sébastien Cauwel, directeur de l’administration pénitentiaire

13 novembre : entretien avec Didier-Rolland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

12 novembre : entretien avec Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
– présentation des missions du CGLPL à un groupe d’étudiant en terminale option « Droit et grands enjeux du monde contemporain » du lycée Stendhal à Aiguillon (Lot-et-Garonne)

7 novembre : auditions dans le cadre des avis rendus par la commission des Lois du Sénat sur les crédits des missions « administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » et « direction de l’action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2025

4-15 novembre : missions de contrôle d’établissements

4 novembre : participation à la remise du certificat d’aptitude à la profession d’avocat de la promotion 2024 de l’école de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB)

Octobre 2024

30 octobre : rencontre avec l’association de réinsertion La Lucarne d’Ariane

28 octobre : réunion plénière du CGLPL

26 octobre : participation au gala de l’Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB)

25 octobre : audition par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans le cadre d’une réflexion sur la définition des personnes vulnérables et des vulnérabilités
– entretien avec le syndicat CGT-Insertion probation

24 octobre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur la prison et la prévention de la récidive

23 octobre : intervention à l’occasion d’une session de formation à l’exercice du métier d’écrivain public en milieu pénitentiaire organisée par l’Académie des écrivains publics de France à Lyon

22 octobre : entretien avec Didier MIGAUD, ministre de la justice
– entretien avec Elisa Martin, députée de l’Isère

17 octobre : participation à une rencontre sur le thème « Quel rôle pour les entreprises dans l’intégration d’anciens détenus ? »  organisée par la fondation M6

14 octobre : participation à un débat sur le thème de « l’évolution de la perception de la citoyenneté avant, pendant et après la détention » au centre pénitentiaire de Paris-La Santé

11 octobre : participation à une journée d’hommage à Paul Bouchet, au Conseil économique, social et environnemental (CESE)

10 octobre : rencontre avec Mattias Guyomar, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

7 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2025

4 octobre : participation à une table ronde sur  « Architecture, société et psychiatrie » lors des 42^e Journées de la Société de l’information psychiatrique organisées par le syndicat des psychiatres des hôpitaux – SPH (Arcachon)
– participation à une cérémonie d’hommage à Henri Leclerc organisée par la Ligue des droits de l’homme à la Maison du barreau de Paris

3 octobre : participation à une table ronde sur « Regards sur l’évolution des conditions de détention du 19e siècle à nos jours » organisée dans le cadre de la Nuit du droit par la Cour d’appel d’Agen, en partenariat avec l’École nationale de l’administration pénitentiaire et le Barreau d’Agen

30 septembre – 11 octobre : missions de contrôle d’établissements

Septembre 2024

25-26 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

23 septembre : rencontre avec l’association ADEF Habitat

21 septembre : participation à une conférence sur la surpopulation carcérale et les conditions de détention organisée à Angers par la Ligue des droits de l’homme (LDH)

19 septembre : intervention à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire – ENAP – devant la 53e promotion d’élèves directeurs et la 17e promotion de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

18 septembre : audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale – présentation du rapport d’activité 2023 du CGLPL
– participation à la cérémonie de remise de diplôme des étudiants des Masters de droit privé (Master droit privé fondamental et Master contrats et contentieux) de l’université Paris-Nanterre
– participation à une table ronde « De la fin de la guillotine à la prison républicaine : la détention aujourd’hui ? » lors d’une journée en hommage à Monsieur Robert Badinter organisée par le Barreau de Bordeaux

16 septembre : entretien avec Emmanuel Macron, Président de la République
– entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits

13 septembre : intervention auprès des agents de la Haute autorité de santé – HAS

5 septembre : entretien avec Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

2-13 septembre : missions de contrôle d’établissements

Juillet/août 2024

14-18 août : participation au festival  « 22 V’là le polar »  à Pornic, conférence sur l’univers carcéral

29 juillet – 9 août : missions de contrôle d’établissements

15 juillet : entretien avec l’inspection générale de la justice

11 juillet : entretien avec Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité

5 juillet : participation au débat « Prison : quoi faire de sa peine ? » organisé à l’occasion du festival d’Avignon

1^er – 12 juillet : missions de contrôle d’établissements

1^er juillet :  audition par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le cadre de la préparation d’un avis sur la protection de l’enfance

Juin 2024

28-29 juin : participation au festival Concertina, rencontres estivales autour des enfermements

25 juin : intervention à l’Académie nationale de médecine lors d’une séance sur « La Santé en prison, un enjeu de santé publique »

24 juin : réunion plénière du CGLPL

19 juin : rencontre avec la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE)
– participation à l’audience de présentation d’Olivier Christen, procureur de la République antiterroriste

13 juin : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue « La prison en questions »

11 juin : entretien avec Sébastien Cauwel, directeur de l’administration pénitentiaire

10 juin : entretien avec Thierry Beaudet, Président du Conseil économique social et environnemental (CESE)
– intervention lors de la commission santé de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) sur le thème de la santé des personnes détenues

6 juin : intervention au centre de crise sanitaire sur le thème « République et privation de liberté »

5 juin : rencontre avec l’association « Justice Deuxième Chance »

4 juin : entretien avec Erwan Balanant, député du Finistère

3-14 juin : missions de contrôle d’établissements

Mai 2024

30 mai : présentation aux membres du CGLPL de la recherche « PLAID-Care, psychiatrie et libertés individuelles »

27 mai : réunion plénière du CGLPL

25 mai : intervention aux assises citoyennes du soin psychique organisées à Paris par le Printemps de la psychiatrie

24 mai : intervention au colloque de la Société de Psychiatrie de l’Est sur le thème de « l’emprise », organisé au centre psychothérapique de Nancy

23 mai : entretien avec Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

16 mai : publication du rapport d’activité du CGLPL pour l’année 2023
– remise du rapport d’activité 2023 du CGLPL à Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale
– participation au colloque « Déflation carcérale, déflation pénale » organisé par le SNEPAP-FSU Île-de-France

14 mai : Entretien avec Eric Delemar, Défenseur des enfants auprès du Défenseur des droits
– intervention au Collège de France dans le cadre du cours de Didier Fassin sur  « La Faculté de punir »

13 mai : remise du rapport d’activité 2023 du CGLPL à Gabriel Attal, Premier ministre
– rencontre avec la section de l’intérieur et la section sociale du Conseil d’Etat

6 – 17 mai : missions de contrôle d’établissements

3 mai : intervention à Sciences Po Paris dans le cadre d’une formation de l’école d’affaires publiques

Avril 2024

29 avril : réunion plénière du CGLPL

25 avril : entretien avec le Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Versailles

22 avril : entretien avec les bâtonniers de l’Ordre des avocats du barreau de Paris

11 avril : entretien avec Jacques Boulard, Premier président de la cour d’appel de Paris
– intervention sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans le cadre du cycle de conférences « Un nouveau monde, transitions et émergences » organisé par l’université populaire de Lille

9 avril : entretien avec Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
– entretien avec Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la cour d’appel de Paris

5 avril :participation au colloque « Le JLD : un juge orchestre, protecteur…ou alibi des libertés ? » organisé par le tribunal judiciaire de Marseille, le Barreau de Marseille, l’Ecole nationale de la magistrature et l’Ecole des avocats du Sud-Est

4 Avril : participation à la Journée nationale des USIP 2024 organisée par la Fédération française des soins psychiatriques intensifs au centre hospitalier du Vinatier à Bron

2 avril : entretien avec Sacha Houlié, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale
– entretien avec Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
– participation du CGLPL à une conférence des métiers de la justice internationale organisée par l’association du Master droits de l’homme et justice internationale de l’université Paris II Panthéon-Assas

1-12 avril : missions de contrôle d’établissements

Mars 2024

27 mars : audition par la mission d’information de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur la prise en charge des urgences psychiatriques

25 mars :  réunion plénière du CGLPL

20 mars : journée de réflexion sur la surpopulation carcérale avec les associations et organisations professionnelles intervenant en prison

19 mars : participation à une table ronde sur le thème « Santé mentale et psychiatrie, enjeux actuels » organisée dans le cadre du diplôme inter université « Santé mentale dans la communauté : études et applications » (CCOMS, universités de Lille 2, Paris 13 et Marseille)

18 mars : intervention sur « Le contrôle des lieux de détention » dans le cadre du cycle de conférences « Prison et philanthropie » organisé par l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), en partenariat avec l’Université de Bordeaux et l’Association française pour l’histoire de la justice
– intervention sur les droits des détenus pour la conférence « Innocence project » organisée par Science Po Paris

7 mars : participation à une conférence sur « Le respect des droits fondamentaux en prison – Le rôle des organes de contrôle » organisée par l’association du Master de droit public général de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
– réunion avec les représentants des associations intervenant en centre de rétention administrative (CRA)

4-15 mars : missions de contrôle d’établissements

1^er mars : participation à un ciné-débat autour du documentaire A l’ombre de la République de Stéphane Mercurio dans le cadre de la rétrospective qui lui est consacrée à la Bibliothèque publique d’information de Beaubourg

Février 2024

26-27 février : séminaire du CGLPL

22 février : rencontre avec le Cercle des constitutionnalistes
– entretien avec Emmanuel Razous, directeur adjoint de l’administration pénitentiaire

13 février : présentation du CGLPL et de l’organisation des soins dans les lieux de privation de liberté aux étudiants du Master Droit de la Santé et Protection des Personnes de l’université de Cergy

12 février : présentation des missions du CGLPL à un groupe d’étudiant en terminale option « Droit et grands enjeux du monde contemporain » du Lycée Stendhal à Aiguillon (Lot-et-Garonne)

12-16 février : missions de contrôle d’établissements

9 février : participation à une table ronde sur « La défense des droits : un idéal jamais atteint » au festival de la radio et de l’écoute Longueur d’ondes organisé à Brest

Janvier 2024

29 janvier : réunion plénière du CGLPL

26 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme
– intervention lors de formation « l’hospitalisation sous contrainte » de l’Ordre des avocats de Toulouse

25 janvier : intervention sur « La dignité humaine dans les lieux de privation de liberté » aux Chantiers de la république, cycle de conférence organisé par le Grand Orient de France

23 janvier : participation à une séance plénière de la commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)

22 janvier : intervention dans le cadre de la formation d’infirmier en pratique avancée (IPA) de la faculté de médecine de Clermont-Ferrand

19 janvier : intervention à une journée de formation de l’aumônerie catholique des prisons
– présentation du CGLPL à un groupe d’étudiant du Lycée Gustave Eiffel de Bordeaux (classe préparatoire au concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure de Cachan)

18 janvier : participation au colloque « Soins en prison 30 ans après la loi de 1994 : Avancées, limites, perspectives » organisé par l’association TranSFaire en partenariat avec l’ASPMP (Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire) et l’APSEP (Association des Professionnels de Santé Exerçant en Prison)
– intervention sur « La santé en question dans les lieux de privation de liberté » dans le cadre de l’executive master gestion et politiques de santé de Sciences-Po
– participation au colloque des dix ans de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)

11 janvier : participation à une conférence sur les missions du CGLPL organisée par le centre de recherche droits et territoires de l’université de Reims Champagne Ardennes

8-19 janvier : missions de contrôle d’établissements

Décembre 2023

21 décembre : réunion plénière du CGLPL

20 décembre : participation à une conférence sur « Les droits des détenu » à l’occasion du Noël de la formation organisé par la Haute école des avocats conseils (HEDAC)

14 décembre : participation au gala annuel de l’Institut de droit public des affaires de l’Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB)

13 décembre : rencontre avec l’association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline (ANAEC)

12 décembre : intervention à l’Ecole des hautes études en santé publique – EHESP

8 décembre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur la prison

4-15 décembre : missions de contrôle d’établissements

1^er décembre : intervention à la rentrée solennelle du Barreau de Grenoble

Novembre 2023

30 novembre : intervention devant les élèves de l’Ecole des officiers et de la gendarmerie nationale-EOGN (Melun)

27 novembre : réunion plénière du CGLPL
– participation au colloque « Prison et service public – Le droit administratif de la détention » organisé par la cour administrative d’appel de Paris

25 novembre : intervention à l’occasion des 60 ans de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

24 novembre : participation au colloque « La surpopulation : avons-nous encore les clés en main ? » organisé à Bruxelles par le Conseil central de surveillance pénitentiaire belge

20 novembre : conférence au Chambon-sur-Lignon dans le cadre du festival « Un mois pour les détenus »

18 novembre : participation à un colloque organisé à Laon par  la Commission Régionale des Droits des Femmes de la Grande Loge Féminine de France

16 novembre : entretien avec l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre d’une mission relative à la santé en milieu pénitentiaire
–  participation à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux – CNB
–  participation à une journée régionale d’échanges des binômes soignants et des « référents réduction isolement contention » organisée au centre hospitalier de Béziers par la FERREPSY Occitanie

15 novembre : entretien avec le directeur de l’Observatoire international des prisons – OIP

14 novembre : intervention lors d’une  séance plénière de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)

10 novembre : participation aux assises 2023 de la Fédération des unités médicales de centres de rétention administrative (FUMCRA)
– Participation à une « rencontre-banquet » autour de Christiane Taubira au centre culturel Les plateaux sauvages (Paris)

8 novembre : intervention à un colloque sur « L’enfermement aux frontières : Entre mythe d’une politique migratoire efficace et violences pour les personnes étrangères », organisé par l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé et le Barreau de Paris Solidarités

6-17 novembre : missions de contrôle d’établissements

31 octobre – 3 novembre : accueil de membres de l’Instance nationale de prévention de la torture de Tunisie (INPT), mécanisme national de prévention tunisien

Octobre 2023

30 octobre : réunion plénière du CGLPL

27-28 octobre : participation à des « rencontres citoyennes » organisées par l’Union des familles Laïques – UFAL (Valenciennes et Lille)

26 octobre : entretien avec François Arnault, président du Conseil national de l’ordre des médecins-CNOM

23 octobre : entretien avec Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention

20 octobre : rencontre avec Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

17 octobre : rencontre avec Marie-Suzanne Le Quéau, procureure générale près la Cour d’appel de Paris
–  entretien avec des membres du Conseil économique, social et environnemental – CESE

16 octobre : participation à une table-ronde sur « La justice pénale des mineur.es – la procédure et les modalités concrètes de privation de liberté des mineur.es en France aujourd’hui » organisée par l’EFB, école de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris

13 octobre : participation au congrès nationale de l’Union syndicale des magistrats – USM
–  participation aux rencontres nationales 2023 de l’Union des associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées-UFRAMA (Lourdes)

11 octobre : intervention lors d’un séminaire de l’inspection générale de la gendarmerie nationale – IGGN
–  intervention à l’occasion d’une formation d’écrivains publics au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

6 octobre : participation à la rentrée solennelle du Barreau de Versailles
–  participation à la 5e journée nationale de la psychiatrie légale à l’Académie de médecine

5 octobre : participation à une table ronde sur « Médias et justice, quels impacts sur les représentations de la peine, quelles conséquences pour nos métiers ? » lors du 33ème Congrès national du syndicat SNEPAP-FSU

4 octobre : Dans le cadre de la Nuit du droit, intervention à l’Ecole de droit de Dauphine sur le thème « Les femmes et le droit – Regards particuliers »

2-13 octobre : missions de contrôle d’établissements

Septembre 2023

27 septembre : audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale – présentation du rapport d’activité 2022 du CGLPL
– audition par le Haut conseil de la santé publique

25 septembre : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris

25-26 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

21 septembre : participation au séminaire des directeurs généraux des Agences régionales de santé – ARS
– participation à un colloque sur le thème « Hospitalisations psychiatriques sans consentement – Bilans et perspectives » organisé à Lille par le Conseil national des barreaux – CNB
– participation au festival du documentaire sur la justice organisé par le Barreau de Paris

20 septembre : participation à l’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Rouen

19 septembre : intervention devant la commission « Réponses pénales et prévention de la délinquance » de la CNAPE – Fédération des associations de protection de l’enfant

14 septembre : intervention à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire – ENAP – devant la 52e promotion d’élèves directeurs et  la 16e promotion de directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation

12 septembre : intervention à l’université Paris Nanterre en tant que marraine de la promotion 2023-2024 des Masters de droit privé (Master droit privé fondamental et Master contrats et contentieux)

11 septembre : entretien avec l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

10 septembre : participation à la cérémonie du souvenir à la mémoire des déportés et des victimes de la Shoah

8 septembre : participation à l’audience solennelle de présentation du Procureur général de la Cour de Cassation

6 septembre : audition par le rapporteur spécial de la mission immigration, asile et intégration pour la commission des finances de l’Assemblée nationale

4-15 septembre : missions de contrôle d’établissements

Juillet/Août 2023

31 août : remise du rapport d’activité 2022 du CGLPL au Président de la République

29 août : entretien avec l’’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)

28 août : intervention à l’EFB, école de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris

24 août : rencontre avec la commission nationale de psychiatrie de la Fédération santé CGT

17 août : entretien avec le président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)
– entretien avec le syndicat des cadres de la sécurité intérieure – SCSI

13 juillet : entretien avec le syndicat CGT-PJJ
– entretien avec le syndicat Unité magistrats

12 juillet : entretien avec Lionel Collet, président de la Haute autorité de santé – HAS

11 juillet : entretien avec le syndicat UNSA Police
– entretien avec le syndicat des psychiatres des hôpitaux – SPH

7 juillet : intervention à une conférence sur les centres de rétention administrative organisée pour le 15e anniversaire du Cercle de silence de Toulouse

6 juillet : entretien avec le syndicat des avocats de France (SAF)
– entretien avec le syndicat UNSA-PJJ
– intervention à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux

5 juillet : présentation du rapport d’activité 2022 du CGLPL à Sacha Houlié, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale
– entretien avec le syndicat UNSA Police
– entretien avec le syndicat pénitentiaire SNP-FO direction

4 juillet : entretien avec Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH

Juin 2023

29 juin : audition à l’Assemblé nationale dans le cadre du projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

28 juin : entretien avec le syndicat SNEPAP-FSU pénitentiaire
– entretien avec le syndicat Unité SGP Police – FO

27 juin : intervention de présentation des missions du CGLPL auprès des membres de la Communauté Possible

26 juin : réunion plénière du CGLPL

22 juin : entretien avec le Syndicat indépendant des commissaires de police

21 juin : présentation du rapport annuel 2022 du CGLPL devant la commission des lois du Sénat
– rencontre avec les associations regroupant bénévoles et professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2022

20 juin : entretien avec François Braun, ministre de la santé et de la prévention
– entretien avec Aurélien Rousseau, directeur de cabinet de la Première ministre
– entretien avec le syndicat Alliance – police nationale

16 juin : audition par le Comité éthique de la Fédération hospitalière de France dans le cadre d’un avis sur le consentement « Comment rendre le patient acteur de son consentement aux soins, pour quels soins ? »

15 juin : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue « La prison en questions »
– rencontre avec François Molins, procureur général près la Cour de cassation

13 juin : intervention devant des membres de la cour administrative d’appel et du tribunal d’appel de Paris sur le rôle du CGLPL et la condition pénitentiaire

10 juin : participation aux Rencontres de la Criée organisées par le Collectif de recherche sur l’institutionnel et l’éthique à Reims

9 juin: participation à un colloque sur l’initiative législative non-gouvernementale organisé à l’université d’Aix-Marseille

8 juin : entretien avec Psycom, organisme public d’information sur la santé mentale et de lutte contre la stigmatisation

5 juin : audition par la commission d’enquête de l’Assemblé nationale sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements

5-16 juin : missions de contrôle d’établissements

2 juin : entretien avec Laurent Nuñez, préfet de police de Paris
– rencontre avec des avocats du barreau de Créteil sur les thème des missions du CGLPL de contrôle des prisons

Mai 2023

30 mai : réunion plénière du CGLPL

24 mai : présentation du rapport d’activité 2022 du CGLPL à François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat

23 mai : audition au Sénat par des sénateurs du groupe socialiste

17 mai : audition par la mission d’information de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur les alternatives à la détention et l’éventuelle création d’un mécanisme de régulation carcérale

16 mai : entretien avec Perrine Goulet, députée de la Nièvre

12 mai : participation à la soirée annuelle l’Observatoire international des prisons (OIP) – « Le procès des comparutions immédiates » (pièce de théâtre et table-ronde)

11 mai : publication du rapport d’activité du CGLPL pour l’année 2022

10 mai : remise du rapport d’activité 2022 du CGLPL à Yaël Braun-Pivet, Présidente de l’Assemblée nationale
– déjeuner avec Claire Hédon, Défenseure des droits

2 mai : remise du rapport d’activité 2022 du CGLPL à Gérard Larcher, Président du Sénat

2-12 mai : missions de contrôle d’établissements

Avril 2023

27 avril : intervention à l’EFB, école de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris
– entretien avec l’officier de liaison LGBT pour la préfecture de police de Paris

26 avril : audition par le rapporteur de la mission « justice » de la commission des finances du Sénat dans le cadre du contrôle visant à dresser un bilan d’étape du plan de construction de 15 000 places de prison supplémentaires

25 avril : Entretien avec Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
– rencontre avec le général de division Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie Outre-mer

24 avril : réunion plénière du CGLPL

14 avril : réunion avec la direction de l’administration pénitentiaire à l’occasion d’un déplacement en France du service de l’exécution des arrêts de la CEDH (SERVEX) et du Comité de prévention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumaines ou dégradants (CPT)

13 avril : rencontre sur le thème « isolement et contention en milieu psychiatrique » avec des avocats du barreau de Versailles

3-14 avril : missions de contrôle d’établissements

Mars 2023

31 mars : entretien avec Céline Berthon, directrice centrale de la sécurité publique au ministère de l’intérieur

30 mars : participation au séminaire sur « Les lieux de privation de liberté : enjeux de sécurité et de défense » organisé sous l’égide du CRLD et de l’AFDSD à l’université d’Evry Val-d’Essonne

29 mars : journée de réflexion sur la surpopulation carcérale avec les associations et organisations professionnelles intervenant en prison
– participation à une réunion du comité de suivi – élaboration de la nouvelle feuille de route Santé des personnes placées sous main de justice 2023-2027 – Ministère de la santé et de la prévention

28 mars : rencontre avec Caroline Nisand, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

27 mars : réunion plénière du CGLPL

24 mars : participation à l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers
– intervention « Contenir la contention : quels contrôles ? » lors du colloque « De la contention à la contenance, quels moyens et quels temps pour penser l’accueil et le soin? » organisé par l’association Ain-Psy (centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse)
– intervention au Diplôme d’université « Droit, santé mentale et psychiatrie » de l’Université Toulouse 1 Capitole

23 mars : entretien avec Stéphane Noël, président du tribunal judiciaire de Paris et Laure Beccuau, procureure de la République de Paris
– participation à une table ronde sur le thème « Santé mentale et psychiatrie : enjeux actuels » organisée dans le cadre du diplôme inter université « Santé mentale dans la communauté : études et applications » (CCOMS, universités de Lille 2, Paris 13 et Marseille)

22 mars : audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles

17 mars : participation au festival Politeïa organisé à Thionville

14 mars : entretien avec l’’inspection générale de la justice (IGJ) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans le cadre d’une mission d’évaluation de la mise en œuvre des mesures pénitentiaires du plan national de prévention de la radicalisation et la mise en œuvre de procédures destinées à détecter la radicalisation de détenus de droit commun
– entretien avec l’association nationale des assesseurs extérieurs des commissions de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC)

9 mars : intervention à la conférence « Prisonnières : les indigentes de la République » organisée par l’association Albin à l’Ecole de droit de Clermont-Ferrand

7 mars : intervention sur la thème « Au regard des conditions de détention, quel sens donner à l’incarcération ? » au séminaire sur « Le sens de la peine » de la 34e session nationale Sécurité et justice de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI)

6-7 mars : rencontre et échanges avec le mécanisme national de prévention (MNP) des Maldives

6-17 mars : missions de contrôle d’établissements

3 mars : intervention au séminaire du groupe Fonction soignante et accompagnement sur le thème « fin de vie en détention » (Maison médicale Jeanne Garnier, Paris)

2 mars : rencontre avec le Syndicat de la juridiction administrative (SJA)

Février 2023

27-28 février :  séminaire du CGLPL

23 février : entretien avec le général de corps d’armée Alain Pidoux, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale – IGGN

22 février : entretien avec François Braun, ministre de la santé et de la prévention

21 février : entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour d’appel de Paris

9 février : intervention à la conférence d’anniversaire des quinze ans du Sous comité pour la prévention de la torture des Nations Unies (SPT)

8 février : intervention à la Haute école des avocats conseils (HEDAC)

7 février : participation à la pré-session de l’examen de la France par le comité des droits de l’enfant des Nations Unies (Genève)

6 février : rencontre avec l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)

6-17 février : missions de contrôle d’établissements

4 février : participation à une table ronde sur le thème « Quelle justice et quel sens de la peine pour les jeunes ? » organisée par la Comédie de Béthune autour du spectacle  « Mauvaises filles »

2 février : intervention sur la psychiatrie en milieu pénitentiaire aux Journées annuelles de l’ADESM (association des établissements participant au service public de santé mentale)

1er février : audition au Conseil économique social et environnemental (CESE) dans le cadre d’une travail sur la question du sens de la peine et de la sanction
– rencontre avec le collectif  « Printemps de la psychiatrie »

Janvier 2023

30 janvier : réunion plénière du CGLPL

27 janvier : entretien avec l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)
– participation à l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers
– intervention devant la Commission nationale justice et aumônerie des prisons de la Fédération protestante de France

26 janvier : intervention sur le thème « Les prisons en France : état des lieux et alternatives » lors du stage national « Droit et justice » organisé par l’association des professeur⋅es de SES (APSES).

