Télécharger l’Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération
Actualités
Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération
| 14 novembre 2024
L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention
| 14 novembre 2024
Télécharger le rapport thématique sur « L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention ».
Publication de rapports de visite
| 13 novembre 2024
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Publication de rapports de visite
| 1 octobre 2024
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Publication de rapports de visite
| 13 septembre 2024
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Publication de rapports de visite
| 15 juillet 2024
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie
| 11 juillet 2024
Alertée sur des instructions préfectorales visant à restreindre les sorties de patients hospitalisés en soins sans consentement dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques, la Contrôleure générale a saisi le ministre de l’intérieur.
Rapport d’activité 2023
| 27 juin 2024
Télécharger le rapport annuel 2023 dans son intégralité
Recommandations en urgence relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
| 13 juin 2024
Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juin 2024, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Publication de rapports de visite
| 13 mai 2024
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Publication de rapports de visite
| 26 avril 2024
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Publication de rapports de visite
| 20 mars 2024
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Avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement
| 31 janvier 2024
Au Journal officiel du 31 janvier 2024, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement.
Publication de rapports de visite
| 29 janvier 2024
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Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits
| 25 janvier 2024
Télécharger le rapport thématique sur « Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ».
Publication de rapports de visite
| 15 janvier 2024
Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Publication de rapports de visite
| 5 janvier 2024
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