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Rapport de visite de la brigade de gendarmerie d’Illzach (Haut-Rhin)

Les rapports relatifs aux visites effectuées par le CGLPL dans des locaux de garde à vue de la gendarmerie nationale entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015 ont fait l’objet d’une transmission groupée aux ministres de l’intérieur et de la justice, accompagnée d’une synthèse.

Rapport de visite de la brigade autonome de gendarmerie d’Illzach (Haut-Rhin)

Synthèse adressée aux ministères de l’intérieur et de la justice – locaux de garde à vue de gendarmerie entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015

Observations du ministère de l’intérieur – gendarmeries visitées entre le 1er août 2014 et le 31 juillet 2015

Observations du ministère de la justice – gendarmeries visitées entre le 1er août 2014 et 31 juillet 2015