Voir les derniers rapports de visite publiés par le CGLPL
Actualités
Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
| 18 décembre 2019
Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 décembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime)
| 26 novembre 2019
Le CGLPL publie au Journal officiel du 26 novembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen.
Avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux
| 22 novembre 2019
Au Journal officiel du 22 novembre 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.
Publication de rapports de visite
| 8 novembre 2019
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Recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane)
| 24 octobre 2019
Le CGLPL publie au Journal officiel du 24 octobre 2019 des recommandations relatives au centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne (Guyane) contrôlé du 5 au 12 octobre 2018
La nuit dans les lieux de privation de liberté
| 20 août 2019
Télécharger le rapport thématique sur « La nuit dans les lieux de privation de liberté » dans son intégralité.
Publication de rapports de visite
| 19 juillet 2019
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Deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain [communiqué]
| 13 juin 2019
Le CGLPL, a réalisée une deuxième visite du centre psychothérapique de l’Ain à Bourg-en-Bresse du 3 au 13 juin 2019 et a constaté une évolution profonde du fonctionnement de l’établissement.
Publication de rapports de visite
| 5 juin 2019
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Rapport d’activité 2018
| 9 mai 2019
Télécharger le rapport annuel 2018 dans son intégralité
Projet de protocole additionnel à la convention sur les droits de l’homme et la biomédecine du Conseil de l’Europe
| 2 mai 2019
La CNCDH et le CGLPL ont formulé des observations conjointes sur le projet de protocole additionnel à la « Convention d’Oviedo » qui a pour objet l’encadrement du recours aux soins sous contrainte.
Publication du rapport d’activité 2018
| 27 mars 2019
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie son rapport d’activité pour 2018.
Avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative
| 21 février 2019
Au Journal officiel du 21 février 2019, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative
Publication de rapports de visite
| 6 février 2019
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Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane)
| 31 janvier 2019
Le CGLPL publie au Journal officiel du 31 janvier 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à la maison d’arrêt des hommes du centre pénitentiaire de