25 janvier :  intervention au Diplôme d’université de droit pénitentiaire de l’Université Toulouse 1 Capitole

24 janvier : participation à une séance du Conseil de l’ordre du barreau de Paris

23 janvier : entretien avec l’association « Avocats, droits et psychiatrie »

20 janvier : audition par la Cour des comptes dans le cadre d’une enquête sur sur l’exécution des peines d’incarcération et la gestion du suivi de la situation pénale des détenus
– intervention à une journée de formation de l’Aumônerie catholique des prisons

18 janvier : intervention sur « La santé en question dans les lieux de privation de liberté » dans le cadre de l’executive master gestion et politiques de santé de Sciences-Po

11 janvier : audition par la mission d’information flash de l’Assemblée nationale sur le bilan de la zone d’attente temporaire installée sur la presqu’île de Giens (Var) en novembre 2022

9 janvier : entretien avec Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice
– participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation

9-20 janvier : missions de contrôle d’établissements

5 janvier : Intervention à la rentrée solennelle de l’Ecole de formation du barreau (EFB) en tant que marraine de la promotion 2023-2024

Décembre 2022

20 décembre : entretien avec Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

16 décembre : entretien avec Elisabeth Borne, Première ministre

15 décembre : réunion plénière du CGLPL

14 décembre : inauguration de la maison de l’avocat à Clermont-Ferrand

13 décembre : intervention auprès des élèves de l’école des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes
– participation à une conférence organisée par l’association des anciens secrétaires de la conférence du stage

12 décembre : intervention lors d’une conférence « Les prisons sont-elles dignes » organisée par l’Arapej-41 à Blois

8 décembre : rencontre avec une délégation de la commission des droits humains de Taiwan

6 décembre : intervention à un colloque organisé par l’association Justice et Paix
– participation à une conférence sur « Les conditions de détention des prisonniers français : la loi vs la réalité » organisée par la faculté de droit de l’université catholique de Lille

5 décembre : entretien avec Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale
– entretien avec des représentants de la coordination nationale des UHSA

3 décembre : intervention à l’occasion d’une réunion mensuelle du comité national de la Ligue des droits de l’homme

2 décembre : participation au colloque « Lieux privatifs de liberté : état des lieux… et des droits » organisé par l’Ordre des avocats au barreau de Melun

1er décembre : rencontre avec une délégation de la Cour constitutionnelle du Kosovo
– participation au colloque « En finir avec la surpopulation carcérale ! » organisé par le Conseil national des barreaux – CNB

28 novembre – 9 décembre : missions de contrôle d’établissements

Novembre 2022

29 novembre : entretien avec Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret

26 novembre : participation à une rencontre sur le thème « Informer sur la prison, faire entendre la voix des prisonniers », organisée autour de l’exposition photographique « Nos prisons » au centre d’art Point du jour à Cherbourg

25 novembre : conférence sur la mission du CGLPL organisée par l’Institut des hautes études internationales (IHEI) et l’Institut d’études judiciaires de l’université de Paris 2 Panthéon-Assas

24-25 novembre : déplacement en Belgique (rencontre avec les équipes du Conseil central de surveillance pénitentiaire et visite d’établissements pénitentiaires)

23 novembre : entretien avec la Haute autorité de santé

21 novembre : réunion plénière du CGLPL

19 octobre : entretien avec l’association des avocats pénalistes – ADAP
– participation à une journée d’hommage à Louis Joinet

18 novembre : entretien avec la direction des affaires judiciaires du ministère de la justice

17 novembre : journée de rencontre avec des enseignants-chercheurs

14-16 novembre : déplacement en Italie (intervention lors d’une conférence organisée par  l’Ambassade de France à Rome, rencontre avec le MNP italien et visite d’établissement pénitentiaire)

9 novembre : entretien avec Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé

4 novembre : intervention devant la promotion des auditeurs de justice à l’école nationale de la magistrature – ENM (Bordeaux)
– intervention à l’école des officiers de la gendarmerie nationale

3 novembre : participation à un colloque sur l’isolement et la contention en psychiatrie, organisé par l’établissement public de santé Alsace-Nord à Brumath

2 novembre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois du Sénat sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse du projet de loi de finances pour 2023

2-10 novembre : missions de contrôle d’établissements

Octobre 2022

28 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu par la commission des Lois du Sénat sur les crédits de la mission « direction de l’action du Gouvernement » du projet de loi de finances pour 2023

26 octobre : audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale – présentation du rapport d’activité 2021 du CGLPL

25 octobre : entretien avec le syndicat des psychiatres des hôpitaux – SPH

24 octobre : réunion plénière du CGLPL

20 octobre : intervention à l’occasion d’une formation d’écrivains publics au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran

19 octobre : journée de réflexion sur la surpopulation carcérale avec les associations et organisations professionnelles intervenant en prison

14 octobre : intervention à un colloque sur « La nécessité de juger: Les grands procès des XXème et XXIème siècles » organisé par l’université de Caen

12 octobre : intervention au Congrès national du syndicat national des journalistes-SNJ à Lyon

7 octobre : intervention à une journée d’étude « Surpopulation carcérale : état des lieux et perspectives » organisée par l’université Toulouse-Capitole en partenariat avec l’Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées

5 octobre : entretien avec Caroline Abadie, députée de l’Isère

4 octobre : entretien avec Carole Grandjean, ministre déléguée, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
– entretien avec Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine
– participation à La Nuit du Droit au Conseil constitutionnel sur le thème : « La guerre et le droit »

3 octobre : intervention au Diplôme d’université « Droit, santé mentale et psychiatrie » de l’Université Toulouse 1 Capitole

3-14 octobre : missions de contrôle d’établissements

Septembre 2022

29 septembre : entretien avec le syndicat SNEPAP-FSU pénitentiaire
– entretien avec le syndicat Alliance – police nationale

28-29 septembre : visite d’une délégation d’Afrique-du-Sud

26-27 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

23 septembre : intervention à la rentrée solennelle du Barreau de Bordeaux

20 septembre : visite du chantier d’insertion « Les brigades vertes » – Les fermes d’espoir (association ESPOIR CFDJ)

19 septembre : entretien avec le syndicat des psychiatres des hôpitaux – SPH

14 septembre : entretien avec François-Noël Buffet, sénateur, président de la commission des lois du Sénat
– entretien avec la Fédération citoyens-justice

13 septembre : intervention à la conférence d’ouverture du master droits des libertés de la faculté de droit de Grenoble

9 septembre : entretien avec Bruno Lachnitt aumônier national des prisons (culte catholique)
– entretien avec l’association Emmaüs France

7 septembre : entretien avec Agnès Thibaut-Lecuivre, directrice de l’inspection générale de la police nationale
– entretien avec Vanessa Perrée, cheffe de pôle et conseillère justice au cabinet de la Première ministre

6 septembre : entretien avec Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance

5 septembre : entretien avec Alain Senior, aumônier national des prisons (culte israélite)

5-16 septembre : missions de contrôle d’établissements

1er septembre : entretien avec Bruno Blanquer, président de la Conférence des bâtonniers

Juillet/Août 2022

31 août : entretien avec le syndicat Force ouvrière justice

29 août : entretien avec Sasha Houlié, député, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

25 août : entretien avec le syndicat Union nationale des Directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation – UNDPIP

17 août : entretien avec Mohamed Loueslati, aumônier national des prisons (culte musulman)

22 juillet : entretien avec le syndicat SNPES-PJJ/FSU

21 juillet : entretien avec le syndicat UNSA-PJJ

20 juillet : entretien avec Claire Hédon, Défenseure des droits
– entretien avec le syndicat CGT-PJJ
– entretien avec François Arnault, président du Conseil national des médecins

18 juillet : participation à l’audience solennelle d’installation de Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation

13 juillet : entretien avec le syndicat CGT-Insertion probation
– entretien avec le Syndicat de la magistrature – SM

12 juillet : entretien avec le syndicat Unité magistrats
– entretien avec le Syndicat indépendant des commissaires de police

11 juillet : entretien avec Christian Gravel, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance

8 juillet : participation à un concours de plaidoiries de détenus de la maison d’arrêt de Villepinte

7 juillet : entretien avec Esther Benbassa, sénatrice

4 juillet : entretien avec le syndicat Unité SGP Police – FO

27 juin – 8 juillet : missions de contrôle d’établissements

Juin 2022

30 juin – 2 juillet : participation au festival Concertina, rencontres estivales autour des enfermements

29 juin : entretien avec l’inspection générale de la justice
– entretien avec Sébastien Nicolas, secrétaire général, et Yvan Gombert, secrétaire national, du syndicat pénitentiaire SNP-FO direction
– participation à une réunion avec les avocats du barreau de Versailles, organisée par la section du Syndicat des Avocats de France, sur les interaction entre le CGLPL et les avocats

28 juin : rencontre avec Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
– intervention à la cérémonie officielle 2022 de remise des travaux cliniques d’EUCLID, clinique du droit de l’université de Paris Nanterre

27 juin : entretien avec Magali Lafourcade, secrétaire générale de la Commission nationale consultative pour les droits de l’homme – CNCDH
– entretien avec la présidente de l’Union syndicale des magistrats – USM

23 juin : rencontre avec les associations regroupant bénévoles et professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2021

21 juin : rencontre avec Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire et Susanne Mädrich, membre du ministère de la justice allemand

20 juin : réunion plénière du CGLPL

17 juin : participation à l’assemblée générale de la FARAPEJ– Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison Et Justice

16 juin : intervention sur la fin de vie en prison au congrès national de soins palliatifs organisé par la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs
– intervention à la journée de l’Espace de Réflexion Ethique des Pays de la Loire (EREPL) sur « Soigner en prison, quels enjeux éthiques? »

15 juin : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue « La prison en questions »
– entretien avec Abdellah EDOUK, membre du mécanisme national de prévention du Maroc

9 juin : entretien avec le Syndicat national des directeurs pénitentiaires – SNDP
– participation au Forum de la direction de l’administration pénitentiaire sur le code pénitentiaire

2 juin : publication du rapport annuel d’activité du CGLPL pour 2021

30 mai – 10 juin : missions de contrôle d’établissements

Mai 2022

23 mai : réunion plénière du CGLPL

21 mai : intervention au congrès des 90 ans de l’ANVP (association nationale des visiteurs de prison)

16 mai : rencontre avec l’ordre des avocats du barreau de Bordeaux

13 mai : intervention à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux

2-13 mai : missions de contrôle d’établissements

Avril 2022

27 avril : entretien avec Eric Delemar, Défenseur des enfants auprès de la Défenseure des droits

25 avril : réunion plénière du CGLPL

20 avril : rencontre avec l’inspection générale de la justice

14 avril : intervention au colloque « l’enfant, la famille et la prison » organisé par le Master 2 Droit de l’Enfance et de la Famille de l’Université Catholique de Lille

13 avril : entretien avec l’association Prison Insider

12 avril : participation à une soirée débat sur « Les femmes en détention » organisée par le Club des femmes pénalistes

8 avril : rencontre avec des étudiants en droit de l’université Paris-Est à Créteil

1er avril : entretien avec Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

28 mars – 8 avril : missions de contrôle d’établissements

Mars 2022

28 mars : intervention au centre de formation de la juridiction administrative
– entretien avec Élisabeth Toutut-Picard, députée

25 mars : intervention sur le thème « Soins sous contrainte, confinement et libertés » au colloque d’éthique organisé par le centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux

24 mars : participation à une table ronde sur le thème « Santé mentale et psychiatrie : droits et citoyenneté aujourd’hui » organisée dans le cadre du diplôme inter université « Santé mentale dans la communauté : études et applications » (CCOMS, universités de Lille 2, Paris 13 et Marseille)

23-25 mars : déplacement en Allemagne (rencontre avec le MNP allemand et visite d’établissements pénitentiaires)

21-22 mars : séminaire du CGLPL

21 mars : intervention au centre de formation de la juridiction administrative

18 mars :  intervention à une session de formation continue de journalistes de France Télévision

17 mars : rencontre avec le Sous-comité pour la prévention de la torture des Nations unies
– intervention au webinaire sur « la situation dans les centres de rétention administrative en France » organisé par Forum Réfugiés-Cosi, France terre d’asile, le Groupe SOS Solidarités – Assfam, La Cimade et Solidarité Mayotte à l’occasion de la publication de leur rapport sur l’année 2021 en CRA

16 mars : intervention au Diplôme d’université « Droit, santé mentale et psychiatrie » de l’Université Toulouse 1 Capitole

15 mars : visite au Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale – CCOMS (Lille)
– intervention sur le thème « décence et privation de liberté » au cycle de conférences « Concevoir l’habitat, construire l’humain » organisé par le lycée des métiers du bâtiment de Felletin-en-Creuse

14 mars : intervention au centre de formation de la juridiction administrative

12 mars : intervention aux Rencontres prison-justice organisées par l’Observatoire international des prison – OIP (Lyon)

9 mars : intervention à la Faculté de droit de Douai

7-8 mars : visite de la ferme Emmaüs de Baudonne – ferme agro-écologique d’accueil de femmes  sous main de justice

2 mars : entretien avec Cécile Untermaier, députée de de Saône-et-Loire

28 février – 11 mars : missions de contrôle d’établissements

Février 2022

23 février : entretien avec Marie Ahouanto-Chaspoul, conseillère nationale pour la santé des personnes placées sous main de justice à la direction de l’administration pénitentiaire

21 février : réunion plénière du CGLPL

17 février : participation à la journée d’étude autour du rapport « Au dernier barreau de l’échelle sociale, la prison », organisée par le Secours Catholique et Emmaüs France

16 février : conférence sur les constats et recommandations du CGLPL en prison, organisée par l’association Taulérance à Science Po Bordeaux

8 février : intervention devant les élèves de l’Ecole des officiers et de la gendarmerie nationale-EOGN (Melun)

31 janvier – 11 février : missions de contrôle d’établissement

Janvier 2022

28 janvier : participation à un colloque sur « Les droits humains en 2022 » organisé par le lycée Gustave Eiffel de Bordeaux (classes préparatoires)

27 janvier : rencontre avec le président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)
– rencontre avec Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret

26 janvier : intervention au Diplôme d’université de droit pénitentiaire de l’Université Toulouse 1 Capitole

25 janvier : entretien avec Eric Dupont-Moretti, ministre de la justice

24 janvier : audition par les membres du comité des Etats généraux de la justice
– réunion plénière du CGLPL

22 janvier : intervention sur « La Prison (3) – Les jeunes en milieu carcéral » dans le cadre d’un cycle de conférences sur « La Prison du 19è siècle à nos jours » organisée par la Bibliothèque des amis de l’instruction en collaboration avec le CGLPL

21 janvier : participation à la séance d’ouverture de l’assemblée générale statutaire de la Conférence des bâtonniers

20 janvier : intervention sur « La santé en question dans les lieux de privation de liberté » dans le cadre de l’executive master gestion et politiques de santé de Sciences-Po

19 janvier : entretien avec Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
– entretien avec Albin Heuman, directeur de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

11 janvier : entretien avec l’Observatoire des disparités dans la justice pénale

10 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation

7 janvier : participation à la journée rentrée de la promotion 2022-2023 de l’école des avocats Sud-Ouest-Pyrénées (EDASOP) sous le marrainage de Dominique Simonnot

3-14 janvier : missions de contrôle d’établissement

Décembre 2021

20 décembre : Entretien avec Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire

16 décembre : réunion plénière du CGLPL

15 décembre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur la prison

14 décembre : entretien avec Emmaüs et le Secours catholique sur leur enquête relative à la pauvreté en prison – « Au dernier barreau de l’échelle sociale : la prison »

9 décembre : intervention auprès des élèves de l’école des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes

3 novembre : intervention lors d’une journée d’études consacrée à la mixité sexuée dans les lieux de privation de liberté organisée par la Faculté de droit de Douai
– participation au 13^e congrès français de psychiatrie – table ronde « Regards croisés sur l’isolement et la contention »

Novembre 2021

27 novembre : participation à la rencontre nationale des intervenants de la Cimade en prison

26 novembre : participation au colloque « Expertise médicale et neurosciences en 2021 » organisé par la Compagnie nationale des experts médecins de jutice – intervention sur « Prison et santé mentale »
– participation à la cérémonie solennelle de rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence

25 novembre : audition par le groupe de travail « justice pénitentiaire et de réinsertion » des Etats généraux de la justice (Bordeaux)

24 novembre : intervention lors d’une réunion publique organisée à Toulouse par la Ligue des droits de l’homme (LDH) à l’occasion des Journées nationales prison (JNP)

23 novembre : entretien avec l’association nationale des visiteurs de prison – ANVP
– réunion plénière du CGLPL
– intervention lors d’une soirée-débat organisée à Fresnes dans le cadre des Journées nationales prison (JNP)

22 novembre : participation à une réunion du Conseil de juridiction de la Cour d’appel de Paris organisée dans le cadre des Etats généraux de la justice

20 novembre : participation au congrès du Syndicat de la magistrature
– intervention lors d’une conférence-débat organisée à Nantes dans le cadre des Journées nationales prison (JNP)

19 novembre : vernissage de l’exposition « Les enfermés » – photographies de Jean-Christophe Hanché pour le CGLPL au Moulin de culture – galerie de l’association Bronca (Reims)

13 novembre : intervention sur « La Prison (2) – Évolution des conditions de détention depuis le XIXè siècle » dans le cadre d’un cycle de conférences sur « La Prison du 19è siècle à nos jours » organisée par la Bibliothèque des amis de l’instruction en collaboration avec le CGLPL
– intervention dans le cadre d’une session de formation « Penser et vivre l’engagement : la politique, un humanisme » organisée par le Centre Sèvres-Paris

8 novembre : audition dans le cadre de l’avis rendu par la commission des Lois du Sénat sur les crédits du programme « protection des droits et des libertés » du projet de loi de finances pour 2022
– entretien avec l’inspection générale de la justice

2 novembre : entretien avec le syndicat SNEPAP-FSU pénitentiaire

2-13 novembre : missions de contrôles d’établissement

Octobre 2021

29 octobre : entretien avec des chercheurs de l’Institut national d’études démographiques (Ined) dans le cadre d’un projet d’enquête sur les Expériences de la Prison et la Réinsertion Sociale à la Sortie (ExPReSS)

28 octobre : observations d’une audience de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris

27 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois du Sénat sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse du projet de loi de finances pour 2022
– entretien avec l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

26 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 – dispositions relatives au contrôle juridictionnel des mesures d’isolement et de contention dans les établissements de santé mentale
– entretien avec les associations Alliance Autiste, Advocacy France, France Disability et Collectif pour l’arrêt des traitements forcés sur la prise en charge des personnes en établissements et services médico-sociaux

23 octobre : intervention sur « Enfermer et punir. La prison, hier et aujourd’hui », conférence introductive d’un cycle de conférences sur « La Prison du 19è siècle à nos jours » organisée par la Bibliothèque des amis de l’instruction en collaboration avec le CGLPL

20 octobre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur le thème « psychiatrie et justice pénale »

19 octobre : présentation du CGLPL aux étudiants du Master Droit de la santé et de la protection des personnes de l’université de Cergy Paris Université

18 octobre : réunion plénière du CGLPL

15 octobre : intervention à une session de formation continue de journalistes de France Télévision (Paris)

14 octobre : Audition par la commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH – sur inégalités dans le système de santé et la situation dans les prisons

13 octobre : intervention au wébinaire sur « Les conditions de détention en Europe » oragnisé par l’association Prison Insider

11 octobre : participation au colloque sur la 40^e anniversaire de l’abolition de la peine de mort organisé par l’Académie des sciences morales et politiques de l’Institut de France

10 octobre : participation à une table ronde sur l’histoire du travail en prison organisée dans le cadre des 25^e Rendez-vous de l’histoire à Blois

8-9 octobre : participation aux 39e Journées de la société de l´information psychiatrique organisées à La Baule

7 octobre : intervention au séminaire « Prisons : pour plus d’impact, faire communauté » organisé par le programme Prisons de la Fondation de France

6 octobre : intervention au Sommet mondial sur la santé mentale « Mind Our Rights, Now ! » organisé par le ministère des solidarités et de la santé

5 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse du projet de loi de finances pour 2022
– entretien avec le Groupe multiprofessionnel prison (GMP)
– participation à une conférence organisée à Besançon dans le cadre des Semaines d’information sur la santé mentale

