Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du tribunal de grande instance de Bobigny (Seines-Saint-Denis)

En application de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite au dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) le 13 octobre 2008, de 13h à 20h45.

Cette visite a donné lieu à l’élaboration de recommandations publiées au Journal officiel.