15 juillet 2024
Locaux de garde à vue / Dépôts et geôles de tribunaux
Rapport de visite de la brigade de gendarmerie de Vouillé (Vienne) – visite du 15 janvier 2024
Rapport de deuxième visite du commissariat du 7e arrondissement de Paris – visite du 9 janvier 2023
Observations ministérielles concernant des rapports déjà publiés
Observations du ministère de la justice :
- Rapport de la troisième visite du commissariat du 20e arrondissement de Paris
- Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Tours, à la brigade de gendarmerie d’Amboise et au tribunal judiciaire de Tours (Indre et Loire)
- Rapport de troisième visite du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)
- Rapport de deuxième visite du centre éducatif fermé de Brignoles (Var)
- Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Forbach (Moselle)
- Rapport de troisième visite du centre éducatif fermé de Sainte-Menehould (Marne)
Observations du ministère de l’intérieur :
- Rapport de la troisième visite du commissariat du 20e arrondissement de Paris
- Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Tours, à la brigade de gendarmerie d’Amboise et au tribunal judiciaire de Tours (Indre et Loire)
- Rapport de visite du tribunal judiciaire de Beauvais et des locaux de garde-à-vue de son ressort (Oise)
