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Le CGLPL publie les rapports de ses contrôles d’octobre 2023 des lieux de privation de liberté de Mayotte. Les contrôleurs ont relevé des conditions de prise en charge gravement attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes enfermées.

Télécharger l’Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération

Télécharger le rapport thématique sur « L’effectivité des voies de recours contre les conditions indignes de détention ».

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Alertée sur des instructions préfectorales visant à restreindre les sorties de patients hospitalisés en soins sans consentement dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques, la Contrôleure générale a saisi le ministre de l’intérieur.

Télécharger le rapport annuel 2023 dans son intégralité

Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juin 2024, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt de Tarbes (Hautes-Pyrénées)

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Au Journal officiel du 31 janvier 2024, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’accès des mineurs enfermés à l’enseignement.

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Télécharger le rapport thématique sur « Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ».

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