4-16 octobre : missions de contrôles d’établissement

Septembre 2021

30 septembre : journée de rencontre avec des enseignants-chercheurs

29 septembre: intervention à une session de formation continue dans le cadre de la 2e édition des journées des barreaux de l’Ecole de formation professionnelle des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB)
– intervention à une session de formation continue de journalistes de Radio France (Paris)

27-28 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

25 septembre : intervention au colloque « Les libertés publiques à l’épreuve de la covid » organisé par la Conférence régionale des bâtonniers des Hauts-de-France

24 septembre : participation à la journée « 20 ans de qualité auprès des usagers » orgnaisée par l‘Association nationale des responsables qualité en psychiatrie (ANRQ-Psy)

23 septembre : intervention au 15ème congrès national de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP)

16 septembre : rencontre avec Alain Pidoux, Chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale

15 septembre : audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la politique pénitentiaire
– entretien avec Sylvie Hubac, présidente de la section de l’intérieur du Conseil d’État

14 septembre : entretien avec Stéphane Scotto, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris

10 septembre : entretien avec Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

9 septembre : intervention au colloque « Le droit pénal de demain » organisé par le master 2 Droit pénal et sciences pénales et le master 2 Criminologie de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

1er-17 septembre : visites d’établissements

Juillet/Août 2021

27 août : entretien avec l’association Prison Insider

23 août : intervention à l’université d’été « Contrôle des lieux de privation de liberté : aspects juridiques et enjeux pratiques » organisée par l’université libre de Bruxelles et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16 août : participation à la session devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, relative à l’examen du rapport de la France sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées

28 juillet : entretien avec Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

20 juillet : entretien avec Nicolas Fischer, chercheur au CESDIP – Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales

13 juillet : intervention devant les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires à l’occasion d’une réunion organisée par la direction de l’administration pénitentiaire

10-11 juillet : participation au festival Concertina – Rencontres estivales autour des enfermements

8 juillet : entretien avec Rémy Heitz, procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris

5 juillet : rencontre avec l’association Droit pluriel

2 juillet : remise du rapport d’activité 2020 du CGLPL au Président de la République
– entretien avec Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

1^er juillet : participation à une réunion plénière exceptionnelle de la Commission Nationale de la Psychiatrie

Juin 2021

28 juin – 2 juillet : visite d’établissement

24 juin : remise du rapport d’activité 2020 du CGLPL à Jean Castex, Premier ministre
– participation à une conférence « Pour ma Santé Mentale, respectons mes droits! » organisée par le collectif rennais des Semaines d’information sur la santé mentale

23 juin : présentation du rapport annuel 2020 du CGLPL devant la commission des lois de l’Assemblée nationale

22 juin : présentation du rapport annuel 2020 du CGLPL devant la commission des lois du Sénat
– audition par les rapporteurs pour la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
– entretien avec Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces

21 juin : réunion plénière du CGLPL

18 juin : entretien avec des représentants de la FARAPEJ – Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison Et Justice

17 juin : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue « La prison en questions »
– entretien avec l’association Human Rights Watch – HRW
– participation à la journée d’études « Droits et libertés des patients » organisée par l’association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) au centre hospitalier Saint-Anne à Paris

16 juin : entretien avec Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel

15 juin : entretien avec Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

12 juin : intervention au colloque des 10 ans de l’association nationale des assesseurs extérieurs des commissions de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC)

11 juin : intervention à une session de formation continue de journalistes de Radio France et France Télévision (Paris)

10 juin : présidence du jury du concours de plaidoiries « Parole déverrouillée » des femmes détenues au centre pénitentiaire Sud Francilien de Réau organisé à l’initiative du Conseil national des Barreaux

9 juin : publication du rapport d’activité du CGLPL pour l’année 2020

7 juin : remise du rapport d’activité 2020 du CGLPL à Gérard Larcher, Président du Sénat

4 juin : intervention au colloque d’actualité du droit pénal et de la procédure pénale organisé par l’AJ Pénal et Dalloz formation

2 juin : conférences à l’Ecole des avocats Sud Ouest Pyrénées (EDASOP) et à l’Université Toulouse 1 Capitole sur le rôle et les missions du CGLPL en matière de contrôle des conditions de détention

31 mai – 4 juin : visite d’établissement

Mai 2021

28 mai : entretien avec le syndicat CGT-Insertion

26 mai : rencontre avec Marc Nève, président du Conseil central de surveillance pénitentiaire belge
– entretien avec Gilles Chantraine, chercheur au CNRS

21 mai : intervention au colloque « Regards sur la prison 2020- 2021 » organisé par le Master 2 droit pénal et sciences criminelles parcours droit de l’exécution des peines et droits de l’Homme (Université de Pau et des Pays de l’Adour, Université de Bordeaux, Ecole nationale d’administration pénitentiaire)
– rencontre avec des représentants de l’ARAPEJ

18 mai : rencontre avec l’association ECTI Insertion

12 mai : entretien avec la présidente de l’Union syndicale des magistrats – USM

11 mai : entretien avec Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice

7 mai : rencontre avec les membres du Groupe de travail permanent dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé

6 mai : participation à une table ronde sur le thème « Santé mentale et psychiatrie, droits et citoyenneté aujourd’hui » organisée dans le cadre du diplôme inter université de santé mentale dans la communauté (CCOMS, universités de Lille 2, Paris 13 et Marseille)

Avril 2021

23 avril : audition par le rapporteur pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

22 avril : échanges et signature d’un accord de coopération avec le Comité nacional para la prevencion de la tortura (CNPT) – Mécanisme national de prévention (MNP) de l’Argentine
– entretien avec le Groupe national de concertation prison (collectif regroupant la Cimade, le Secours Catholique, l’ANVP, la FARAPEJ, la fédération des acteurs de la solidarité, les Petits frères des pauvres, la Croix-Rouge française, l’UFRAMA et les aumôneries catholique, protestante et musulmane)

21 avril : entretien avec Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

15 avril : entretien avec le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale

14 avril : entretien avec Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire

13 avril : entretien avec la présidente de la Conférence nationale des procureurs généraux

9 avril : entretien avec l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé
– Intervention d’un contrôleur au centre hospitalier de Béziers pour une présentation des missions et recommandations du CGLPL

7 avril : entretien avec le président du Conseil national des barreaux

6 avril : intervention au E-débat sur « La surpopulation carcérale en France » organisé par le Conseil national des barreaux

29 mars-2 avril : visites d’établissements

Mars 2021

29 mars-2 avril : visites d’établissements

27 mars : intervention à la conférence « Les oubliées, privées de liberté – Parlons des femmes privées de liberté » organisée par la Ligue des droits de l’homme – LDH

25 mars : entretien avec Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH

24 mars : entretien avec Eric Delemar, Défenseur des enfants auprès du Défenseur des droits
– entretien avec Catherine Champrenault, procureure générale de Paris

23 mars : entretien avec l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

22 mars : réunion plénière du CGLPL

19 mars : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur « Les soins psychiatriques sans consentement »
– entretien avec Nathalie Roret, directrice de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM)

18 mars : entretien avec le syndicat CGT-PJJ
– participation au webinaire relatif aux mesures d’isolement et de contention en psychiatrie organisé par  l’Association des jeunes psychiatres et des jeunes addictologues (AJPJA) et l’Association française fédérative des étudiants en psychiatrie (AFFEP)

17 mars : entretien avec l’inspection générale de la justice

16 mars : entretien avec le syndicat SNPES-PJJ/FSU

9 mars : audition par la rapporteure pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

1er-12 mars : visites d’établissements

Février 2021

25 février : entretien avec Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice

22 février : réunion plénière du CGLPL

19 février : entretien avec le syndicat Unité magistrats

18 février : entretien avec Marion Cackel, présidente de l’Association française des magistrats instructeurs

17 février : entretien avec Paul Huber, directeur des services judiciaires du ministère de la justice

16 février : entretien avec des membres de la commission pénale du barreau de Paris

15 février : entretien avec Hélène Davo, conseillère justice du Président de la République

12 février : entretien avec le syndicat national des directeurs pénitentiaires – SNDP

11 février : entretien avec le syndicat des directeurs des services pénitentiaires FO-Direction
– entretien avec le syndicat SNEPAP-FSU pénitentiaire

10 février : entretien avec Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
– entretien avec le syndicat national pénitentiaire Force ouvrière – personnels de surveillance (SNPFO-PS)
– rencontre avec le président de l’Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC)

9 février : rencontre avec Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’Etat
– entretien avec des membres de la Commission européenne en charge de l’évaluation de l’application par la France de l’acquis de Schengen dans le domaine de la politique du retour

1^er – 5 février : visite d’établissement

Janvier 2021

29 janvier : participation à l’assemblée générale statutaire de la Conférence des Bâtonniers

28 janvier : entretien avec Albin Heuman, directeur de l’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
– entretien avec le directeur général de la Croix-Rouge française
– entretien avec le département prison-justice du Secours catholique

26 janvier : entretien avec Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH

25 janvier : réunion plénière du CGLPL

21 janvier : entretien avec Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique

18 janvier : entretien avec Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale

14 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris

12 janvier : déplacement au Conseil de l’Europe (Strasbourg)

11 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation

8 janvier : 

7 janvier : entretien avec l’Union générale des syndicats pénitentiaires UGSP-CGT

6 janvier : entretien avec le Syndicat de la magistrature – SM

5 janvier : entretien avec Charlotte Caubel, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ

Décembre 2020

22 décembre : entretien avec l’association Les petits frères des pauvres

18 décembre : entretien avec Ivan Guitz, président de l’association nationale des juges de l’application des peines – ANJAP
– entretien avec l’association Emmaüs France
– entretien avec l’association FLAG !

17 décembre : entretien avec Barbara Bernath, secrétaire générale de l’Association pour la prévention de la torture
– réunion plénière du CGLPL

16 décembre : entretien avec le président du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie – CRPA

15 décembre : entretien avec Union nationale de familles et amis de personnes malades – UNAFAM
– intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur la prison

14 décembre : entretien avec la présidente de l’association des professionnels de santé exerçant en prison – APSEP

7 décembre : entretien avec Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire
– entretien avec Philippe Bonnecarrere, sénateur du Tarn

2 décembre : entretien avec Diane Ngomsik, conseillère justice, sécurité, libertés publiques du Président de l’Assemblée nationale

1^er décembre : entretien avec Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret

30 novembre-11 décembre : visites d’établissements

Novembre 2020

30 novembre : entretien avec Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois de l’Assemblée nationale
– entretien avec Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

26 novembre : entretien avec l’Observatoire international des prisons – OIP

25 novembre : rencontre avec le président de l’association des établissements participant au service public de santé mentale – ADESM

23 novembre : entretien avec la présidente de l’Association des professionnels de santé exerçant en prison – APSEP

20 novembre : entretien avec Olivier Cousi, Bâtonnier de Paris

19 novembre : entretien avec l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

18 novembre : entretien avec Michel David, président de la Fédération française de psychiatrie (FFP) et de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

17 novembre : entretien avec l’association des Avocats pour la défense des droits des détenus – A3D

2-13 novembre : visites d’établissement

Octobre 2020

30 octobre : entretien avec Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice

29 octobre : entretien avec le, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)

26 octobre : réunion plénière du CGLPL

14 octobre : prise de fonction de Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
– rencontre avec Claire Hédon, Défenseure des droits

Juillet 2020

16 juillet : fin de mandat d’Adeline Hazan au poste de Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

10 juillet : conférence de presse de fin de mandat (Paris)

8 juillet : intervention à l’assemblée générale de l’Union nationale des familles et amis de personnes malades – UNAFAM

7 juillet : présentation du rapport annuel 2019 du CGLPL devant la commission des lois de l’Assemblée nationale (suivre l’audition en direct à 17h30)

1er juillet : entretien avec l’inspection générale de la justice dans le cadre d’une mission d’appui relative à un retour d’expérience sur les plans de continuité d’activité mis en œuvre au sein du ministère de la justice en vue de la gestion de la crise dite « COVID 19 »

Juin 2020

24 juin : présentation du rapport annuel 2019 du CGLPL devant la commission des lois du Sénat

23 juin : intervention à l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
– présentation du rapport d’activité 2019 du CGLPL au ministre de l’intérieur

19 juin : entretien avec Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

17 juin: entretien avec le Sous comité des Nations unies pour la prévention de la torture (SPT) sur l’exercice des missions des mécanismes nationaux de prévention dans le contexte de l’épidémie de coronavirus

12 juin : intervention à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux

8 juin : audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale dans le cadre de la proposition de loi visant à encadrer la rétention administrative des familles avec mineurs

5 juin : entretien avec avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits

4 juin : remise du rapport d’activité 2019 du CGLPL au Président du Sénat

3 juin : publication du rapport d’activité du CGLPL pour l’année 2019

Mai 2020

29 mai : entretien avec Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

20 mai : entretien avec le Comité de prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT)

5 mai : entretien avec Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Avril 2020

24 avril : audition par les sénateurs Nathalie Delattre et François-Noël Buffet, rapporteurs sur la thématique « prisons et autres lieux privatifs de liberté » dans le cadre de la mission de suivi du Sénat de la loi d’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid-19

20 avril : entretien Saïd Ahamada, député, ur la situation des prisons dans le contexte de l’épidémie de coronavirus

17 avril : entretien avec Franck Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

15 avril : audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la situation des prisons dans le contexte de l’épidémie de coronavirus

Mars 2020

2-13 mars : visite d’établissement

Février 2020

28 février : Intervention au colloque anniversaire des trente ans de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

27 février : intervention au colloque « Repenser le travail en prison » organisé par l’Observatoire international des prisons-section française (OIP-SF), le Centre de recherches critiques sur le droit (Cercrid), l’Institut François Gény (Université de Lorraine), le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Comptrasec, CNRS-Université de Bordeaux) et l’Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles (IRERP, Université Paris-Nanterre)

24-25 février : séminaire du CGLPL

18 février : réunion du comité scientifique du CGLPL

10 février : rencontre avec des représentants du Comité international de la Croix rouge

3-14 février : visite d’établissement

1^er février : intervention à une réunion du Comité central de la Ligue des droits de l’homme

Janvier 2020

27 janvier : réunion plénière du CGLPL

23 janvier : rencontre avec le Conseil central de surveillance pénitentiaire belge

21 janvier : réunion avec les représentants des associations intervenant en centre de rétention administrative (CRA)

20 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris

13 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris

10 janvier : intervention au colloque organisé par la FARAPEJ sur « Les moyens d’en finir avec la surpopulation carcérale »

9 janvier : intervention sur « La santé en question dans les lieux de privation de liberté » dans le cadre de l’executive master gestion et politiques de santé de Sciences-Po

Décembre 2019

16 décembre : entretien avec l’Observatoire international des prisons – OIP

11 décembre : publication d’un rapport thématique sur « Les violences interpersonnelles dans les lieux de privation de liberté »

5 décembre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur la prison

3 décembre : participation à un ciné-débats organisé par le Défenseur des droits et le CNC dans le cadre d’un cycle « le Cinéma des droits »

2-6 décembre : visite d’établissement

Novembre 2019

29 novembre : intervention au colloque « La loi pénitentiaire a dix ans » organisé par la faculté de droit de Reims

28 novembre : audition par le Conseil d’Etat dans le cadre d’une étude sur l’ensemble des règles contentieuses qui régissent le droit des étrangers et des demandeurs d’asile en France
– entretien avec l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

26 novembre : réunion du comité scientifique du CGLPL

25 novembre : réunion plénière du CGLPL

21 novembre : réunion avec les représentants des associations impliquées dans la défense des droits des personnes détenues

15 novembre : réunion avec l’inspection générale de la justice

14 novembre : Intervention au colloque « Loi pénitentiaire : tournant ou aboutissement » organisé par l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)

8 novembre : entretien avec Thierry Donard, conseiller politique pénitentiaire de la ministre de la justice

7 novembre : rencontre avec l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux – UNIOPSS

5 novembre : entretien avec Olivier Leurent, directeur de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) et signature d’une convention de collaboration entre les deux institutions
– participation à l’audience solennelle d’installation de Jean-Michel Hayat, premier président de la Cour d’appel de Paris

4-5 novembre: participation à la conférence organisée par le Conseil de l’Europe pour célébrer les 30 ans du Comité européen de prévention de la torture (Strasbourg)

Octobre 2019

28 octobre : réunion plénière du CGLPL

22 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu par la commission des Lois du Sénat sur les crédits du programme « protection des droits et des libertés » du projet de loi de finances pour 2020

17 octobre : présentation du contrôle des lieux de privation de liberté dans le cadre d’un stage de formation « nouveaux arrivants affectés à la police aux frontières » (Lognes)

9 octobre : déjeuner avec Claudine Angeli-Troccaz, adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité

8 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse du projet de loi de finances pour 2020

7-18 octobre : visite d’établissement

Septembre 2019

30 septembre-1^er octobre : séminaire de rentrée du CGLPL

26-27 septembre : participation à la réunion régionale relative aux victimes de crimes lors de la détention provisoire et de la rétention administrative, organisée par les associations Redress et Fair trials – La Haye, Pays-Bas

26 septembre : rencontre avec Albin Heuman, directeur de l’agence nationale du travail d’intérêt général

23 septembre : entretien avec Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire
– participation à la pré-session devant le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies, relative à l’examen du rapport initial de la France sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées – Genève, Suisse
– participation à une formation sur « Les autorités administratives et la CEDH en matière pénitentiaire » à destination des avocats volontaires au bureau pénal du Barreau de Paris

20 septembre : intervention à l’occasion des journées de l’information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie organisées par l’association des établissements participant au service public de santé mentale – ADESM

16-20 septembre : visite d’établissement

6 septembre : participation à l’audience solennelle d’installation de Chantal Arens, première présidente de la Cour de Cassation

5 septembre : participation à la remise des diplômes du Master 2 criminologie de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

3 septembre : intervention à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire – ENAP – devant la 24e promotion des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation en cours de formation initiale

29 août : entretien avec Marie-Pierre Glavanio-Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des médecins – CNOM

Juillet 2019

18 juillet : entretien avec le Syndicat des avocats de France (SAF) et l’Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D)

16 juillet : déjeuner avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits

11 juillet : entretien avec l’inspection générale de la justice dans le cadre d’une mission thématique sur l’évaluation de l’orientation et de la prise en charge des mineurs détenus en quartiers mineurs et établissements pour mineurs

9 juillet : entretien avec Dominique Le Guludec, présidente du collège de la Haute autorité de santé

8 juillet : réunion avec des adhérents de l’association nationale des assesseurs extérieurs des commissions de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC)

5 juillet : entretien avec le syndicat des cadres de la sécurité intérieure – SCSI

2 juillet : audition par la mission d’information de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur l’organisation territoriale de la psychiatrie
– participation à l’atelier sur la recherche scientifique portant sur la méthode « Open dialogue » en santé mentale, organisé par le Conseil national de la recherche italien et la Foundation for Excellence in Mental Health Care – Rome, Italie

Juin 2019

28 juin : déjeuner avec Geneviève Avenard, Défenseure des enfants

27 juin : entretien avec Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH
– entretien avec le syndicat Alliance – police nationale

26 juin : intervention au colloque « Prison et santé mentale » organisé par l’Ordre des avocats du Barreau de Paris

25 juin : participation au séminaire des délégués du Défenseur des droits intervenant en établissement pénitentiaire
– réunion plénière du CGLPL

24 juin : Intervention au colloque « La mutation du modèle de justice pénale des mineurs » organisé par l’Association Louis Chatin pour les droits de l’enfant à la Cour de Cassation

21 juin : réunion du comité scientifique du CGLPL
– entretien avec le syndicat des psychiatres hospitaliers – SPH

20 juin : entretien avec le, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)
– intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue « La prison en questions »

17 juin : entretien avec le syndicat Unité SGP Police – FO
– entretien avec Michèle Pasteur, directrice de l’Agence nouvelle des solidarités actives

14 juin : entretien avec le syndicat UNSA-PJJ

12 juin : entretien avec Olivier Leurent, directeur de l’école nationale de la magistrature – ENM
– entretien avec l’union générale des syndicats pénitentiaires UGSP-CGT
– entretien avec le Syndicat national des directeurs pénitentiaires – SNDP
– audition au Conseil économique social et environnemental (CESE) sur la réinsertion des personnes détenues et l’exercice de leurs droits sociaux

6 juin : participation aux Journées inter-UMD 2019 organisées par le centre hospitalier de Cadillac

5 juin : intervention à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire – ENAP – devant la 23e promotion des lieutenants pénitentiaires en cours de formation initiale

3-13 juin : visite d’établissement

Mai 2019

29 mai : présentation du rapport annuel 2018 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale

28 mai : entretien avec le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale – SCPN

23 mai : entretien avec Alexis Saurin, président de la FARAPEJ – Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison Et Justice

22 mai : présentation du rapport annuel 2018 devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale

21 mai : entretien avec la présidente de l’Union syndicale des magistrats – USM
– entretien avec le secrétariat général du syndicat Force ouvrière-personnels de surveillance (SNP-FO)

20 mai : réunion plénière du CGLPL

17 mai : participation à une journée d’étude sur les droits et libertés des patients organisée par l’Association des établissements du service public de santé mentale – ADESM

14-17 mai : visite d’établissement

13 mai : intervention au colloque sur « L’équilibre des peines, de la prison à la probation » organisé par l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice – INHESJ

7 mai : audition par le rapporteur spécial de la mission immigration, asile et intégration pour la commission des finances de l’Assemblée nationale
– entretien avec la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature – SM

6 mai : présentation du rapport d’activité 2018 du CGLPL à la ministre de la justice

Avril 2019

26 avril : entretien avec le bureau national du syndicat SNPES-PJJ/FSU

25 avril : entretien avec le secrétaire général du syndicat UNSA Police

23 avril : réunion plénière du CGLPL

19 avril : présentation du rapport d’activité 2018 du CGLPL à la ministre des solidarités et de la santé

12 avril : participation à une journée d’étude sur les droits fondamentaux des personnes étrangères privées de liberté dans le cadre du certificat universitaire Droits debout de l’université catholique de Lyon

9 avril : participation à un colloque sur le droit pénitentiaire organisé par le Conseil national des Barreaux

1^er avril : rencontre avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2018
– intervention au débat « Trente ans de réformes de la psychiatrie, pour quel avenir ? » organisé par la bibliothèque publique d’information du Centre Pompidou
– participation au colloque international de psychiatrie citoyenne « La psychiatrie citoyenne : du rêve à la réalité » organisé par l’association Les invités au festin (Besançon)

Mars 2019

29 mars : réunion du comité scientifique du CGLPL

27 mars : publication du rapport d’activité 2018 du CGLPL

25 mars : réunion plénière du CGLPL

19 mars: remise du rapport d’activité 2018 du CGLPL au Président de la République

13 mars : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur « Les soins psychiatriques sans consentement »

