Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy (Yvelines).

Le CGLPL a publié les rapports de visite des quatre sites du centre national d’évaluation – CNE (centres pénitentiaires d’Aix-Luynes, Fresnes, Lille-Sequedin et Réau) contrôlés en 2021.

Au Journal officiel du 7 décembre 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif au centre national d’évaluation (CNE).

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Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon (Vendée).

Télécharger le rapport thématique sur « L’intimité au risque de la privation de liberté ».

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Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde).

Télécharger le rapport annuel 2021 dans son intégralité

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Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d’un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu’il s’agissait d’une « maladresse », mais au vu de l’incompréhension que cette rédaction entraîne, il faut modifier ce texte.

Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l’interprétariat et à la compréhension des personnes privées de liberté.

Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d’une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet de restructuration.

Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens (Pas-de-Calais).

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Télécharger le rapport thématique sur « L’arrivée dans les lieux de privation de liberté ».

Alors que l’extrême virulence de l’actuelle vague de l’épidémie a mené les autorités à appliquer de nouvelles mesures pour tenter de maitriser la situation sanitaire, le CGLPL estime impératif d’alerter une nouvelle fois les ministres de la santé, de la justice et de l’intérieur sur la situation des personnes enfermées.