Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

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Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

| 14 novembre 2024

Télécharger l’Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

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L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention

| 14 novembre 2024

Télécharger le rapport thématique sur « L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention ».

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Publication de rapports de visite

| 13 novembre 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 1 octobre 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 13 septembre 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 15 juillet 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie

| 11 juillet 2024

Alertée sur des instructions préfectorales visant à restreindre les sorties de patients hospitalisés en soins sans consentement dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques, la Contrôleure générale a saisi le ministre de l’intérieur.

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Rapport d’activité 2023

| 27 juin 2024

Télécharger le rapport annuel 2023 dans son intégralité

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Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

| 13 juin 2024

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juin 2024, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

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Publication de rapports de visite

| 13 mai 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 26 avril 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 20 mars 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement

| 31 janvier 2024

Au Journal officiel du 31 janvier 2024, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement.

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Publication de rapports de visite

| 29 janvier 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

| 25 janvier 2024

Télécharger le rapport thématique sur « Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ».

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Publication de rapports de visite

| 15 janvier 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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Publication de rapports de visite

| 5 janvier 2024

Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL

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