12 mars : remise du rapport d’activité 2018 du CGLPL au Président du Sénat

1^er mars : entretien avec Nicole Belloubet, ministre de la justice

Février 2019

27-28 février : séminaire du CGLPL

22 février : participation à la réunion « renforcer l’indépendance et la responsabilité du vivier d’experts de Frontex », organisé par le Conseil de l’Europe et l’Ombudsman grec – Athènes, Grèce

15 février : participation à une journée d’étude sur le travail des personnes détenues dans le cadre du certificat universitaire Droits debout de l’université catholique de Lyon
– participation à un colloque sur la question carcérale en France organisée par le lycée Gustave Eiffel de Bordeaux (classes préparatoires)

13-14 février : participation à l’atelier de travail « Renforcer les droits des suspects et accusés dans le cadre de procédures pénales – le rôle des institutions nationales des droits de l’homme », organisé par le Ludwig Boltzmann Institute et  le Hungarian Helsinki Committee – Budapest, Hongrie

11 février : participation à une réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers sur le thème « Le droit de regard sur les lieux d’enfermement »

6 février : participation à une conférence-débat sur le thème “Peine d’emprisonnement et alternatives: punir ou réinsérer?” organisée par l’association des droits de l’homme de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

5 février : participation à une conférence sur le milieu carcéral organisée par l’Association des étudiants en éroit (AED) de la Faculté de droit de Strasbourg

4-8 février : visite d’établissement

Janvier 2019

31 janvier : intervention dans le Master Droit international et européen des droits fondamentaux de l’université de Versailles

28 janvier : réunion plénière du CGLPL

25 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme
– participation au colloque « Prison et peine : droit, sujet, politique » organisé par le Centre de recherche psychanalyse, médecine et société (CRPMS) et le Centre d’étude des radicalisations et de leurs traitements (CERT)

24 janvier : audition par la mission flash d’information de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le financement de la psychiatrie

21 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Paris

19 janvier : participation au débat « Prisons : pourquoi la France n’arrive-t-elle pas à améliorer les conditions carcérales ? » à l’occasion des Assises de la citoyenneté organisées par Ouest-France (Rennes)

16 janvier : audition par la mission d’information de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

14 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation

6 décembre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation

Décembre 2018

20 décembre : réunion plénière du CGLPL

16-18 décembre : visite d’étude du dispositif psychiatrique fondé sur une psychiatrie sociale fonctionnant à Trieste (Italie)

10 décembre : réunion avec les représentants des associations intervenant en centre de rétention administrative (CRA) – ASSFAM, la Cimade, Forum Réfugiés Cosi, France terre d’asile et l’Ordre de Malte

8 décembre : intervention à la plénière d’ouverture de la Journée Prison-Justice du Génépi

7 décembre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur « L’étranger et le juge »

5 décembre : présentation du CGLPL au cours clinique Accès au droit de l’Ecole de droit de Sciences Po

6 décembre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation

3-4 décembre : participation à une réunion régionale organisée par l’Association pour la prévention de la torture et le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (ODIHR) de l’OSCE (Milan, Italie)

Novembre 2018

29 novembre : réunion avec les représentants des associations impliquées dans la défense des droits des personnes détenues

26 novembre : réunion plénière du CGLPL
– participation à la conférence finale du projet Children’s Rights Behind Bars (Bruxelles, Belgique)

21 novembre : participation à un débat sur la surpopulation carcérale organisé à Science Po Paris par le CASP-ARAPEJ dans le cadre des Journées nationales prison 2018

20 novembre : audition par un groupe de travail de l’Assemblée nationale sur la rétention administrative des familles avec mineurs et des majeurs vulnérables

16 novembre : participation au colloque « Repenser la prison » organisé par le tribunal de grande instance de Versailles

13-14 novembre : participation au 6^e atelier interculturel de la démocratie sur « Le rôle et la place des instances indépendantes dans un Etat démocratique », organisé par la Commission de Venise (Tunis, Tunisie)

5-16 novembre : visite d’établissement

Octobre 2018

24 octobre : intervention sur les relations entre le CGLPL et la CEDH dans le cadre du Master Droit européen et international des affaires de l’université Paris-Dauphine

22 octobre : réunion plénière du CGLPL

18 octobre : réunion du comité scientifique du CGLPL
– participation aux 27^e Journées de l’association francophone pour l’étude et la recherche sur les urgences – AFERUP (Aix-en-Provence)

16 octobre : participation à une journée de réflexion et débats sur le respect des droits de patients organisée par le centre hospitalier de Saint-Cyr au Mont d’Or

13 octobre : intervention en ouverture de la 8ème rencontre nationale des associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées-UFRAMA (Paris)

11 octobre : intervention au colloque « Femmes et droit pénal » organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris – université Paris 2 Panthéon-Assas
– présentation du contrôle des lieux de privation de liberté dans le cadre d’un stage de formation « nouveaux arrivants affectés à la police aux frontières » (Lognes)

9 octobre : intervention à une session de formation continue de journalistes de Radio France (Paris)

8 octobre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur les droits fondamentaux en détention

5 octobre : intervention aux 37^e Journées de la Société de l’Information Psychiatrique organisées par le syndicat des psychiatres des hôpitaux – SPH (Antibes)
– présentation du travail du CGLPL à une délégation de la Defensoría Penal Pública du Chili

4 octobre : participation au colloque « Psychiatrie, sortir de l’état d’urgence » organisé par l’Institut Montaigne et la Fondation Fondamental

Dans le cadre de la « Nuit du droit », interventions du CGLPL dans cinq établissements pénitentiaires pour des rencontres avec les personnes détenues et les intervenants (maison d’arrêt femmes de Versailles, centres pénitentiaires de Nancy-Maxéville et Caen, maisons d’arrêt de Nîmes et Valenciennes)

3 octobre : intervention dans le cadre de la formation des officiers-élèves de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

2 octobre : audition par la mission d’information de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la justice des mineurs

1er octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse du projet de loi de finances pour 2019

Septembre 2018

24-25 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

21 septembre : conférence sur les droits de femmes privées de liberté à destination des membres de l’association Creuset d’avenir

20 septembre : journée de rencontre avec des enseignants-chercheurs

19 septembre : participation à la rencontre annuelle du Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC) organisée par le Défenseur des droits sur « la santé mentale des enfants et adolescents »

18 septembre : entretien avec l’association des établissements participant au service public de santé mentale – ADESM

3-7 septembre : visite d’établissement

Juin 2018

29 juin : participation à la conférence de l’European LGBT Police Association (EGPA) organisée à Paris par l’association FLAG !

28 juin : entretien avec la CNAPE – Fédération des associations de protection de l’enfant

27 juin : participation à l’évènement de clôture du Tour de France du TIG organisé par le Forum du TIG à la Maison du Barreau (Paris)

26 juin : réunion plénière du CGLPL

25 juin : intervention au colloque « Psychiatrie en prison » organisé par Esther Benbassa, sénatrice, et l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire – ASPMP (Palais du Luxembourg, Paris)

22 juin : rencontre avec l’Association nationale des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)

21 juin : participation au colloque « La prison : pourquoi ? Pour qui, comment ? » organisé par l’Ordre des avocats du Barreau de Paris

20-23 juin : participation à la conférence « démocratie et santé mentale communautaire », organisée par la DSM–ASUI Trieste e dalle Associazioni e Cooperative Sociali del territorio en collaboration avec l’OMS (Trieste, Italie)

20 juin : réunion du comité scientifique du CGLPL

19 juin : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue intitulée « La prison en questions »
– intervention à la conférence de l’association Psypropos sur le thème « Incidences de l’exercice de la liberté et de la privation de liberté dans l’existence de nos concitoyens » (Blois)

15 juin : participation à la session plénière du Conseil national de l’Ordre des médecins et renouvellement et renouvellement de la convention de partenariat entre les deux institutions

14 juin : entretien avec la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH

13 juin : audition par la mission d’information de la commission des Lois du Sénat relative à la réinsertion des mineurs enfermés

12 juin : intervention devant les élèves de l’Ecole des officiers et de la gendarmerie nationale-EOGN (Melun)

11 juin : rencontre avec le président de l’Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC)

7 juin : participation aux Journées inter-UMD 2018 organisées par le centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif

4-8 juin : visite d’établissement

1^er juin : entretien avec Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis
– intervention à la conférence « La prison : alpha et oméga de la punition ? » organisée par la fondation Jean Jaurès (Paris)

Mai 2018

31 mai : intervention au colloque sur la justice pénale des mineurs organisé par le CRIC – Centre de recherche, d’information et de consultation sur les droits de l’enfant (Bordeaux)

30 mai : entretien avec l’association Prisonlaw, qui fournit une assistance juridique aux ressortissants néerlandais détenus à l’étranger

29 mai : présentation du rapport annuel 2017 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale
– entretien avec le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale – SCPN
– entretien avec le syndicat des psychiatres hospitaliers – SPH
– intervention du CGLPL sur la restriction de liberté en psychiatrie dans le cadre d’un colloque organisé par l’Espace de réflexion éthique région Centre Val de Loire (Orléans)

25 mai : entretien avec une représentante de l’Institut français des droits et libertés, point focal de l’Agence européenne des droits fondamentaux, dans le cadre d’une étude sur les garanties procédurales en matière de garde à vue et de détention préventive

23 mai : intervention à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire – ENAP – devant la 22^e promotion des lieutenants pénitentiaires en cours de formation initiale

17-20 mai : participation à la consultation organisée par les Nations unies « identifier des stratégies pour promouvoir les droits de l’homme dans la santé mentale » (Genève, Suisse)

17 mai : réunion avec l’Association des professionnels de santé exerçant en prison (APSEP) et l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP)

15 mai : entretien avec le secrétaire national de l’union générale des syndicats pénitentiaires UGSP-CGT
– entretien avec Olivier Véran, député de l’Isère

14 mai : intervention dans le cadre de la conférence annuelle sur la justice des mineurs organisée par la Cour d’appel de Paris
– entretien avec la présidente du syndicat de la magistrature – SM

4 mai : entretien avec le délégué national du syndicat Unité SGP Police – FO

3 mai : entretien avec le secrétaire général du syndicat UNSA Police

Avril 2018

27 avril : entretien avec le bureau national du syndicat SNPES-PJJ/FSU
– entretien avec le syndicat des cadres de la sécurité intérieure – SCSI

26 avril : entretien avec le Dr Muller, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)
– entretien avec le premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires – SNDP
– entretien avec le syndicat CGT-PJJ

24 avril : entretien avec la présidente de l’Union syndicale des magistrats – USM

24 avril: entretien avec des représentants du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), dans le cadre d’une mission d’information en France pour le programme AIDA (Base d’informations sur l’asile)

23 avril : réunion plénière du CGLPL

17-18 avril : participation à la conférence sur « l’impact des MNP », organisée à l’occasion du 10^ème anniversaire du mécanisme national de prévention slovène par le Conseil de l’Europe (Ljubljana, Slovénie)

12 avril : présentation du rapport d’activité 2017 du CGLPL à la ministre des solidarités et de la santé
– audition par la mission d’information de la commission des Lois de l’Assemblée nationale relative au régime des fouilles en détention
– audition par la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique

11 avril : présentation du rapport annuel 2017 devant la commission des lois du Sénat

6 avril : entretien avec le secrétariat général du syndicat pénitentiaire UFAP

3 avril : rencontre avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2017
– Participation à une projection-débat du documentaire « Après l’ombre » de Stéphane Mercurio (Espace Saint-Michel, Paris)

Mars 2018

28 mars : publication du rapport d’activité 2017 du CGLPL

26 mars : remise du rapport d’activité 2017 du CGLPL au Président de l’Assemblée nationale
– réunion plénière du CGLPL

23 mars : entretien avec le général de corps d’armée Michel Labbé, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale

21 mars : remise du rapport d’activité 2017 du CGLPL au Président du Sénat
– réunion du comité scientifique du CGLPL

20 mars : remise du rapport d’activité 2017 du CGLPL au Premier ministre

17 mars : intervention à l’assemblée générale de l’association Le courrier de Bovet

16 mars : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur « Les soins psychiatriques sans consentement »
– participation à un café-débat organisé par les étudiants du Master 2 criminologie de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

15-16 mars: participation à une réunion d’experts organisée par l’Association pour la prévention de la torture, concernant la révision d’un guide pratique de suivi de la situation des personnes LGBTI privées de liberté (Genève, Suisse)

15 mars : déjeuner avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH

9 mars : audition par la rapporteure pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif

2 mars : entretien avec l’association nationale des visiteurs de prison – ANVP
– entretien avec Sébastien Nicolas, secrétaire général du syndicat pénitentiaire FO direction

Février 2018

28 février : remise du rapport d’activité 2017 du CGLPL au Président de la République

26-27 février : séminaire du CGLPL

20 février : entretien avec l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

16 février : intervention à une conférence « Regards croisés sur la prison » organisée par le réseau des bibliothèques et médiathèques de la ville de Reims

9 février : entretien avec Edouard Philippe, Premier ministre

6 février : audition par la section du rapport et des études du Conseil d’Etat sur le thème de la citoyenneté

5 février : entretien avec Nicole Belloubet, ministre de la justice

1^er février : entretien avec Mohamed Loueslati, aumônier national des prisons (culte musulman)

Janvier 2018

26 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme

25 janvier : intervention devant la promotion 2017 des auditeurs de justice à l’école nationale de la magistrature (Bordeaux)

22 janvier : réunion plénière du CGLPL

18 janvier : entretien avec Patrick Bouet, président, et André Deseur, vice-président, du Conseil national de l’ordre des médecins-CNOM

16 janvier : Audition par la commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH – sur le thème de la détention des mineurs

15 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation

11 janvier : présentation du CGLPL à un groupe d’étudiant du Lycée Gustave Eiffel de Bordeaux (classe préparatoire au concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure de Cachan)

9 janvier : participation à une réunion du comité d’orientation du contrôle interne de la police nationale – COCIPN

8-12 janvier : visite d’établissement

Décembre 2017

19 décembre : entretien avec Dimitri Houbron, député

14-16 décembre : participation à un colloque international organisé par l’Instance nationale de prévention de la torture de Tunisie, mécanisme national de prévention tunisien (Hammamet, Tunisie)

14 décembre : réunion plénière du CGLPL
– participation à la pré-session en vue de l’Examen périodique universel de la France par les Nations Unies (Genève, Suisse)

12 décembre : participation à la remise des diplômes des étudiants du Master 2 Droits de l’homme de l’université de Paris-Nanterre

11-12 décembre : participation à une réunion régionale sur l’usage et les risques des stupéfiants en prison organisée par l’Organisation mondiale de la santé (Lisbonne, Portugal)

9 décembre : Intervention à la plénière d’ouverture de la Journée Prison-Justice du Génépi

8 décembre : entretien avec Manuel Tornare et Elise Cornu, membres de la commission sur l’égalité et la non- discrimination de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – échanges sur la prise en charge des personnes détenues handicapées

7 décembre : Entretien avec le bureau national du Génépi

5 décembre : participation à une journée d’étude Psychiatrie et Justice sur le thème « Placement d’un enfant : qui, quand, comment, pourquoi ? », co-organisée par L’EPSM de l’agglomération lilloise, les EPSM de Lille Métropole et des Flandres, le CHRU de Lille, le tribunal de grande instance de Lille, la cour d’appel de Douai et l’association Lill’art

2 décembre : intervention à la 23^e université d’automne de la Ligue des droits de l’homme sur le thème « La santé dans tous ses états : penser et agir pour les droits »

Novembre 2017

27 novembre : participation d’un contrôleur à une projection débat du documentaire « A l’ombre de la République » dans le cadre des Journées nationales prison (JNP) 2017 – Lille

24 novembre : participation d’un contrôleur à une projection débat du documentaire « A l’ombre de la République » dans le cadre des Journées nationales prison (JNP) 2017 – Paris

27-30 novembre : participation à une session de formation du mécanisme national de prévention Mauritanien (homologue du CGLPL), organisée par l’Association pour la prévention de la torture (Nouakchott, Mauritanie)

23 novembre : participation à un forum d’échanges sur la prison, organisé par l’ambassade de France à Moscou (Russie)

22 novembre : participation d’un contrôleur à une projection débat du documentaire « A l’ombre de la République » dans le cadre des Journées nationales prison (JNP) 2017 – Lorient

21 novembre : participation à une conférence sur « La sexualité en prison de femmes » organisée par le programme PRESAGE de Sciences Po (Programme de recherche et d’enseignement des savoirs sur le genre)

17-18 novembre : colloque pour les dix ans du Contrôleur général des lieux de privation de liberté – 17/18 novembre 2017 Informations et inscription

14 novembre : audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur les constats et recommandations du CGLPL relatifs aux établissements pénitentiaires

9 novembre : audition par la mission d’information de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Octobre 2017

27 octobre : entretien avec Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces
– intervention d’un contrôleur à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur « Prison et détention : le rôle du magistrat dans la protection des droits fondamentaux »

23 octobre : réunion plénière du CGLPL

16 octobre : rencontre avec Emmanuel Macron, Président de la République
– audition par le Haut conseil de la santé publique dans le cadre de travaux sur « L ‘évaluabilité de la stratégie nationale des personnes placées sous main de justice »

12-13 octobre : intervention au séminaire européen « Terrorisme et droits fondamentaux : l’audience et l’exécution des peines » organisé par l’Ecole nationale de la magistrature (Sofia, Bulgarie)

12 octobre : intervention d’un contrôleur à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur « Psychiatrie et justice pénale »

10 octobre : entretien avec Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
– entretien avec Stéphane Bredin, directeur de l’administration pénitentiaire

9 octobre : entretien avec Christophe Devys, directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

6 octobre : entretien avec Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées
– participation au séminaire organisé par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies (HCDH) : « Echange de vues sur les expériences et pratiques nationales concernant l’application de garanties efficaces pour prévenir la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant la garde à vue et la détention provisoire » (Genève, Suisse)

3 octobre :  participation à une conférence organisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe sur « Mécanismes nationaux de prévention et conditions de détention : standards nationaux et internationaux, co-créer une vue d’ensemble comparative des aspects clés » (Vienne, Autriche)

2-14 octobre : accueil de membres de l’Instance nationale de prévention de la torture de Tunisie, mécanisme national de prévention tunisien (participation aux visites d’établissement)

2-6 octobre : visite d’établissement

Août/septembre 2017

28 septembre : audition par les rapporteurs de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la mission Immigration, asile et intégration pour le projet de loi de finance 2018

25- 28 septembre : participation à la réunion régionale des mécanismes nationaux de prévention d’Afrique du nord, organisée à Rabat par l’Association pour la prévention de la torture

25-26 septembre : participation à une conférence « En finir avec la rétention administrative des enfants », organisée par la présidence tchèque du comité des Ministres du Conseil de l’Europe (Prague, République Tchèque)

25-26 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

19 septembre : réunion avec les représentants des associations intervenant en centre de rétention administrative (CRA) – ASSFAM, la Cimade, Forum Réfugiés Cosi, France terre d’asile et l’Ordre de Malte

18 septembre : entretien avec des représentants de l’association Citoyens et justice

18 septembre : participation une réunion sur « La protection des droits de l’homme dans la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation qui mène au terrorisme dans le contexte carcéral », organisée par Penal Reform International et l’OSCE (Varsovie, Pologne)

15 septembre : Participation à la journée du développement de l’Agence française du développement : « Quelles politiques pénitentiaires pour quelles sociétés au 21^e Siècle »

14-15 septembre : visite d’établissement

12-13 septembre : participation au colloque « Le revers des droits de l’homme en prison » organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne

11-15 septembre : accueil d’un membre du mécanisme national de prévention – MNP – de Roumanie (participation à une visite d’établissement)

11 – 13 septembre : participation une formation de l’Instance nationale de prévention de la torture de Tunisie, mécanisme national de prévention (MNP) sur les visites d’établissements psychiatriques, sous l’égide du Conseil de l’Europe (Tunis, Tunisie)

8 septembre : parrainage et remise des diplômes de licence d’une promotion d’étudiants de la faculté de droit de l’Institut catholique de Toulouse

7-8 septembre : participation à une réunion sur l’impact des mécanismes nationaux de prévention, organisée par le Conseil de l’Europe et l’association NPM Obs

4-6 septembre : visite d’établissement

1^er septembre : visite au Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale – CCOMS (Lille)

30 août : Entretien avec Nicole Belloubet, ministre de la justice

28 août : Entretien avec Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé

14 – 17 août : Participation à l’université d’été sur les Règles Nelson Mandela organisée par l’Association pour la prévention de la torture (APT) et Penal Reform International (université de Bristol, Royaume-Uni)

3-7 juillet : accueil de membres de l’Instance nationale de prévention de la torture de Tunisie, mécanisme national de prévention tunisien (participation aux visites d’établissement)

Juin 2017

26 juin : réunion plénière du CGLPL

22 juin : réunion avec des adhérents de l’association nationale des assesseurs extérieurs des commissions de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC)

12-16 juin : visite d’établissement

Mai 2017

31 mai : intervention dans le cadre d’un colloque sur les droits des personnes détenues, organisé par le Barreau des Hauts-de-Seine

30 mai : rencontre avec l’association Lire pour en sortir

29 mai : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation

22 mai : réunion plénière du CGLPL

20 mai : intervention au congrès national de l’Association nationale des visiteurs de prison – ANVP (Vichy)

15 mai : audition par la Fondation Montaigne et la Fondation M6 sur la réhabilitation des personnes détenues par l’activité économique

Avril 2017

28 avril : réunion du comité scientifique du CGLPL

27 avril : entretien avec le secrétaire national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure – SCSI

24 avril : réunion plénière du CGLPL

21 avril : entretien avec la présidente de l’Union syndicale des magistrats – USM
– entretien avec le secrétaire national du syndicat Unité SGP Police FO

20 avril : intervention au 3^e congrès international francophone Psychiatrie et Violence (Lausanne, Suisse)

18 avril : présentation du rapport d’activité 2016 du CGLPL au ministre de l’intérieur
– entretien avec le secrétaire général du syndicat des directeurs des services pénitentiaires FO-Direction

14 avril : entretien avec des représentants du syndicat pénitentiaire des surveillants – SPS

13 avril : présentation du rapport d’activité 2016 du CGLPL au ministre de la justice

12-13 avril : visite d’établissement

11 avril : entretien avec le Dr Muller, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)
– entretien avec la secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale – SCPN
– entretien avec le secrétariat général du syndicat Force ouvrière-personnels de surveillance (SNP-FO)

10 avril : entretien avec le secrétariat général du syndicat UNSA-PJJ
– entretien avec le bureau national du syndicat SNPES-PJJ/FSU
– entretien avec le secrétaire général du syndicat CGT-PJJ
– entretien avec le syndicat des psychiatres hospitaliers – SPH

7 avril : entretien avec la présidente du Syndicat de la magistrature – SM
– entretien avec la présidente de l’Union syndicale des magistrats – USM

