13 mai 2024
Etablissements pénitentiaires
Rapport de deuxième visite de la maison d’arrêt d’Ajaccio (Corse) – visite du 11 au 15 septembre 2023
Etablissements de santé
Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) – visite du 8 décembre 2023
Rapport de deuxième visite de l’établissement public de santé mentale des Flandres (Nord) – visite du 3 au 12 juillet 2023
Rapport de deuxième visite du centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) – visite du 3 au 12 juillet 2023
Locaux de garde à vue / Dépôts et geôles de tribunaux
Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Versailles et locaux de garde à vue de son ressort (Yvelines) – visite du 10 au 12 octobre 2023
Rapport de troisième visite de la brigade des réseaux franciliens Paris 18e (Paris) – visite du 8 mars 2022
Observations ministérielles concernant des rapports déjà publiés
Observations du ministère de la justice :
