Rapport de la troisième visite du centre hospitalier Ariège-Couserans à Saint-Lizier (Ariège)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a effectué avec cinq autres contrôleurs une visite annoncée du centre hospitalier Ariège-Couserans (CHAC) dans le département de l’Ariège du 29 mars au 2 avril 2021. Il s’agissait d’une troisième visite après deux contrôles réalisés du 18 au 20 octobre 2011 et du 7 au 11 septembre 2015.
Le rapport provisoire rédigé à l’issue de la visite a été adressé le 5 octobre 2021 au directeur du centre hospitalier, au préfet de l’Ariège, au président du tribunal judiciaire de Foix, au procureur de la République près ce même tribunal et à l’agence régionale de santé Occitanie. La présidente et le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Foix et le directeur de l’établissement ont émis des observations respectivement par courrier en date du 4 et du 10 novembre 2021, qui ont été intégrées dans le présent rapport définitif.
L’hôpital situé à Saint-Girons, constitué de pavillons bâtis sur un site naturel verdoyant, est le résultat de la fusion, en 1995, de l’hôpital psychiatrique départemental et de l’hôpital général. L’établissement exerce des missions multiples sanitaires et médico-sociales. Il est membre du groupement hospitalier de territoire des Pyrénées Ariégeoises qui réunit quatre hôpitaux.
Le CHAC dispose de 439 lits répartis dans les quatre pôles cliniques.
Les soins psychiatriques sans consentement se déroulent dans une unité psychiatrique de soins intensifs, deux unités d’admissions psychiatriques (UAPA et UAPB), une unité de réadaptation psychiatrique (URP) ainsi qu’une unité de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.
Le CHAC existe depuis 1669 et l’établissement est quelque peu vieillissant. Il est nécessaire d’entreprendre des travaux de rénovation et une partie importante du mobilier nécessite d’être renouvelé au sein des unités de psychiatrie adulte afin d’améliorer la qualité d’hébergement des patients. L’établissement se trouve confronté à une pénurie de psychiatres comme de généralistes, accentuée par une absence de dynamique des ressources humaines et un dialogue managérial difficile.
Les procédures d’isolement ne sont pas toujours conformes à la loi, ni l’information du patient ni le recours à la contention.
De nombreuses recommandations concernant la procédure d’isolement faite lors du contrôle de 2015 n’ont pas été prises en compte à l’exception de celles émises sur l’unité Esquirol, spécialisée dans la prise en charge des enfants et adolescents, qui a fait l’objet d’une importante rénovation. Des cinquante recommandations formulées lors de la visite du CGLPL du 29 mars au 2 avril 2021, seules douze ont été prises en compte au 10 novembre 2021.