6 avril : entretien avec le secrétaire général du syndicat UNSA Police
– entretien avec le secrétaire national de l’union générale des syndicats pénitentiaires UGSP-CGT
– entretien avec le premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires – SNDP

3-5 avril : visite d’établissement

Mars 2017

29 mars : rencontre avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2016
– présentation du rapport d’activité 2016 du CGLPL à la ministre des affaires sociales et de la santé
– intervention d’un contrôleur sur la prise en charge psychiatrique des personnes détenues dans le cadre d’une formation « santé en détention » organisée par le CICR et Bioforce

28 mars : remise du rapport d’activité 2016 du CGLPL au Premier ministre

27 mars : réunion plénière du CGLPL

24 mars : participation au colloque « Le surpeuplement carcéral » organisé par l’Institut des sciences pénales et de criminologie de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille

22 mars : conférence de presse de présentation du rapport d’activité 2016 du CGLPL

17 mars : Intervention à l’Ecole nationale de la magistrature sur les soins psychiatriques sans consentement

16 mars : remise du rapport d’activité 2016 du CGLPL au Président du Sénat
– entretien avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH

14 mars : remise du rapport d’activité 2016 du CGLPL au Président de l’Assemblée nationale

13 mars : remise du rapport d’activité 2016 du CGLPL au Président de la République

10 mars : intervention sur la surpopulation carcérale dans le cadre de l’assemblée générale de la FARAPEJ

9 mars : rencontre avec Madeleine Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse –PJJ
– entretien avec l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

7 mars : audition par la commission « Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire »
– rencontre avec des élèves de troisième du collège Georges Rouault (Paris 19^e) dans le cadre du projet Interclass de France Inter

6 mars : entretien avec des magistrats en formation CADEJ (cycle approfondi d’études judiciaires)

2 mars : audition par la mission d’information de la commission des Lois du Sénat sur le redressement de la justice

Février 2017

27-28 février : séminaire du CGLPL

27 février – 3 mars : participation d’un contrôleur à une visite d’établissement pénitentiaire au Royaume-Uni avec le mécanisme national de prévention (MNP) britannique

21 février : intervention à l’école doctorale de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

13-17 février : visite d’établissement

9-10 février : participation à une réunion d’experts sur la révision des documents relatifs à l’ensemble des règles des Nations unies pour le traitement des détenus (« Mandela Rules »), Vienne, Autriche

3 février : intervention au séminaire « Aux frontières de la vulnérabilité » organisé par l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

1^er février : audition par les rapporteurs de la mission d’évaluation de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Janvier 2017

30 janvier : réunion plénière du CGLPL

27 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme
– participation à une journée d’étude sur la question de la contenance en psychiatrie, organisée par la Fédération française de psychiatrie

26 janvier : intervention devant la promotion 2015 des auditeurs de justice à l’école nationale de la magistrature (Bordeaux)
– présentation du CGLPL à des magistrats étrangers francophones à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une session de formation sur « Droit et pratique de la justice française »

23 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance de Paris

19 janvier : présentation du CGLPL à un groupe d’étudiant du Lycée Gustave Eiffel de Bordeaux (classe préparatoire au concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure de Cachan)

17 janvier : réunion avec les représentants des associations impliquées dans la défense des droits des personnes détenues

16 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris

10 janvier : cérémonie des vœux du Président de la République

5 janvier : Intervention à Sciences Po (Paris) sur le thème « La santé en question dans les lieux de privation de liberté » dans le cadre d’une formation continue en master Gestion et politique de santé
– entretien avec Serge Portelli, magistrat, sur les conditions de détention des personnes détenues basques

Décembre 2016

19 décembre : entretien avec des membres de l’UNICEF

15 décembre : réunion plénière du CGLPL

14 décembre : participation d’un contrôleur au colloque « Le Droit en détention : droits à connaître, droits à construire » organisé par le Jeune Barreau de Clermont-Ferrand

12 décembre : participation à une journée d’études sur le thème « Femmes incarcérées : histoires, parcours, regards », organisée par le Conseil départemental du Nord (Lille)

9 décembre : participation à une journée d’étude sur la question de la contenance en psychiatrie, organisée par la Fédération française de psychiatrie

8 décembre : Intervention à l’assemblée générale de l’Association nationale des responsables qualité en psychiatrie (ANRQ-Psy)

6 décembre : entretien avec entretien avec Alexis Saurin, président de la FARAPEJ – Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison Et Justice
– rencontre avec Gilles Clavreul, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

3 décembre : Intervention à la plénière de clôture de la Journée Prison-Justice du Génépi

1^er et 2 décembre : participation d’un contrôleur à une réunion de travail sur le vieillissement en détention, organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

1^er décembre : intervention à la présentation de la recherche « La prévention de la torture : Est-ce que ça marche ? » organisée par l’Association pour la prévention de la torture (APT) et l’Académie de droit humanitaire de Genève (Suisse)

Novembre 2016

28 novembre: intervention au colloque organisé par la Cour de cassation sur les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue

25 novembre : intervention à l’occasion des Journées nationales de l’association des établissements participant au service public de santé mentale – ADESM

22 novembre : entretien avec l’association Droits des enfants international – DEI France

17 novembre : réunion de mise en place du comité scientifique du CGLPL
– Intervention à l’occasion de l’ouverture des Journées nationales prison organisées par le groupe national de concertation prison (GNCP) autour du thème cette année, « Prison, vivre enfermé »

17 novembre: participation  à l’événement organisé par le Sous comité pour la prévention de la torture à l’occasion du 10ème anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – OPCAT (Genève, Suisse)

16-17 novembre: participation à une conférence sur la coopération entre les mécanismes nationaux de prévention et les autorités judiciaires (”Strengthening the fundamental-rights based implementation of EU law in criminal matters through cooperation between the judiciary and National Preventive Mechanisms”), organisée par l’Institut Ludwig Boltzmann pour les droits de l’homme (Vienne, Autriche).

15 novembre : rencontre avec Markus Jaeger, chef de division à la direction générale des droits de l’homme et de l’état de droit du Conseil de l’Europe

7 novembre : entretien avec l’association PromesseS – collectif schizophrénies

5 novembre : participation d’un membre du CGLPL au colloque « Règles pénitentiaires européennes, un levier pour faire évoluer les prisons » organisé par la FARAPEJ

4 novembre : réunion avec Jacques Toubon, Défenseur des droits, et Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH
– Entretien avec Philippe Galli, directeur de l’administration pénitentiaire

3-4 novembre: participation à la conférence annuelle de l’organisation mondiale de la santé (OMS) sur la santé en milieu carcéral consacrée cette année aux décès en détention (Copenhague, Danemark)

3 novembre : déjeuner avec Claudine Angeli-Troccaz, adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité
– Entretien avec le bureau national du GENEPI

Octobre 2016

27 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu par la commission des Lois du Sénat sur les crédits de la mission justice – programme administration pénitentiaire, du projet de loi de finances pour 2017

25 octobre : entretien avec Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice

24 octobre : réunion plénière du CGLPL

19 octobre : déjeuner avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH
– entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur

18 octobre : intervention auprès d’auditeurs étrangers à l’Ecole nationale d’administration (ENA) dans le cadre d’un cycle de formation sur la protection des droits de l’homme

17 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu par la commission des Lois du Sénat sur les crédits du programme « protection des droits et des libertés » du projet de loi de finances pour 2017
– intervention lors de la soirée « Approches éthiques de la contention en psychiatrie et dans les EHPAD » organisée par l’Espace régional de réflexion éthique Ile-de-France

13-14 octobre: participation à une réunion de mécanismes nationaux de prévention organisée par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – OSCE – et l’Association pour la prévention de la torture – APT (Vienne, Autriche)

6 octobre : intervention au colloque « L’enfant en prison » organisé par l’Institut François Gény en partenariat avec la faculté de droit de Nancy

3-7 octobre : visite d’établissement

1^er octobre : Participation aux Journées de la Société de l’information psychiatrique : « Psychiatrie au futur » (Bruxelles, Belgique)

Septembre 2016

30 septembre : intervention au colloque « Personnes âgées en détention » organisé par la direction de l’administration pénitentiaire et le GIP Mission de recherche Droit et Justice (Paris)

29 septembre : participation à une réunion du comité d’orientation du contrôle interne de la police nationale – COCIPN
– présentation du CGLPL au Mécanisme national de prévention (MNP) du Kazakhstan dans le cadre d’une visite d’étude organisée par le Conseil de l’Europe

28 septembre : entretien avec des représentants de la CNAPE – Fédération des associations de protection de l’enfant

27-28 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

16 septembre : intervention au colloque « Prison et santé » organisé par le Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes – CERFAP (Université de Bordeaux)

13 septembre : rencontre avec des représentants du Collectif des 39 – Quelle hospitalité pour la folie ?

12 septembre : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour une session de formation continue intitulée « Changement de fonction – Juge de l’application des peines »

6-7 septembre : participation d’un membre du CGLPL au Symposium Jean-Jacques Gautier pour les MNP organisée par l’Association pour la prévention de la torture (APT) et consacré en 2016 au monitoring des institutions psychiatriques (Genève, Suisse)

5-9 septembre : visite d’établissement

Juin 2016

30 juin : intervention sur le rôle et l’activité du CGLPL dans le cadre d’une formation organisée par le Barreau de Rouen (« Les matinales du Barreau »)

28 juin : entretien avec la Convention nationale des associations de protection de l’enfance-CNAPE

27 juin : réunion plénière du CGLPL

23 juin : réunion avec les représentants des associations intervenant en centre de rétention administrative (CRA) – ASSFAM, la Cimade, Forum Réfugiés Cosi, France terre d’asile et l’Ordre de Malte
– entretien avec Aline Archimbaud, sénatrice

22 juin : participation à la réunion de présentation du projet européen « Children behind bars » et du guide sur le contrôle des lieux où des enfants sont privés de liberté coordonné par l’association Droits des enfants international – DEI

21 juin : entretien avec Patrick Bouet, président, et André Deseur, vice-président, du Conseil national de l’ordre des médecins-CNOM

20 juin : conférence sur « la prévention des risques en détention » organisée par des étudiants de l’université Paris 2 Panthéon-Assas

17 juin : intervention à la rencontre organisée par la Fédération d’aide à la santé mentale – Croix Marine sur le thème « liberté de mouvement et pratiques de contention » (Montpellier)

16 juin : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue intitulée « La prison en questions »

15 juin : présentation du rapport annuel devant la commission des lois de l’Assemblée nationale (voir l’audition en vidéo sur le site internet de l’Assemblée nationale)

14 juin : entretien avec Union nationale de familles et amis de personnes malades – UNAFAM

13 juin : intervention au séminaire relatif à l’éthique et la déontologie devant les élèves de l’Ecole des officiers et de la gendarmerie nationale-EOGN (Melun)

7 juin : participation à la rencontre régionale santé-justice 2016 « De la liberté à la contrainte et de la contrainte à la liberté : quel partenariat santé-justice-social ? » (Amiens)

2 juin : participation aux Journées inter-UMD 2016 organisées par le centre hospitalier du Pays d’Eygurande – intervention sur l’isolement et la contention dans les établissements de santé mentale

1^er juin : présentation du rapport annuel devant la commission des lois du Sénat (voir l’audition en vidéo sur le site internet du Sénat)

Mai 2016

31 mai : rencontre avec Jean-Luc Roelandt, président du centre collaborateur de l’organisation mondiale de la santé (OMS) pour la recherche et la formation en santé mentale

30 mai : entretien avec l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

26 mai : intervention au colloque organisé à l’occasion des quarante ans de la publication de Surveiller et punir de Michel Foucault par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne – Paris 1

24 mai : intervention au colloque « Le droit à la santé et la prison – Quelle protection, quels enjeux ? » organisé par l’université de Pau et des pays de l’Adour

23 mai : participation à une journée de travail sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme organisée par la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
– réunion plénière du CGLPL

19 mai : rencontre avec les membres de l’inspection générale des services judiciaires

18 mai : entretien avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

12 mai : entretien avec le bureau national du syndicat SNPES-PJJ/FSU
– audition par Antoine Lefèvre, rapporteur spécial de la mission justice pour la commission des finances du Sénat, dans le cadre d’un contrôle relatif à la prise en charge des personnes détenues radicalisées

10 mai : rencontre avec Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg)

2-4 mai : visite d’établissement

Avril 2016

29 avril : entretien avec le président de l’association des professionnels de santé exerçant en prison – APSEP

 28 avril : audition par Michel Canevet, rapporteur spécial des crédits du CGLPL pour la commission des finances du Sénat

 26 avril : rencontre avec l’association des Avocats pour la défense des droits des détenus – A3D

 25 avril : réunion plénière du CGLPL

 22 avril : entretien avec la présidente du Syndicat de la magistrature – SM

 20 avril : entretien avec Dominique Raimbourg, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale

 18 avril : audition à l’occasion de la 57e session du Comité des Nations unies contre la torture (CAT) dans le cadre de l’examen du septième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Genève – Suisse)

 7 avril : audition par le rapporteur pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

 4-7 avril : visite d’établissement

 1^er avril : entretien avec l’association Human Rights Watch – HRW

Mars 2016

31 mars : entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
– entretien avec le secrétaire général du syndicat des directeurs des services pénitentiaires FO-Direction
– entretien avec le secrétaire général du syndicat UNSA-PJJ

30 mars : entretien avec la présidente de l’Union syndicale des magistrats – USM
– entretien avec le secrétaire national du Syndicat des cadres de la sécurité intérieure – SCSI (Paris)
– entretien avec le secrétaire général du syndicat UNSA Police
– entretien avec le secrétaire général du syndicat CGT-PJJ

25 mars : entretien avec la secrétaire générale du Syndicat des commissaires de la police nationale – SCPN
– entretien avec le secrétaire national de l’union générale des syndicats pénitentiaires UGSP-CGT
– entretien avec le syndicat des psychiatres hospitaliers – SPH

24 mars : entretien avec Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire
– entretien avec la secrétaire nationale du syndicat Synergie Officiers

22 et 23 mars : séminaire du CGLPL

21 mars : entretien avec le Dr Muller, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)
– entretien avec des représentants du syndicat pénitentiaire des surveillants – SPS
– participation à une séance de la Conférence du stage de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

18 mars : entretien avec le délégué national du syndicat Unité SGP Police

17 mars : entretien avec le premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires – SNDP

15 mars : Entretien avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé
– entretien avec Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice

14 mars : rencontre avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2015

11 mars : intervention devant la 67ème promotion des commissaires stagiaires de l’école nationale supérieure de la police – ENSP (Saint-Cyr-au-Mont-d’Or)

9 mars : publication du rapport d’activité 2015 du CGLPL (Paris)

8 mars : remise du rapport d’activité 2015 du CGLPL au Président de l’Assemblée nationale

7 mars : remise du rapport d’activité 2015 du CGLPL au Président du Sénat

4 mars : remise du rapport d’activité 2015 du CGLPL au Président de la République

Février 2016

29 février : réunion plénière du CGLPL

23 février : réunion d’échanges avec des adhérents de l’association nationale des assesseurs extérieurs des commissions de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC)

22 février : participation à une séance du concours de la Conférence des avocats du barreau de Paris

17 février : entretien avec des représentants de l’association Act-Up Paris
– participation à une réunion du comité d’orientation du contrôle interne de la police nationale – COCIPN

16 février : entretien avec des représentants de l’association service social familial migrants (ASSFAM)
– présentation du CGLPL dans le cadre d’un cycle de formation de magistrats étrangers organisé par l’Ecole nationale de la magistrature (ENM)

15 février : participation à la conférence finale européenne du projet « Children’s Rights Behind Bars » coordonné par l’association Droits de l’enfant international – DEI (Bruxelles)

8-12 février : visite d’établissement

6 février : Intervention lors du comité national de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats

Janvier 2016

30 janvier : intervention à la journée Prison-Justice du GENEPI

 29 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg)

28 janvier : intervention devant la promotion 2015 des auditeurs de justice à l’école nationale de la magistrature (Bordeaux)

27 janvier : participation à la conférence évaluative du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 organisée par le Haut conseil de la santé publique (HCSP)

18 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande instance de Paris

 15 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris

11-15 janvier : visite d’établissement

7 janvier : Intervention à Sciences Po (Paris) sur le thème « La santé en question dans les lieux de privation de liberté » dans le cadre d’une formation continue en master Gestion et politique de santé 

Décembre 2015

15 décembre : intervention dans le cadre d’une conférence sur la condition pénitentiaire, organisée par le Grand Orient de France (Alençon)

14 décembre : réunion plénière du CGLPL

9 décembre : rencontre et échanges avec une délégation de l’Ombudsman du Kosovo

4 décembre : participation au colloque « Logiques et rationalités des politiques publiques » co-organisée par le Conseil d’Etat et l’Université Paris-Dauphine

1^er décembre : intervention au colloque psychiatrie et justice organisé par l’établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise sur le thème « respect des droits fondamentaux et privation de liberté » (Lille)

Novembre 2015

25 novembre : intervention à Bordeaux dans le cadre des Journées nationales prison organisées par groupe national de concertation prison (GNCP) autour du thème « Moins punir par la prison pour mieux reconstruire »

20 novembre : entretien avec l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers – Anafé

17 et 18 novembre : déplacement à Genève (Suisse)

16 novembre : réunion plénière du CGLPL

9 et 10 novembre : rencontre et échanges avec l’Ombudsman du Monténégro, mécanisme national de prévention (MNP)

4 novembre : participation à une table ronde sur l’avenir du système de santé organisée par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)

3 novembre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois du Sénat sur les crédits du programme protection des droits et libertés (Paris)

Octobre 2015

26-30 octobre : visite d’établissement

22 octobre : audition dans le cadre de l’avis rendu par la commission des Lois du Sénat sur les crédits de la mission justice – programme administration pénitentiaire, du projet de loi de finances pour 2016

20 octobre : audition par le Haut conseil de la santé publique dans le cadre de l’évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

19 octobre : réunion plénière du CGLPL

13 octobre : intervention auprès d’auditeurs étrangers à l’Ecole nationale d’administration (ENA) dans le cadre d’un cycle de formation sur la protection des droits de l’homme

5-9 octobre : visite d’établissement

3 octobre : intervention au colloque de l’Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC)
– participation d’un contrôleur à une table ronde organisée par l’Observatoire international des prisons (OIP) sur le thème « Les Baumettes, insalubrité, surpopulation, vétusté, à quand le changement ? » – Marseille

1^er octobre : participation à une table ronde sur les soins sans consentement à l’occasion de l’assemblée générale du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) – Saint-Malo

Septembre 2015

29 septembre : intervention à une session de formation des bénévoles au Secours catholique

24 septembre : rencontre avec des représentants du Psycom, organisme d’information sur la santé mentale

23 septembre : entretien avec des représentants de l’Observatoire international des prisons – OIP

18 septembre : participation d’un représentant du CGLPL au colloque « La prison hors le droit ? » organisé par le Barreau d’Aix-en-Provence

17 septembre : rencontre avec des représentants de l’ambassade des Etats-Unis à Paris

14 et 15 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

9 septembre : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris

5 septembre : intervention à la journée Prison Justice de la Croix-Rouge française

31 août – 11 septembre : visite d’établissement

Juin 2015

25 juin : Intervention au colloque « Responsabilité médicale et droits des patients » organisé par l’association des praticiens hospitaliers de Charles Perrens pour la formation et la recherche – APRAH (Bordeaux)

24 juin : participation à une réunion du comité d’orientation du contrôle interne de la police nationale – COCIPN

22 juin : réunion plénière du CGLPL

19 juin : intervention dans le cadre d’une après-midi débat organisée par le centre de jour Adamant (hôpital de jour et centre d’accueil thérapeutique à temps partiel) – Paris

18 juin : visite d’un établissement public de santé mentale de l’agglomération lilloise avec le Dr MULLER, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)

17 juin : rencontre avec Ellan Pamfilova, Ombudsman chargée des droits de l’homme de la Fédération de Russie (Paris)
– conférence-débat sur le thème de « la question carcérale en France », organisée par l’association Droit et Démocratie (auditorium du Conseil national des barreaux – Paris)

15 juin : intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue intitulée « La prison en questions »

12 juin : rencontre avec les secrétaires de la conférence du stage du Barreau de Paris

11 juin : rencontre avec l’association « Mouvement pour une société inclusive »

10 juin : participation à la commission nationale psychiatrie et santé mentale de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne – FEHAP (Paris)

8 juin : audition à l’occasion d’une pré-session du Comité des droits de l’enfant dans le cadre de l’examen du cinquième rapport périodique de la France sur l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (Genève, Suisse)

1^er-5 juin : visite d’établissement
– accueil d’un membre du mécanisme national de prévention – MNP – d’Estonie (participation à une visite d’établissement)

Mai 2015

26 mai : réunion plénière du CGLPL

21 mai : conférence à l’Institut des hautes études internationales – IHEI (université Paris 2 Panthéon-Assas)

11 mai : entretien avec le secrétaire général du syndicat Force ouvrière-personnels de surveillance (SNP-FO)
– entretien avec le secrétaire général du syndicat UNSA Police

4-7 mai : visite d’établissement

Avril 2015

29 avril : entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits

28 avril : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi relatif au renseignement

23 avril : entretien avec le secrétaire général du syndicat UNSA Police

22 avril : entretien avec le secrétaire national de l’union générale des syndicats pénitentiaires UGSP-CGT

21 avril : rencontre avec Michel Wicquart, directeur du service de l’emploi pénitentiaire – régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

20 avril : réunion plénière du CGLPL

6-10 avril : visite d’établissements
– Deux contrôleurs du CGLPL sont invités par leurs homologues de la CONAPREV, mécanisme national de prévention du Honduras, pour faire suite à la rencontre bilatérale qui a eu lieu en France en novembre 2014.

3 avril : entretien avec François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
– entretien avec le secrétariat général du syndicat UNSA-PJJ

2 avril : entretien avec le secrétaire national du syndicat Synergie Officiers
– entretien avec le secrétaire général du syndicat des directeurs des services pénitentiaires FO-Direction
– entretien avec le secrétaire général du syndicat Force ouvrière-personnels de surveillance (SNP-FO)
– entretien avec la présidente de l’Union syndicale des magistrats – USM

1^er avril : entretien avec Françoise Tomé, conseillère justice du Président de la République
– entretien avec le secrétaire général du syndicat CGT-PJJ
– entretien avec la présidente du syndicat de la magistrature – SM
– entretien avec le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale – SCPN

Mars 2015

31 mars : entretien avec Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire
– entretien avec des représentants du syndicat pénitentiaire des surveillants – SPS
– entretien avec le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure – SCSI (Paris)

30 mars : entretien avec la mission interministérielle sur les centres éducatifs fermés
– entretien avec le bureau national du syndicat SNPES-PJJ/FSU
– entretien avec le secrétariat général du syndicat pénitentiaire UFAP

27 mars : entretien avec le président de l’association des professionnels de santé exerçant en prison – APSEP

26 mars : entretien avec le Dr Muller, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)
– entretien avec le premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires – SNDP
– entretien avec le secrétaire général du syndicat Unité SGP Police

25 mars : intervention devant la 66^ème promotion des élèves commissaires de police à l’Ecole nationale supérieure de la police-ENSP (Saint-Cyr-au-Mont-d’Or)

24 mars : entretien avec Isabelle Montet, secrétaire générale du syndicat des psychiatres hospitaliers – SPH

23 mars : réunion plénière du CGLPL

20 mars : rencontre semestrielle avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2013

18 mars : conférence de presse de publication du rapport d’activité 2014 du CGLPL (Paris)

17 mars : remise du rapport d’activité 2014 du CGLPL au Président du Sénat

16 mars : entretien avec Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique

12 mars : rencontre avec Francesco Ragazzi, sociologue

9 mars : remise du rapport d’activité 2014 du CGLPL au Président de l’Assemblée nationale

5 mars : remise du rapport d’activité 2014 du CGLPL au Président de la République

3 mars : entretien avec Yves Charpenel, premier avocat général à la Cour de cassation

2 mars : participation à la conférence d’anniversaire du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants – CPT : « Les 25 ans du CPT : faire le bilan pour mieux avancer » (Conseil de l’Europe, Strasbourg)

Février 2015

23 février : réunion plénière du CGLPL

13 février : entretien avec André Sanchez, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris-Île-de-France

12 février : entretien avec Pascale Bruston, chef de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
– intervention à l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH

11 février : rencontre avec la délégation française de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

9 et 10 février : séminaire du CGLPL

5 février : rencontre avec l’association « Avocats, droits et psychiatrie »

4 février : entretien avec Claudine Angeli-Troccaz, adjointe au Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité
– rencontre avec l’association Robin des Lois
– audition au Sénat par la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

3 février : entretien avec Marie-France Moneger, chef de l’inspection générale de la police nationale

2 février : participation à la journée de débat consacrée à la justice des enfants et adolescent, organisée à l’occasion du 70^e anniversaire de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante

Janvier 2015

30 janvier : participation à l’audience de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg)

29 janvier : intervention devant la promotion 2014 des auditeurs de justice à l’école nationale de la magistrature (Bordeaux)

28 janvier : rencontre avec le Syndicat des psychiatres des hôpitaux
– rencontre avec l’association Harrera

27 janvier : entretien avec le président de l’association Sortir de prison, intégrer l’entreprise
– rencontre avec des représentants de l’Automobile Club des avocats – ACDA

26 janvier : entretien avec Jean-Luc Harousseau, président de la Haute autorité de santé – HAS
– réunion plénière du CGLPL

14-16 janvier : visite d’établissement

13 janvier : participation à l’audience de rentrée de la Cour d’appel de Paris
– intervention devant les magistrats de liaison à l’occasion de leur réunion annuelle
– réception à l’Assemblée nationale pour la nouvelle année

12 janvier : participation à l’audience de rentrée de la Cour d’appel de Cassation

9 janvier : Entretien avec Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
– rencontre avec le président de l’Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaires (ANAEC)

8 janvier : Intervention à Sciences Po (Paris) sur le thème « La santé en question dans les lieux de privation de liberté » dans le cadre d’une formation continue en master Gestion et politique de santé
– vœux du Président de la République

7 janvier : rencontre avec le secrétariat général du syndicat UNSA-PJJ
– rencontre avec la fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs – FEHAP

Décembre 2014

18 décembre : participation à une réunion du comité d’orientation du contrôle interne de la police nationale – COCIPN

16 décembre : rencontre avec des représentants de la CIMADE

15 décembre : entretien avec des représentants du Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie – CRPA
– réunion plénière du CGLPL

10 décembre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France

9 décembre : audition par le groupe d’étude sur les prisons de l’Assemblée nationale

1^er décembre : rencontre avec la présidente de l’association Autisme France
– rencontre avec des représentant de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – ACAT

Novembre 2014

26-28 novembre : déplacement en République Tchèque : visite d’un établissement de santé mentale et participation au working meeting de mécanismes nationaux de prévention – MNP – organisé par l’ombudsman tchèque (Brno)

24 novembre : rencontre avec Pierre-Yves Bauer, aumônier national des prisons (culte israélite)

20 novembre : déplacement au Conseil de l’Europe (Strasbourg)

19 novembre : entretien avec Christiane Taubira, ministre de la justice
– entretien avec Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale

18 novembre : rencontre avec Moulay el-Alaoui Talibi, aumônier national des prisons (culte musulman)

17 novembre : réunion plénière du CGLPL (Paris)
– rencontre avec Brice Deymié, aumônier national des prisons (culte protestant)

14 novembre : entretien avec Thierry Sidaine, président de l’association nationale des juges de l’application des peines – ANJAP
– rencontre avec Vincent Leclair, aumônier national des prisons (culte catholique)

13 novembre : audition par la commission des Lois de l’Assemblée nationale sur la question de l’encellulement individuel

4-7 novembre : visite d’établissement
– accueil d’une délégation du CONAPREV, mécanisme national de prévention (MNP) du Honduras

3 novembre : audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois du Sénat sur les crédits du programme protection des droits et libertés (Paris)

Interventions dans le cadre des Journées nationales prison (JNP) organisées par groupe national de concertation prison (GNCP) autour du thème cette année, « Des murs et des hommes »:

– 29 novembre à Grenoble

– 26 novembre à Saint-Etienne et à Paris

– 25 novembre à Nantes

– 22 novembre : colloque d’ouverture à l’Ecole  nationale de la magistrature (Paris)

 

Octobre 2014

29 octobre: rencontre avec la présidente du Syndicat de la magistrature

28 octobre: entretien avec Jean-Marc Falcone, directeur général de la police nationale – DGPN
– rencontre avec le président de l’Union syndicale des magistrats – USM
– rencontre avec le premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires – SNDP

27 octobre: entretien avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

23 octobre : rencontre avec Marc Bollet, président de la Conférence des bâtonniers
– entretien avec Danièle Jourdain-Menniger, présidente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives – MIDELCA
– rencontre avec la présidente de la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie – FNAPSY

22 octobre : entretien avec le général de corps d’armée Pierre Renault, chef de l’inspection générale de la gendarmerie nationale – IGGN
– rencontre avec la présidente du Syndicat de la magistrature
– entretien avec Louis Gallois, président de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale – FNARS
– entretien avec Jean-René Lecerf, sénateur

21 octobre : rencontre avec l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire – ASPMP
– entretien avec Denys Robiliard, député

20 octobre : intervention au centre des hautes études du ministère de l’intérieur (CHEMI) : « le contrôle des lieux de privation de liberté : état des lieux et enjeux » (Paris)

17 octobre : rencontre avec le bureau national du syndicat SNPES-PJJ/FSU
– rencontre avec le secrétaire général du syndicat UNSA Police
– rencontre avec le secrétaire général du syndicat CGT-PJJ

16 octobre : entretien avec Chantal Arens, première présidente de la Cour d’appel de Paris
– entretien avec Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux
– participation au premier congrès de l’Ordre national des médecins – table ronde sur le thème « L’Ordre, patients et usagers » (Paris)

15 octobre : rencontre avec Benoît Ballenghein, président de l’Association nationale des visiteurs de prison – ANVP
– entretien avec Alexis Saurin, président de la FARAPEJ – Fédération des Associations Réflexion-Action, Prison Et Justice

14 octobre :
– rencontre avec le secrétaire général du syndicat Synergie Officiers
– entretien avec Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement

13 octobre :réunion plénière du CGLPL (Paris)
– intervention à la réunion de la commission pénale du barreau de Paris sur « le rôle du contrôleur général des lieux de privations de liberté »

6-10 octobre : visite d’établissement

3 octobre : entretien avec Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire

1er octobre : rencontre avec des représentants du GENEPI)
–  rencontre avec des représentants de l’Observatoire international des prisons – OIP

Septembre 2014

30 septembre : entretien avec Patrick Serre, président de l’association des professionnels de santé exerçant en prison – APSEP (Paris)
– rencontre avec des représentants d’associations intervenant en centres de rétention administrative et zones d’attente

29 septembre : rencontre avec le secrétaire général du syndicat Unité SGP Police

26 septembre : rencontre avec le président del’association des établissements participant au service public de santé mentale – ADESM (Paris)

25 septembre : rencontre avec le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure – SCSI (Paris)
– entretien avec Olivier Sur, bâtonnier de Paris

24 septembre : entretien avec Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (Paris)
– rencontre avec le secrétaire général du syndicat Force ouvrière-personnels de surveillance (SNP-FO)
– rencontre avec des représentants de l’ARAPEJ

23 septembre : entretien avec Jean-Frédéric Poisson, vice président de la commission des lois de l’Assemblée nationale (Paris)

22 septembre : entretien avec Pierre Botton, président de l’association « Ensemble contre la récidive / Les prisons du cœur »
– rencontre avec le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale – SCPN (Paris)

19 septembre : rencontre avec Patrick Bouet, président du Conseil national de l’Ordre des médecins

17 septembre : rencontre avec Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse –PJJ (Paris)

15 et 16 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL – Intervention de Mark Thomson, président de l’Association pour la prévention de la torture – APT (Paris)

12 septembre : entretien avec Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme-CNCDH (Paris)
– rencontre avec Philippe Pottier, directeur de l’école nationale d’administration pénitentiaire –ENAP (Paris)

11 septembre : entretien avec Xavier Ronsin, membre du comité européen pour la prévention de la torture – CPT – et directeur de l’école nationale de la magistrature – ENM
– entretien avec le Dr MULLER, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)

10 septembre : entretien avec Catherine Tasca, vice-présidente de la commission des lois du Sénat
– entretien avec Jean-Jacques Hyest, sénateur

3 – 5 septembre : visite d’établissement

2 septembre : entretien avec Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur (Paris)

1^er septembre : rencontre avec le secrétaire général de l’Union fédérale autonome pénitentiaire – UFAP-UNSA justice (Paris)

Juillet 2014

31 juillet : rencontre avec l’union générale des syndicats pénitentiaires UGSP-CGT

29 juillet : rencontre avec le syndicat des directeurs des services pénitentiaires FO-Direction

28 juillet : entretien avec Jacques Toubon, Défenseur des droits

24 juillet : réunion plénière du CGLPL (Paris)

22 juillet : rencontre avec François Hollande, Président de la République

17 juillet : prise de fonction d’Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Juin 2014

26-27 juin : participation à une réunion de mécanismes nationaux de prévention (« The Jean-Jacques Gautier NPM Symposium Series ») organisée par l’Association pour la prévention de la torture (Genève, Suisse)

26 juin : participation aux « Etats généraux du droit pénal et de la procédure pénale » organisés par le barreau de Lille

16 juin : intervention lors d’une session de formation sur « la prison en question », organisée par l’Ecole nationale de la magistrature – ENM (Paris)

13 juin : fin de mandat de Jean-Marie Delarue au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté

11 juin : échanges avec le groupe socialiste, républicain et citoyen de l’Assemblée nationale
– Participation à une rencontre débat organisée par Laurence Dumont, députée du Calvados (Mondeville)

10 juin : réunion plénière du CGLPL (Paris)

4 juin : conférence de presse de fin de mandat (Paris)

2 juin : rencontre avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté
– entretien avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé (Paris)

Mai 2014

27 mai : organisation avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH – d’une rencontre débat sur le thème « Punir avec ou sans murs ? » (Paris)

22 mai : participation à une conférence sur le thème de « l’exercice des libertés dans les prisons » au Palais de justice de Paris

19 mai : réunion plénière du CGLPL (Paris)

5 mai : rencontre avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture – ACAT (Paris)

2 mai : entretien avec Christiane Taubira, ministre de la justice

Avril 2014

30 avril : audition par la commission des lois du Sénat dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

25 avril : rencontre avec Me Christiane Féral-Schuhl, ancien bâtonnier de Paris

11 avril : intervention à l’occasion d’une journée d’études scientifiques sur les liens familiaux et la détention : « Comment être parent en prison ? » (Lyon)

9 avril : entretien avec le bureau du GENEPI

8 avril : Intervention dans le cadre d’un cycle de formation de l’école nationale de la magistrature – ENM (Paris)

7 avril : réunion plénière du CGLPL (Paris)

4 avril : Participation au colloque annuel de l’Association nationale des juges de l’application des peines – ANJAP (Paris)
– Intervention à la session plénière de l’Ordre national des médecins (Paris)
– Participation au colloque organisé par la Fédération nationale des associations d’usagers en psychiatrie – FNAPSY – sur le thème « La personne de confiance en psychiatrie » (Paris)

2 avril : entretien avec Patrice Vermeulen, conseiller maître à la Cour des comptes

1^er avril : Intervention au forum des Bernardins sur le thème de la dignité (Paris)

Mars 2014

21 mars : Intervention aux rencontres régionales des aumôniers de prison de la région Rhône-Alpes/Auvergne (Lyon)

18 mars : participation à une journée d’études sur le thème « La prison et après ? La question de la réinsertion aujourd’hui », organisée par l’institut régional du travail social de Franche-Comté (Besançon)

17-20 mars : visite d’établissement

14 mars : rencontre semestrielle avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2013

11 mars : conférence de presse de publication du rapport d’activité 2013 du CGLPL (Paris)

7 mars : entretien avec Olivier Schrameck, président du conseil supérieur de l’audiovisuel (Paris)

5 mars : remise du rapport d’activité 2013 du CGLPL au Président de l’Assemblée nationale
– rencontre avec la directrice de l’administration pénitentiaire

4 mars : remise du rapport d’activité 2013 du CGLPL au Président du Sénat

3 mars : remise du rapport d’activité 2013 du CGLPL au Président de la République
– réunion plénière du CGLPL

Février 2014

27 février : Intervention à l’école nationale d’administration –ENA (Strasbourg)

25 février : réunion du comité « Prison Education » de la fondation Paris Diderot

20-21 février : participation au working meeting de mécanismes nationaux de prévention – MNP – organisé par l’ombudsman tchèque (Brno, République tchèque)

13 février : Audition par la commission nationale consultative des droits de l’homme – CNCDH, dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (Paris)
– rencontre avec Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice (Paris)

12 février : audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale

10 février : réunion plénière du CGLPL

5 février : entretien avec Jean-Frédéric Poisson, vice président de la commission des lois de l’Assemblée nationale (Paris)

3 février : audition par le rapporteur de l’Assemblée nationale de la proposition de loi modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
– Participation à la 7^eséance de la Conférence du stage de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

JANVIER 2014

31 janvier : participation à l’audience de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg)

30 janvier : intervention devant la promotion 2013 des auditeurs de justice à l’école nationale de la magistrature (Bordeaux)

17 janvier : déjeuner avec le préfet Alain Régnier et M. Denis L’Hour, directeur général de Citoyens et Justice

16 janvier : audition à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

15 janvier : Entretien avec le Dr MULLER, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers spécialisés (CME de CHS)

14 janvier : Audition par la commission nationale consultative des droits de l’Homme – CNCDH, dans le cadre du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines (Paris)
– Rencontre avec la mission interministérielle lutte contre la drogue et la toxicomanie – MILDT (Paris)

13 janvier : Déjeuner avec Dominique Baudis,  Défenseur des droits

10 et 11 janvier : participation au débat national « la justice au XXIème siècle » (Paris). Voir le programme

9 janvier : participation à l’audience de rentrée de la Cour de cassation (Paris)

7 janvier : audition au Sénat dans le cadre de la proposition de loi modifiant la loi du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

6 janvier : réunion plénière du CGLPL

DECEMBRE  2013

17 décembre : patronage des 8^èmes rencontres parlementaires sur les prisons (Paris). Programme

13 décembre : participation au colloque « La sanction : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation » co-organisée par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation (Paris)

10 décembre : rencontre avec George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative

2 décembre : réunion plénière
– intervention à une session de formation continue de journalistes de Radio France (Paris)

NOVEMBRE 2013

25 novembre : remise de l’insigne de chevalier de la légion d’honneur à Jeannette Favre, présidente de l’UFRAMA  (Saintes)

20 novembre : participation à une table ronde sur le thème « Police et justice : cumul des contrôles internes et des contrôles externes » organisé par l’INHESJ (Paris)
– rencontre avec des assesseurs en commission de discipline d’établissement pénitentiaire

19 novembre : conférence-débat sur le thème « Quel respect des droits fondamentaux en prison ? Etat des lieux » organisée par le Centre Porte-Haute (Mulhouse)
– visite d’établissement

18 novembre : intervention dans le cadre d’une conférence publique organisée à Colmar par un collectif d’associations (La Cimade, l’association Espoir, la LICRA, la Ligue des droits de l’homme)

15 novembre : participation à l’ouverture du 39^e congrès annuel de l’Union syndicale des magistrats (Paris)

14 novembre : intervention dans le cadre d’une conférence publique organisée par l’Institut d’études politiques de Grenoble

13 novembre : conférence de presse au jour de la sortie au JO des recommandations en urgence sur les centres éducatifs fermés d’Hendaye et de Pionsat

9 novembre : participation au 40^ème congrès du syndicat des avocats de France (Lyon)

7 novembre: audition au Sénat sur les crédits de la mission outre-mer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014
– participation au 38^ème congrès de la FEHAP (Toulouse)

6 novembre : rencontre avec des représentants de la FARAPEJ

5 novembre : audition au Sénat sur les crédits de la mission justice – programme administration pénitentiaire, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014

4 novembre : réunion plénière

Interventions dans le cadre des Journées nationales prison :

• 30 novembre à Mont-de-Marsan à l’initiative du groupe local de concertation prison
• 28 novembre à Fresnes à l’initiative de l’ACTIF (ARAPEJ), de l’ANVP, de la Croix rouge française et du Secours catholique
• 28 novembre à Limoges à l’initiative d’un collectif local composé d’AESAD, de l’ANVP, des aumôneries catholique et protestante, de La Halte Vincent et de la Croix rouge française
• 15 novembre à La Roche-sur-Yon à l’initiative du collectif Prisons 85

OCTOBRE 2013

23 octobre : rencontre avec André Deseur, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins-CNOM (Paris)

22 octobre : intervention à la conférence organisée par l’association Deuxième chance et les MBA ESG autour du thème « la place des entreprises dans le processus de réinsertion des anciens détenus » (Paris).

21 octobre : intervention  à l’occasion de la formation des auditeurs du centre des hautes études du ministère de l’intérieur–CHEMI (Paris)

17 octobre : présentation du CGLPL à la classe préparatoire aux grandes écoles ENS Cachan D1 du lycée Gustave Eiffel (Bordeaux)

16 octobre : intervention au colloque international organisé par le CNRS dans le cadre du programme TerrFerme autour du thème « L’enfermement au prisme des sciences sociales : rapprocher les lieux, confronter les approches » (Pessac)
– participation au dîner débat du Club de l’Europe organisé autour du thème de la régionalisation de la formation des personnes détenues (Neuilly-sur-Seine).

13 octobre : participation aux journées régionales de formation pédagogique du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées-GENEPI (Paris)

11 octobre: intervention au colloque du barreau des Hauts-de-Seine organisé autour du thème du « mineur dans le procès pénal » (Nanterre)

9 octobre : audition sur la situation des établissements pénitentiaires dans les départements et collectivités d’outre-mer à l’Assemblée nationale dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois des crédits relatifs aux départements d’outre-mer (Paris)

8 octobre : intervention à l’occasion du séminaire des directeurs départementaux de la sécurité publique–DDSP (Collégien).

4 octobre : intervention à l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (Paris) ?

3 octobre : intervention à l’occasion des journées hospitalières de l’ordre hospitalier de Saint-Jean-de-Dieu organisées autour du thème de la responsabilité (Paris)
– rencontre avec Pascal Lalle, directeur central de la sécurité publique-DCSP (Paris)
-participation à la journée d’études organisée autour du thème des « violences en institutions : comprendre, prévenir, faire face » de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse »– ENPJJ (Roubaix).

2 octobre : rencontre avec Patrizianna Sparacino-Thiellay, ambassadrice pour les droits de l’Homme chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire (Paris)
– audition dans le cadre de l’avis rendu au nom de la commission des Lois sur les crédits de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes à l’Assemblée nationale (Paris)
– participation au module national de formation du pôle territorial de formation de Marseille de l’école nationale de Protection judicaire de la jeunesse–PTF ENPJJ  (Marseille).

1^er octobre : intervention portant sur la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge à l’occasion des journées du syndicat des psychiatres des hôpitaux–SPH (Nantes)
– participation à la formation des auditeurs de justice de la promotion 2013 à l’Ecole nationale de la magistrature-ENM autour du thème de « La garde à vue : regard du Contrôleur général des lieux de privation de liberté » (Bordeaux).

SEPTEMBRE 2013

30 septembre : audition à la Cour des comptes dans le cadre d’une enquête sur la prise en charge sanitaire des personnes détenues  (Paris)
– participation au colloque sur les thème « accès aux soins des plus démunis »  organisé dans le cadre de la mission parlementaire confiée à la sénatrice Aline Archimbaud (Sénat)

23 – 27 septembre : visite d’établissement

26 : participation au congrès de l’association francophone pour l’étude et la recherche des Urgences Psychiatriques–AFERUP sur le thème « l’expérience du contrôleur général des lieux de privation de liberté » (Toulouse)

18 septembre : rencontre avec  Raja Abinader,  directeur de l’administration pénitentiaire du Liban (Paris)

17 septembre : rencontre avec Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire (Paris)
– participation au colloque organisé par le conseil général de l’Essonne autour du thème de la bientraitance « ce que les visites du CGLPL pourraient apporter aux EHPAD » (Evry)

12 septembre : rencontre avec Catherine Sultan, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse–PJJ (Paris)

9 septembre : intervention à l’audience solennelle du tribunal administratif de Lyon
– audition au Sénat dans le cadre de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Paris)

5 et 6 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL (Paris)

4 septembre : rencontre avec l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers–ANAFE (Paris), le GISTI et le syndicat des avocats de France

JUIN 2013

27 et 28 juin : participation au 48^ème congrès francophone de médecine légale sur le thème de la médecine et la psychiatrie en milieu pénitentiaire (Marseille)

25 juin : rencontre avec Marco Pannella, député européen (Paris)

24 juin : réunion plénière du CGLPL (Paris)

21 juin : intervention devant les magistrats bordelais à l’invitation du président du tribunal de grande instance de Bordeaux

13 et 14 juin : intervention au séminaire relatif à la prévention des problèmes de déontologies devant les élèves de l’Ecole des officiers et de la gendarmerie nationale-EOGN (Melun)

12 juin : entretien avec l’association britannique Fair Trials International (Paris)
– audition par la mission « justice » de la commission des finances du Sénat (Paris)

11 juin : cérémonie de promotion de Me Henri Leclerc dans l’ordre de la Légion d’honneur

10 juin : intervention à une session de formation continue de l’Ecole nationale de la magistrature (Bordeaux)
– participation au comité d’honneur de la fondation Paris Diderot présidée par Robert Badinter (Paris)

7 juin : intervention devant le Comité national de la bientraitance (Paris)
– intervention à l’Ecole nationale des ponts et chaussées (Champs-sur-Marne)

6 juin : participation au comité de pilotage du plan ministériel de modernisation et de simplification-PMMS dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (Paris)

5 juin : audition par le groupe d’études parlementaire sur les prisons et les conditions carcérales présidé par le député Joaquim Pueyo (Paris)

1^er juin : intervention en ouverture de la 7^ème rencontre nationale des associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées-UFRAMA (Paris)
– intervention à la journée des correspondants de l’association nationale des visiteurs de prison-ANVP (Paris)

MAI 2013

31 mai : entretien avec M. Johann Friedstedt, secrétariat du Comité de prévention de la torture (Paris)

30 mai : intervention à une table ronde lors des Salons de la santé et de l’autonomie organisés par le Fédération hospitalière de France-FHF (Paris)

28 mai : rencontre avec le conseil d’administration de la Fédération française des associations de médecins coordonnateurs en EHPAD-FFAMCO (Paris)

27 mai : réunion plénière du CGLPL (Paris)

24 mai : réunion de travail avec l’inspection générale de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse-PJJ (Paris)

22 mai : audition par Mme Nathalie Nieson, parlementaire en mission, sur l’amélioration du financement de l’aide aux victimes (Assemblée nationale)
– audition par M. Jean-Vincent Placé, sénateur, rapporteur spécial de la mission sécurité, dans le cadre du contrôle budgétaire des investissements de police et gendarmerie (Sénat)

21 mai : rencontre avec Maryse Coureau, présidente du « groupe d’information asile » (Paris)

18 mai : intervention au 19^ème colloque des avocats « pardon de saint-Yves » sur le thème « droits et libertés » (Tréguier)

15 mai : intervention à un débat sur l’évolution du système pénitentiaire en France et la place des églises des détenus organisé par le Conseil des églises chrétiennes de France-CECF (Paris)
– intervention au dîner-débat sur le thème « faut-il régionaliser la formation des détenus » organisé par le Club de l’Europe et Sodexo (Paris)

AVRIL 2013

23 avril : rencontre avec dominique Raimbourg, député de Loire Atlantique (Paris)

22 avril : réunion plénière du CGLPL (Paris)

15 au 19 avril : visites d’établissements

11 avril : intervention au colloque « travail en prison et droit : entre déni et changement ? » organisé par la faculté de droit de Bordeaux (Pessac)

9 avril : intervention lors de la formation des chefs de cour, premiers présidents et procureurs généraux à l’École nationale de la magistrature-ENM (Paris)

5 avril : rencontre avec Lila Kazemian, associate professor au John Jay College of Criminal Justice de New-York (Paris)

3 avril : rencontre avec Danièle Jourdain-Menninger, présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie-MILDT (Paris)
– intervention devant la 64^ème promotion des élèves commissaires de police à l’Ecole nationale supérieure de la police-ENSP (Saint-Cyr-au-Mont-d’Or)

2 avril : intervention à la table ronde « prison et société : quels projets pour demain » organisée par le groupe action prison (Chambéry)

MARS 2013

26 mars : intervention lors de la formation continue des magistrats organisée par l’École nationale de la magistrature-ENM sur le thème « constats et observations du CGLPL en matière d’hospitalisation sans consentement » (Bordeaux)

21 mars : audition par la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur les centres de rétention administrative (Paris)

20 mars : intervention à la réunion plénière du secrétariat général à l’immigration et à l’intégration sur la privation de liberté en centres de rétention administrative (Paris)- audition par la commission nationale consultative des droits de l’Homme-CNCDH sur le thème des droits des personnes âgées (Paris)

18 mars : entretien avec Alexandre Giuglaris, délégué général de l’institut pour la justice-IPJ (Paris)

15 mars : intervention à la conférence sur la prison organisée par Terra Nova Sciences Po (Paris)

13 mars : participation au débat sur « l’état des lieu du système carcéral français et propositions de réforme » organisé par l’Académie du Gaullisme (Paris)

12 mars : intervention à la table ronde « les droits des détenus » organisée par l’École nationale d’administration-ENA (Strasbourg)

11 mars : réunion plénière du CGLPL (Paris)

8 mars : entretien avec Matthias Fekl, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur (Paris)

6 mars : remise du rapport d’activité 2012 du CGLPL au président de l’Assemblée nationale (Palais Bourbon-Paris)- rencontre avec l’association des concessionnaires et prestataires de France sur le thème du travail en prison (Paris)

FEVRIER 2013

27 février : rencontre semestrielle avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté et présentation du rapport d’activité 2012

25 février : conférence de presse de publication du rapport d’activité 2012 du CGLPL (Paris)

22 février : entretien avec Jimmy Delliste, secrétaire général du syndicat pénitentiaire FO direction (Paris)
– entretien avec Emmanuel Roux, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de la police nationale (Paris)
– entretien avec Charlotte Cloarec, secrétaire généal du syndicat SNEPAP-FSU péntientiaire

20 février : entretien avec Jean-François Forget, secrétaire général du syndicat pénitentiaire UFAP (Paris)
– entretien avec Henri Masse, directeur de l’administration pénitentiaire (DAP)

19 février : remise du rapport d’activité 2012 du CGLPL au Président du Sénat (Palais du Luxembourg – Paris)
– entretien avec Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du syndicat national des officiers de police-SNOP – syndicat des cadres de la sécurité intérieures-SCSI  (Paris)

18 février : remise du rapport d’activité 2012 du CGLPL au Président de la République (Elysée – Paris)

14 février : intervention à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive autour du thème « les établissements pénitentiaires à travers le regard du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. En quoi le fonctionnement des établissements peut-il ou non favoriser la prévention de la récidive ? Quels sont les leviers du changement ? (Paris)

13 février : audition  par la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances (Assemblée nationale – Paris)

11 février : entretien avec Marc Astasie, secrétaire général du syndicat pénitentiaire CGT (Paris)

7 février : intervention au 10^ème congrès national des unités de consultation et de soins ambulatoires-UCSA organisé par l’association des professionnels de santé exerçant en prison (Montpellier) Programme

4 février : point presse pour la publication au Journal officiel d’un avis public relatif aux séjours injustifiés en unités pour malades difficiles-UMD (Paris)

JANVIER 2013

30 janvier : conférence devant la promotion 2012 à l’école nationale de la magistrature (Bordeaux)

28 janvier : réception de la garde des sceaux (voeux)

25-26 janvier : intervention au colloque « défendre en justice la cause des personnes détenues » organisé par le CREDOF, l’OIP et la CNCDH (Paris). Programme

25 janvier : participation à l’audience de rentrée de la Cour européenne des droits de l’homme

23 janvier : intervention devant le groupe « justice et paix » de la conférence des évêques de France

18 janvier : intervention à la rentrée solennelle du barreau de Bruxelles autour du thème de la surpopulation et de la mise en place d’un contrôle général des lieux de privation de liberté en Belgique

16 janvier : réception du préfet de police de Paris (voeux)

15 janvier : réception du Premier ministre ;  et du président du Sénat (voeux)

10 janvier : participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes

7 janvier : réunion plénière du CGLPL

DÉCEMBRE 2012

13 décembre : rencontre avec Alexis Saurin, président de la FARAPEJ

8 décembre : intervention à la journée prison-justice du GENEPI- intervention au séminaire de l’Observatoire de l’enfermement et outre-mer du Sénat autour du thème « étrangers en outre-mer: d’un droit exceptionnel à un enfermement ordinaire »

7 décembre : intervention au colloque « prison française: prison modèle ? » lors de la séance solennelle de rentrée du Barreau de Paris

6 décembre : conférence de presse au jour de la sortie au JO des recommandations en urgence relatives au CP des Baumettes à Marseille

3 décembre : réunion plénière du CGLPL

NOVEMBRE 2012

30 novembre : intervention aux 13^èmes assises nationales des avocats d’enfants autour du thème « le mineur, un délinquant majeur ? » organisées par l’association l’avocat et l’enfant (Montpellier)
– intervention à l’université de Pau et des pays de l’Adour sur le thème « le contrôle de la garde à vue » (Pau)

27 novembre : patronage des 7^èmes rencontres parlementaires sur les prisons autour du thème « quelle politique pénitentiaire pour le quinquennat ? » (Paris). Retrouvez le programme ici

23 novembre : participation à la réunion du Syndicat de la magistrature sur le thème de la loi du 5 juillet 2011 (Paris)

16 et 17 novembre : participation aux 7^èmes assises de la fédération des unités médicales des centres de rétention administrative –FUMCRA- (Paris)

16 novembre : intervention autour du thème « la loi du 5 juillet 2011 se conjugue à l’imparfait » lors de la journée 2012 de l’association des établissements participant au service public de santé mentale –ADESM- (Paris)

15 novembre : réunion plénière du sous-comité pour la prévention de la torture –SPT- (Genève)

9 novembre : intervention à la table ronde « la possibilité de la justice » lors des entretiens d’Auxerre sur le thème « rendre (la) justice » (Auxerre)

6 novembre : remise à l’école nationale d’administration pénitentiaire –ENAP- des diplômes de Master 2 « Sciences criminelles » de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour avec Jean-Paul Céré, maître de conférences

Interventions dans le cadre des Journées nationales prison :

• 27 novembre à Angers à l’initiative du groupe local de concertation prison
• 27 novembre à Nantes à l’initiative du Lieu unique et du collectif prison 44
• 29 novembre à Toulon à l’initiative du groupe local de concertation prison et de la Ligue des droits de l’homme
• 29 novembre à Nancy à l’initiative du Secours catholique
• 30 novembre à Strasbourg à l’initiative du groupe local de concertation prison

OCTOBRE 2012

30 octobre : échanges avec les membres de la mission d’évaluation conjointe IGSJ / IGAS sur les centres éducatifs fermés dans le dispositif de la prise en charge des mineurs délinquants

26 octobre : rencontre avec Marie-France Momeger-Guyomarc’h, directrice de l’inspection générale de la police nationale -IGPN- (Paris)

24 octobre : visite et échanges avec l’ombudsman serbe et des représentants d’ONG serbes sur la mise en place d’un mécanisme national de prévention en Serbie (Paris)

22 octobre : conférence-débat autour du thème « le contrôle des lieux de privation de liberté : état des lieux et enjeux » au centre des hautes études du ministère de l’intérieur –CHEMI- (Paris)
– rencontre avec Jean-François Forget, secrétaire général de l’UFAP (Paris)

12 octobre : participation au colloque de la revue « Etudes » au Sénat (Paris)

9 octobre : conférence-débat autour du thème du « maintien des liens familiaux dans les situations d’incarcération » organisée par l’association Enjeux d’Enfants pour son 20^ème anniversaire (Rennes)
– intervention autour du thème « droits de l’homme et détention » dans le cadre de la formation organisée par l’école nationale d’administration –ENA- (Strasbourg)

8 – 19 octobre : visite d’établissements

5 octobre : rencontre avec Serge Blisko, président de la Miviludes (Paris)
– intervention à une table ronde sur le thème de la garde à vue lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux -CNB-  (Paris)
– intervention autour du thème « le contrôle des lieux de détention » dans le cadre de la formation continue organisée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence

4 octobre : rencontre avec Marie-Suzanne Le Quéau, directrice des affaires criminelles et des grâces -DACG- (Paris)

2 octobre : rencontre avec Chantal Philip, directrice du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Paris)

1^er octobre : réunion plénière du CGLPL

SEPTEMBRE 2012

28 septembre : intervention au Barreau de Lyon autour du thème de « l’utilité de la prison au troisième millénaire » (Lyon)
– intervention au « séminaire du Touquet » organisé par l’Ecole des avocats du Nord-Ouest autour du thème « la santé en prison au regard de l’exécution de la peine »

24 septembre : intervention aux journées nationales de la Fédération d’aide à la santé mentale autour du thème « pluralité des lieux, diversité des liens » (Chambéry)

22 septembre : intervention lors de l’assemblée générale de l’association des jeunes magistrats-AJM- (Paris)

21 septembre : intervention devant la conférence des bâtonniers autour du thème « les lieux de détention : la violence en partage » (Paris)

20 septembre : débat avec les magistrats, représentants du siège et du parquet, de la chambre criminelle de la Cour de cassation (Paris)

17 septembre : intervention au séminaire relatif à « la santé mentale et les libertés publiques » à l’occasion du 50^ème anniversaire du centre hospitalier Edouard Toulouse (Marseille)

13 septembre : Intervention aux échanges organisés par la ligue des droits de l’homme de Belgique  avec des parlementaires belges sur le CGLPL, mécanisme national français de prévention de la torture (Bruxelles)

7 septembre : participation à l’audience solennelle d’installation du nouveau procureur général près la Cour des comptes (Paris)

5 et 6 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL (Paris)

4 septembre : rencontre avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre du droit des femmes, porte-parole du Gouvernement

JUILLET 2012

30 juillet : entretien avec Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé

16 juillet : réunion plénière du CGLPL

11 juillet : rencontre avec le nouveau bureau de l’association Génépi (Paris)

10 juillet : entretien avec Michèle Delaunay, ministre chargée des personnes âgées et de l’autonomie auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé

9 juillet : rencontre avec Jean-Louis Daumas, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse-PJJ (Paris)

5 juillet : entretien avec François Hollande, Président de la République
– rencontre avec l’Institut Montaigne autour du thème du travail en prison (Paris)

3 juillet : participation au débat « image de la prison, image des détenus, quel impact pour le retour dans la société ? » organisé par la mairie de Paris

JUIN 2012

28 juin : intervention autour du rapport annuel d’activité du CGLPL dans le cadre d’un débat organisé par la Ligue des droits de l’homme, le génépi, l’ACAT et la Cimade (Bordeaux)

21 – 22 juin : intervention aux journées de réflexion « éducation sous contrainte, le dispositif des centres éducatifs fermés à l’aune des premiers constats » organisées par la convention nationale des associations de protection de l’enfance-CNAPE (Limoges)

20 juin : entretien avec Christiane Taubira, Garde des Sceaux

19 juin : intervention aux 19^èmes journées régionales de psychiatrie en milieu pénitentiaire organisées par le service médico-pshychologique régional-SMPR de Marseille

15 juin : clôturede la matinée de travail « justice et psychiatrie » organisée par le tribunal de grande instance de Pontoise

14 juin : clôture du colloque « quelle politique pénitentiaire pour demain en France ? » organisé par le Barreau de Nantes
– intervention aux 6^èmes journées régionales de la santé en prison organisées par les unités de consultations et de soins ambulatoires-UCSA franciliennes (Paris)

13 juin : audition par la commission des lois du Sénat sur l’application de la loi pénitentiaire – rapporteurs Nicole Borvo Cohen-Seat et Jean-René Lecerf (Paris)
– réunion d’échanges avec des assesseurs des commissions de discipline des établissements pénitentiaires (Paris-CGLPL)

12 – 13 juin : participation au European thematic workshop des mécanismes nationaux de prévention-MNP organisé par le conseil de l’Europe à Belgrade (Serbie)

11 juin : intervention autour du thème « le magistrat et la prison » lors de la conférence régionale semestrielle de l’aménagement des peines de la cour d’appel de Douai

9 – 10 juin : intervention autour du thème « la prévention de la torture dans le cadre des transitions démocratiques » dans le cadre de l’atelier Afrique du Nord de mise en œuvre de l’OPCAT* organisé par l’association de prévention de la torture-APT, du Haut-commissariat des droits de l’homme des Nations-Unies et la délégation interministérielle des droits de l’homme du Maroc (Rabat)
*optional protocol to the convention against torture

9 juin : intervention à la journée nationale de la commission prison de la Cimade

8 juin : intervention sur l’analyse et la portée des rapports du CGLPL dans le cadre d’une journée de formation organisée par la Cour de cassation autour du thème de « la réparation des détentions » (Paris)
– intervention sur le droits des personnes mineures détenues dans le cadre d’une journée de formation continue des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse-PJJ autour du thème « penser le travail éducatif en milieu fermé » (Marseille)

7 juin : intervention devant les élèves-officiers du I^er groupement de l’école des officiers de la gendarmerie nationale-EOGN (Melun)
– rencontre avec des magistrats européens dans le cadre d’une visite d’étude organisée par l’école nationale de la magistrature-ENM autour du thème « droits de l’homme dans le cadre des procédures pénales » (Paris-CGLPL)

6 juin : audition autour du thème de la détention provisoire par la commission de suivi de la détention provisoire (Paris)

4 juin : introduction au colloque droit et démocratie autour du thème « pour une politique carcérale et efficace ? » organisé par l’association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale-PACARS (Paris)

1^er juin : audition autour du thème de la rétention par la commission des migrations de l’assemblée générale du conseil de l’Europe (Paris)

31 mai : intervention lors d’une réunion de travail des mécanismes nationaux de prévention-MNP des Pays-Bas et du Royaume-Uni (La Haye)

A l’occasion de la sortie nationale du film A l’ombre de la République, le CGLPL participe aux débats suivants organisés à l’issue des projections :

18 juin : débat au tribunal de grande instance de Créteil organisé par la présidence du TGI (16h)

12 juin : débat à La maison du Barreau de Paris organisé par l’institut des droits de l’homme du Barreau de Paris-IDHBP (20h – sur inscription contact@pettiti.com)

4 juin : débat à Bourg-en-Bresse au cinéma La Grenette (19h)

MAI 2012

24 mai : clôture des Entretiens du Barreau de Versailles

14 mai : réunion plénière du CGLPL (Paris)  ;  intervention devant les étudiants de l’université Paris II-Assas

11 mai : intervention au séminaire des ombudsmans du « partenariat oriental » du Défenseur des droits autour du thème de la mise en œuvre de l’OPCAT* (Paris)
*optional protocol to the convention against torture

9 mai : intervention à la table ronde organisée par le groupe de recherche sur les relations éthiques, les migrations et l’égalité (GERME) de l’université libre de Bruxelles autour du thème « traitement des ressortissants de pays tiers aux frontières externes de l’Union européenne » (Paris)

7 au 11 mai : déplacement aux Etats-Unis : visite d’un centre pénitentiaire fédéral et intervention au séminaire « OPCAT*+10 : faire la différence dans le domaine de la prévention de la torture » co-organisé par la mission permanente de la France aux Nations unies et l’association de prévention de la torture (New-York)
*optional protocol to the convention against torture

3 mai : intervention à la réunion régionale annuelle des aumôniers de la fédération protestante de France (Bordeaux)

AVRIL 2012

24 avril : intervention aux journées nationales prison-justice de la Croix-Rouge française autour du thème « les nouveaux établissements pénitentiaires : une industrialisation de la captivité ? » (Paris)

23 avril : réunion plénière du CGLPL (Paris)

17 avril : audition par Virginie Klès, sénatrice, rapporteur du budget des autorités administratives indépendantes à la commission des lois du Sénat (Paris)

16 avril : intervention devant la 63^ème promotion des commissaires stagiaires de l’école nationale supérieure de la police (ENSP) autour du thème « contrôle de l’activité publique et privée de sécurité intérieure » (Saint-Cyr-au-Mont-d’Or)

10 avril : intervention à l’invitation du bâtonnier devant le Conseil de l’ordre des avocats de Paris

6 avril : intervention sur le rôle du CGLPL dans le cycle de conférence relatif aux autorités administratives indépendantes à la faculté de droit de Douai

3 avril : intervention au colloque international « migrations, santé et droit » co-organisé par l’association française de droit de la santé et Médecins du Monde (Paris)

2 avril : participation à la réunion publique de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers

A l’occasion de la sortie nationale du film A l’ombre de la République, le CGLPL participe aux débats suivant les projections :

27 avril : débat au cinéma à Versailles

12 avril : débat à Villeneuve d’Ascq au Kino

10 avril : débat à La Rochelle au cinéma La coursive et à Lyon

6 avril : débat à Clermont-Ferrand au cinéma Le Rio

MARS 2012

30 mars : intervention au colloque « christianisme et prison » organisé par la faculté de théologie d’Angers

29 – 30 mars : participation au 10^ème congrès international de l’association de recherche et de soutien de soins en psychiatrie générale (Nice)

29 mars : intervention à la 7 ème soirée de l’espace de réflexion éthique en santé mentale (Lille)

27 mars : Entretien avec Madame Françoise Le Bail, directrice général de la DG justice à la commission européenne (Bruxelles)  ;  intervention à la journée d’étude organisée par l’école nationale de la magistrature (ENM) autour du thème des soins psychiatriques sans consentement (Bordeaux)

20 – 21 mars : participation au European thematic workshop des mécanismes nationaux de prévention à Genève (Suisse)

19 mars : réunion plénière du CGLPL (Paris)

14 mars : intervention aux journées des réseaux institutionnels de la Francophonie autour du thème « poursuivre la mobilisation des réseaux en vue d’une meilleure promotion et protection des droits de l’homme » (Paris)  ;  intervention à la journée d’étude organisée par le l’association Génépi à la faculté de Pau autour du thème « l’isolement carcéral »

12 au 14 mars : visite d’établissement avec Monsieur Nick Hardwick, HM Chief inspector of prison, homologue britannique du CGLPL  ;  intervention à la journée d’étude de la faculté de Rouen autour du thème « les transformations de la détention »

9 mars : intervention à la session inter-écoles organisée par l’école des hautes études en santé publique (EHESP) autour du thème de la santé en milieu carcéral (Rennes)

7 mars : Intervention à la session inter-écoles organisée par l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) autour du thème « influence des droits de l’homme dans la définition d’une politique publique » (Agen)

6 mars : présentation du rapport annuel devant la commission des lois du Sénat

1^er mars : réunion des associations partenaires du CGLPL (Paris)

A l’occasion de la sortie nationale du film A l’ombre de la République, le CGLPL participe aux débats suivant les projections :

6 avril : débat au cinéma Le Rio à Clermont-Ferrand (20h20)

26 mars : débat à l’espace Saint-Michel à Paris (20h)

22 mars : débat au cinéma Dietrich à Poitiers (20h20)

20 mars : débat au cinéma l’Atalante à Bayonne (20h20)

16 mars : débat au cinéma Utopia à Montpellier (20h)

15 mars : débat au cinéma Utopia à Avignon (20h)

9 mars : débat avec Loïc Wacquant au cinéma l’Etoile de La Courneuve (20h20)

7 mars : débat à l’espace Saint-Michel à Paris (20h)

4 mars : débat au théâtre national de Bretagne à Rennes (18h)

FÉVRIER 2012

24 février : participation au groupe de travail « cancer et détention carcérale » du comité éthique et cancer de la Ligue nationale contre le cancer (Paris)

22 février : conférence de presse de publication du rapport d’activité 2011 du CGLPL (Paris)

20 février : réunion plénière du CGLPL

13 février : intervention aux journées « libertés publiques » organisées par l’Ecole nationale d’administration (Strasbourg)

9 février : remise du rapport d’activité 2011 au président du Sénat

8 février : entretien avec Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris et Yvon Martinet, vice-bâtonnier

7 février : participation à la journée du groupe de réflexion éthique du centre hospitalier Guillaume Régnier (Rennes)  ;  intervention à l’institut d’études politiques de Rennes autour du thème « rétention administrative et respect des droits de l’homme »  ;  participation à l’université du temps libre autour du thème « prisons et relations carcérales en France aujourd’hui » (Rennes)

4 février : intervention à la réunion des aumôniers pénitentiaires du Nord de la France (Lille)

3 février : intervention au congrès européen de médecine pénitentiaire 2012 à la table ronde « des contrôleurs indépendants des conditions de détention : quelles structures en France et en Suisse ? quels problèmes ? quelle efficacité ? » (Genève)  ;  participation au colloque organisé par la FNARS « de la réclusion à l’inclusion : la sortie de prison » (Caen)

2 février : remise du rapport d’activité 2011 au président de la République

 JANVIER 2012

27 janvier : participation aux Etats Généraux du Renouveau (Grenoble)

25 janvier : intervention devant la promotion des auditeurs de justice à l’Ecole nationale de la magistrature (Bordeaux)

24 janvier : rencontre avec un groupe de travail de l’Académie de médecine (Paris)

20 janvier : participation à la table ronde « construction de prisons : vers un système à l’américaine » dans le cadre des rencontres organisées par le Nouvel Observateur (Nantes)

16 janvier : réunion plénière du CGLPL

13 janvier : audition par la rapporteure du projet de loi de programmation sur l’exécution des peines à la commission des lois du Sénat

12 janvier : rencontre avec le conseil des présidents d’Université (Paris)

11 janvier : intervention devant le comité de direction national de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (Paris)

9 janvier : rentrée solennelle de la Cour de cassation

5 janvier : rentrée solennelle de la Cour des comptes

2 – 6 janvier : visite d’établissement

DÉCEMBRE 2011

15 et 16 décembre : participation à la « consultation régionale pour l’Europe » sur la prévention de la torture organisée par le Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations-Unies dans le cadre de la coopération entre mécanismes nationaux de prévention (Genève)

14 décembre : audition à l’Assemblée nationale par Jean-Paul Garraud, rapporteur du projet de loi de programmation sur l’exécution des peines

13 décembre : intervention aux journées nationales d’information des commissions départementales des soins psychiatriques organisées par la direction générale de la santé (Paris)

10 – 12 décembre : participation à l’Assemblée générale du Génépi

5 – 6 décembre : participation à la réunion annuelle des présidents européens des mécanismes nationaux de prévention organisée par le conseil de l’Europe (Ljubljana)

5 décembre : réunion plénière du CGLPL

NOVEMBRE 2011

30 novembre : participation à la table ronde de l’association des élèves de l’Ecole française du Barreau de Paris autour du thème « l’avocat en prison »

26 et 27 novembre : participation aux 6^ème assises de la fédération des unités médicales des centres de rétention administrative – FUMCRA- (Toulouse)

19 – 27 novembre : participation aux 18^ème journées nationales prison du groupe national de concertation prison (GNCP)

• le 19 novembre au lancement à Paris et à Orléans;
• le 22 novembre Douai, à Roanne et Saint-Etienne;
• le 24 novembre à Moulins;
• le 26 novembre à La-Roche-sur-Yon.

17 novembre : participation à la journée de formation organisée par l’association des établissements participant au service public en santé mentale (ADESM) sur le thème « une loi ‘pour quoi’ faire ? Conjuguons la loi du 5 juillet 2011 » (Paris)

15 novembre : participation à la journée d’étude organisée par le centre hospitalier de la Sarthe autour du thème « soins aux détenus hospitalisés en psychiatrie » (Le Mans)

10 novembre :  intervention au forum mondial de l’association de prévention de la torture -APT- (Genève). Cliquer sur le programme. Point presse aux côtés de :

• M. Mark Thomson, secrétaire général de l’APT;
• M. Juan Mendez, rapporteur spécial des Nations-unis pour la torture;
• Mme Lowell Goddard, responsable de l’autorité indépendante sur la conduite de la police de Nouvelle-Zélande;
• Mme Suzanne Soukoudé, magistrate à la Cour d’appel (Togo).

8 novembre : signature d’une convention entre le CGLPL et le Défenseur des droits (Paris)  ;  participation à la conférence régionale de la Cour d’appel de Besançon sur « les aménagements de peines et alternatives à l’incarcération » (Besançon)

7 novembre : réunion plénière du CGLPL

3 et 4 novembre : participation aux journées d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire autour du thème « aménagement des peines privatives de liberté : exécuter la peine autrement » (Paris)

3 novembre : rencontre avec Jean-Yves Grall, directeur général de la santé  ;  participation à la table ronde organisée par le Conseil régional d’Ile-de-France autour du thème « développer les formations de l’enseignement supérieur pour les détenus étudiants » (Paris)

2 novembre : entretien avec Michel Mercier, Garde des Sceaux

OCTOBRE 2011

27 octobre : entretien avec Daniel Cadoux, président de la convention nationale des association de protection de l’enfant

22 – 23 octobre : participation au rassemblement régional de l’ACAT autour du thème « lieux privatifs de liberté. Respect des droits de l’Homme » (Sète)

22 octobre : participation au congrès des 5 continents sur le thème « les effets psychosociaux de la mondialisation sur la santé mentale » (Lyon)  ;   rencontre avec les représentants du GENEPI Rhônes-Alpes

21 octobre : intervention à la convention nationale des avocats (Nantes)

20 – 21 octobre : participation au European thematic workshop des mécanismes nationaux de prévention à Bakou (Azerbaïdjan)

20 octobre : rencontre semestrielle avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté

15 octobre : participation au colloque des 20 ans de la FARAPEJ (Paris)

12 octobre : participation au débat sur le droit à l’image organisé par l’association confraternelle de la presse judiciaire (Paris)

7 octobre : participation aux « Entretiens d’Aguesseau » de l’université de droit de Limoges autour du thème « la prison : quel(s) droit(s) ? »  ;  audition par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur les conditions de détentions dans les établissements ultramarins

6 octobre : participation au congrès national des UCSA – unités de consultation et de soins ambulatoires (Lille)

4 octobre : intervention lors de la réunion du Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP) sur le Livre vert de la Commission européenne relatif à l’application de la législation européenne en matière de justice pénale dans le domaine de la détention

3 octobre : réunion plénière du CGLPL  ;  rencontre avec Mohamed Fayek, vice-Président du conseil national des droits de l’Homme égyptien

SEPTEMBRE 2011

26 septembre : rencontre avec des représentants du mécanisme national britannique de prévention de la torture, HM Inspectorate of prisons (Paris)

22 septembre : audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Douai

19 au 22 septembre :  Trois contrôleurs du CGLPL sont invités par leurs homologues du mécanisme national de prévention de la République tchèque pour faire suite à la rencontre bilatérale initiée par le CGLPL en mars 2011.

16 septembre : rencontre avec Pierre-Antoine Souchard et Jean-Philippe Deniau, président et vice-président de l’association de la presse judiciaire  ;  participation à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de Cassation (Paris)

15 septembre : rencontre avec Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

13 septembre : déplacement en Seine-et-Marne, visite du président de la République au centre éducatif fermé de Combs-la-Ville et au centre pénitentiaire de Réau

12 septembre : rencontre avec Jean-Christophe Sciberras,  président de l’association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH)

7 et 8 septembre : séminaire de rentrée du CGLPL

6 septembre : audition par l’assemblée plénière du Conseil supérieur de l’audiovisuel autour des thématiques du droit de l’information, du droit à l’image et du droit à l’oubli pour les personnes captives

JUILLET 2011

18 – 22 juillet : visite d’établissement

12 juillet : rencontre avec Henri Masse, directeur de l’administration pénitentiaire  ;   participation au séminaire des mécanismes nationaux de prévention anglais, espagnols, allemands et français autour du thème de la reconduite à la frontière (Londres)

5 juillet : rencontre avec Dominique Baudis, Défenseur des droits

4 juillet : réunion plénière du CGLPL

1^er juillet : participation à l’assemblée générale de la conférence des bâtonniers  ;   rencontre avec une délégation pénitentiaire irakienne

JUIN 2011

24 juin : participation aux rencontres publiques organisées par l’ACAT autour de la présentation du rapport annuel du CGLPL et du débat « la prison comme composante de la société aujourd’hui : rôle et place du citoyen » à Nîmes

15 juin : rencontre avec Dominique Luciani, chef de l’inspection des services pénitentiaires

14 – 15 juin : participation au European thematic workshop des mécanismes nationaux de prévention à Tallinn (Estonie);   participation du CGLPL à la conférence organisées par le mouvement Caritas et l’Assemblée fédéral de Russie à Moscou (Fédération de Russie) autour du thème de la « resocialisation des personnes sortant de prison »

10 juin : intervention devant les élèves de l’école des officiers de la gendarmerie nationale

9 juin : conseil constitutionnel, remise de l’ouvrage dédié à  Jean-Paul Costa, président de la cour européenne des droits de l’Homme (CNCDH)

7 juin : intervention à la formation permanente des avocats organisée par l’école de formation des barreaux sur le thème de la défense des personnes privées de liberté en milieu psychiatrique

6 juin : réunion plénière du CGLPL

1^er juin : rencontre avec Jean-Louis Daumas, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse  ;  entretien avec Stéphane Jacquot, président de l’association nationale pour la justice réparatrice (ANJR)

MAI 2011

27 mai : intervention au colloque « contrôle des lieux de détention » organisé par la Cour d’Appel de Montpellier  ;  participation à l’assemblée générale de l’OIP pour la projection du film « A l’ombre de la République »

25 mai : présentation du rapport annuel du CGLPL et audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale

24 mai : audition au Sénat par le sénateur Krattinger sur les moyens de fonctionnement du CGLPL

19 mai : intervention à la session « milieu pénitentiaire » aux journées de la prévention organisées par l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

13 mai : intervention au colloque « juger et punir les malades mentaux » organisé par Sud-Ouest formation recherche en partenariat avec le centre hospitalier  de Libourne

11 mai : participation à la conférence-débat organisée par la revue Etudes sur la thème « juger et punir. Réflexions sur la justice et l’exécution des peines »

10 mai : intervention à l’université du temps libre de Lamballe sur le thème « prisons et relations carcérales en France aujourd’hui »

6 mai : participation aux  6^ème rencontres parlementaires sur les prisons à la Maison de la Chimie à Paris

5 mai : rencontre semestrielle avec les associations regroupant les bénévoles et les professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté  ;  intervention au séminaire annuel de la mission nationale d’appui en santé mentale (MNASM) à Rouen

4 mai : intervention aux journées nationales « prison-justice » de la Croix-Rouge française

3 mai : conférence de presse de remise du rapport d’activité 2010

2 mai : remise du rapport d’activité 2010 au président de la République

AVRIL 2011

29 avril : rencontre avec le ministre de la culture et de la communication

28 avril : réunion plénière du CGLPL

18 – 21 avril : visite d’établissement

15 avril : participation au Forum Libération de Rennes sur le thème « Pourquoi la France accepte-t-elle le sort fait aux prisonniers ? »

13 avril : entretien avec Jean-Luc Harousseau, président de la Haute autorité de santé (HAS)

12 avril : entretien avec Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale

8 avril : intervention aux rencontres régionales Est des équipes prison du Secours catholique à Nancy

FEVRIER 2011

22 février : rencontre avec le directeur général de GEPSA, sous-traitant industriel et partenaire de l’Etat dans le milieu pénitentiaire

21 février : participation à une table ronde organisée à l’école nationale d’administration à Strasbourg autour du thème des libertés publiques

19 février : intervention au colloque « fragilités interdites ? » organisé à Lyon par l’association l’Arche d’hébergement des personnes atteintes d’un handicap mentale

16 février : audition devant le conseil national de l’alimentation autour de la problématique de la fourniture des repas en détention  ;  visite d’une délégation libanaise

14 février : audition devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif aux « droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques »  ;  réunion plénière du CGLPL

10 février : intervention à l’école nationale d’administration

4 février : entretien avec la secrétaire d’Etat à la santé

2 février : audition devant la commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif à la garde à vue

JANVIER 2011

28 janvier : intervention devant la commission nationale du service de l’aumônerie prison de la fédération protestante de France

27 janvier : audition devant la commission des lois du sénat sur le rapport d’évaluations des centres éducatifs fermés et des établissements pour mineurs

26 janvier : intervention devant la promotion des auditeurs de justice à l’école nationale de la magistrature

25 janvier : rencontre à Bruxelles des « contrôleurs généraux » de l’Union européenne, ouverte par la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté  ;  participation au conseil scientifique de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France

19 janvier : intervention à la conférence de l’ordre des avocats au conseil d’Etat et à la Cour de cassation

18 janvier : audition devant la commission des lois du Sénat sur le projet de loi relatif au défenseur des droits

13 janvier : participation au débat de la gazette santé social autour du thème « quelles réponses vis-à-vis des jeunes délinquants ? »

11 janvier : audition solennelle de rentrée de la Cour d’appel de Paris

7 janvier : audition solennelle de rentrée de la Cour de cassation  ;  intervention devant le conseil d’administration de la fédération des associations réflexion, actions, prison et justice

3 janvier : réunion plénière du CGLPL

NOVEMBRE-DECEMBRE 2010

14 décembre : participation au troisième colloque annuel psychiatrie et justice organisé par les psychiatres des hôpitaux lillois et les juges de l’application des peines du TGI de Lille

11 décembre : participation à l’assemblée générale du Génépi

10 décembre : participation à l’audition publique de la Haute autorité de santé (HAS) autour du thème de la dangerosité psychiatrique

9 décembre : participation colloque du 15ème anniversaire de l’association prisonniers sans frontières autour du thème La société civile dans les prisons africaines ; une avancée pour la démocratie et les droits de l’Homme

6 – 12 décembre : visite d’établissement

6 décembre : intervention auprès des élèves de l’école des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes

3 décembre : rencontre quadrimestrielle du CGLPL avec un groupe de chercheurs

1^er décembre : participation à la réunion annuelle des présidents européens des mécanismes nationaux de prévention au Conseil de l’Europe

30 novembre : intervention au forum justice de la ville d’Issy-les-Moulineaux sur le thème des centres éducatifs fermés

29 novembre : réunion plénière du Contrôle général

26 novembre : participation au colloque « bicentenaire du code pénal 1810 – 2010 » co-organisé par la Cour de cassation et le Sénat  ;  participation à la journée européenne du droit à Nancy autour du thème existe-t-il une vie privée pour les détenus ? ;  participation aux cinquièmes assises des unités médicales en centre de rétention (UMCRA) autour du thème pratique éthique – éthique soignante

24 novembre : audition par le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la garde à vue  ;  rencontre avec le président du conseil supérieur de l’audiovisuel

22 – 28 novembre : participation aux 17^ème journées nationales prison du groupe national de concertation prison (GNCP)

19 novembre : participation à la réunion des directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) au ministère de la santé

16 novembre : rencontre avec la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté

13 novembre : intervention à la journée de formation des visiteurs de prison de l’association nationale des visiteurs de prison (ANVP) de la région PACA

10 novembre : participation à la réunion des directeurs interrégionaux des services pénitentiaires (DISP) à la direction de l’administration pénitentiaire

9 novembre : audition par le rapporteur de la commission des lois du Sénat sur le budget de la justice  ;  conférence inaugurale de la journée d’étude « être étudiant en prison » organisée par l’Université de La Rochelle

6 novembre : intervention à la journée de formation des membres d’aumôneries catholiques

5 novembre : rencontre semestrielle du CGLPL avec les associations regroupant les bénévoles et professionnels intervenant dans les lieux de privation de liberté

4 novembre : participation à l’assemblée générale de l’association des établissements participant au service public en santé mentale (ADESM)

3 novembre : intervention auprès de la promotion des élèves commissaires de police à l’école nationale supérieure de police (ENSP) de Lyon

OCTOBRE 2010

29 octobre : participation au colloque anniversaire des vingt ans l’association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) sur le thème « zones d’attente, vingt ans d’évolution : le « sous-droit » des étrangers ? »

28 octobre : intervention à une session de formation des bénévoles au secours catholique

25 – 28 octobre : visite d’établissement

23 octobre : intervention à la journée des correspondants et présidents de sections franciliens de l’association nationale des visiteurs de prison (ANVP)

20 octobre : intervention à la session de formation sur la loi pénitentiaire organisée par la cour d’appel de Paris

19 octobre : participation aux vingt-et-unième journées nationales des secteurs psychiatriques en milieu pénitentiaire et des unités pour malades difficiles – faculté des sciences de Montpellier ;  rencontre avec le président du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

16 octobre : treizièmes rendez-vous de l’histoire de Blois : participation au débat « de la prison républicaine à la prison pénale (XIX^ème XXI^ème siècle) » ;  assises générales de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) d’Ile-de-France : intervention sur le thème « état des droits dans les lieux de privation de liberté »

15 octobre : assemblée générale extraordinaire du conseil national des barreaux

11 – 15 octobre : participation à l’atelier de travail des mécanismes nationaux de prévention organisé par le Conseil de l’Europe sur le thème  des critères de choix d’organisation des visites – Arménie

11 octobre : réunion plénière du Contrôle général

7 octobre : deuxième festival du film judiciaire de Laval : participation à la table ronde « les femmes en prison »

5 octobre : assemblée générale du syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH) : participation à la séance plénière autour du thème « soins psychiatriques et société : le renouveau des dispositifs de défense sociale ? » ;  audition par le rapporteur du projet de loi relatif au défenseur des droits

4 octobre : intervention à l’école nationale d’administration (ENA)

SEPTEMBRE 2010

27 au 30 septembre : visite d’établissement

29 septembre : participation à la journée de travail de l’agence régionale de santé (ARS) de Rhône Alpes à l’occasion de l’ouverture de l’unité hospitalière de soins ambulatoires (UHSA) à l’hôpital Le Vinatier

20 septembre : participation au colloque « à quoi sert la prison ? » à l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ; rencontre avec le bureau de l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP)

14 septembre : déplacement à Genève, rencontre et débats avec l’association pour la prévention de la torture (APT) et le comité international de la croix-rouge (CICR)

10 septembre : rencontre avec Christian Laruelle, directeur de l’association service social familial migrants (ASSFAM)

9 septembre : rencontre avec Joseph Halos, directeur de l’association des établissements intervenant en santé mentale (ADESM)

7 septembre : rencontre avec Michel Wicquart, directeur du service de l’emploi pénitentiaire – régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP)

3 septembre : réunion plénière du CGLPL

2 septembre : accueil d’une délégation de la chambre civique de la Fédération de Russie

1^er septembre : projection/débat du film documentaire « or, les murs » de Julien Sallé (forum des images, Paris)

JUILLET 2010

20 juillet: Présentation du nouveau bureau du Génépi

20 juillet: Rencontre avec Claude Evin, directeur de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France

15 juillet: Rencontre avec Pierre Levené, secrétaire général du Secours catholique et Jean Cael, responsable du département prison-justice

12 juillet: Rencontre avec les responsables de l’Ordre de Malte

9 juillet: Participation à l’université de santé publique de Besançon, sur le thème de la prévention et de l’éducation pour la santé en prison

7 juillet: Dialogue entre le Contrôleur général et Florence Aubenas, présidente de l’OIP – Rencontres d’Arles (13) – Cour Fanton, de 19h à 20h

2 juillet: Intervention aux Journées Prison organisées par le barreau de Montpellier (34)

1er juillet: Audition par la CNIL sur le Cahier Électronique de Liaison (CEL)

JUIN 2010

Du 28 au 29 juin : Séminaire de l’ensemble des personnels du Contrôle général des lieux de privation de liberté à Paris.

23 juin : Participation au colloque du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) à Lille sur le thème « Du 5 mars 2007 à la LOPPSI 2 : quelles perspectives pour la prévention de la délinquance ? ».

Du 21 au 25 juin : Contrôle d’un établissement pénitentiaire.

21 juin : Déplacement du Contrôleur général au TGI de Chartres à l’invitation du président du tribunal.

18 juin : Participation au colloque organisé à Pau par l’institut d’études ibériques et ibérico-américaines de l’université de Pau, intitulé « La rétention administrative des étrangers : entre efficacité et protection ».

18 juin : Participation à un séminaire sur les soins sans consentement organisé par l’ambassade des Pays-Bas à Paris.

16 juin : Rencontre entre les contrôleurs et un groupe de chercheurs en sciences sociales.

16 juin: Présentation des travaux du CGLPL au barreau de Lyon

Du 15 au 16 juin : Participation aux journées de sensibilisation et d’information sur la question carcérale organisées par la mairie du 1^er arrondissement de Lyon.

15 juin : Rencontre entre les contrôleurs et un groupe de juristes universitaires.

14 juin: Participation du Contrôleur général à un débat organisé par le barreau de Nanterre.

11 juin : Intervention du Contrôleur général à l’Ecole nationale des officiers de la gendarmerie.

11 juin : Participation à la 2^ème journée multi partenariale organisée par le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance du Pays d’Olmes (CISPD), intitulée « Parlons prison ».

10 juin : Participation aux journées annuelles inter-UMD à Plouguernével.

Du 9 au 10 juin : Participation à l’atelier de réflexion organisé par le Conseil de l’Europe à Tirana (Albanie) sur la prévention des mauvais traitements dans les locaux de garde à vue.

9 juin : Rencontre avec l’association ATD – Quart Monde.

7 juin : Intervention du Contrôleur général à la journée de formation à la Cour de cassation sur la réparation des détentions.

3 juin : Participation au colloque organisé à Paris par Sidaction sur le thème « VIH et prison : quelles alternatives à l’enfermement des malades ? »

1^er juin : Intervention à l’Ecole nationale de la magistrature pour la session de formation continue intitulée « La prison en questions », dirigée par Jean-Paul Céré.

MAI 2010

29 mai: Participation au colloque organisé à l’occasion du congrès national de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP) à Fréjus sur le thème: « La prison et après… »

27 mai: Entretien avec Bruno Aubusson et Corinne Rostaing, chercheurs

26 mai: Audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le rapport 2009

Entretien avec le président du conseil national de l’ordre des médecins

21 mai: Participation au colloque de l’association internationale de droit pénal à Pau sur les « procédures pénales d’exception et droits de l’homme »

Du 17 au 21 mai: Contrôle d’un établissement pénitentiaire

12 mai: Audition par la commission des lois du Sénat sur le rapport 2009

Rencontre avec les membres de la délégation française à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

10 mai: Déplacement à Madrid à l’invitation du Défenseur du peuple espagnol pour l’installation du mécanisme national de prévention

7 mai: Visite conjointe d’un établissement pénitentiaire par le secrétaire général avec la CNIL

4 mai: Conférence-débat au Centre Sèvres à Paris

3 mai: Réunion avec la Direction de l’administration pénitentiaire sur les suites données aux recommandations du CGLPL

AVRIL 2010

27 et 28 avril : séminaire régional sur l’OPCAT en Afrique

19 et 20 avril : colloque organisé à Moscou par la commission européenne « public oversight of places of detention : european and russian experiences »

8 avril : réunion avec des chercheurs