Rapport de la deuxième visite du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube)
Observations du ministère de la justice – CD de Villenauxe-la-Grande (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (2e visite)
Synthèse
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, cinq contrôleurs et un stagiaire ont effectué une visite annoncée du centre de détention de Villenauxe-La-Grande (Aube) du 2 au 10 novembre 2020. Cette mission a fait l’objet d’un rapport provisoire qui a été adressé à la directrice du centre de détention, au président du tribunal judiciaire de Troyes, au procureur de la République près le même tribunal judiciaire, au directeur général du centre hospitalier de Troyes, au directeur général de l’établissement public de santé mentale de l’Aube. Seule la directrice du centre de détention a émis des observations, qui ont été intégrées au présent rapport. Cette visite succédait à une première, effectuée du 20 au 24 janvier 2014.
Ouvert en 1989 le centre de détention (CD) de Villenauxe-La-Grande est situé dans une zone rurale enclavée dans l’Aube à 16 km de Nogent-sur-Seine et n’est desservi par aucun moyen de transport collectif. A l’ouverture le CD avait une capacité théorique de 400 places, qui fut portée à 600 places en 2009 avec la construction d’un nouveau bâtiment de détention, puis réduite à 406 places en juin 2018 avec la fermeture d’un bâtiment de détention (QHC) à la suite d’une note de l’administration pénitentiaire (AP) mentionnant d’« importantes difficultés de personnel». L’état bâtimentaire est en cours d’amélioration avec la rénovation récente d’un des trois bâtiments de détention et un deuxième était en travaux au moment de la visite des contrôleurs. Les conditions particulières de la visite au moment du classement en cluster par l’agence régionale de santé (ARS) de l’établissement, conjuguées à la fermeture d’un bâtiment de détention de 200 places pour des travaux de rénovation, ont quelque peu grevé les possibilités d’évaluer objectivement les évolutions depuis la dernière visite du CGLPL.
Depuis deux ans la population pénale est en constante diminution pour atteindre une moyenne de 285 personnes hébergées en 2020. L’encellulement individuel est ainsi mis en œuvre sans difficulté. Plus d’un tiers de la population pénale est de nationalité étrangère et les reliquats de peine au moment de l’écrou à Villenauxe-La-Grande se situent dans une moyenne de quatre ans, avec néanmoins un quart de la population pénale qui purge un reliquat de peine de moins de deux ans.
La baisse de la population a un effet positif pour certains services, tels le greffe, le SPIP ou encore l’unité sanitaire. Cette situation leur permet une prise en compte réactive des demandes et un suivi efficient des personnes dont ils ont la charge. Cependant l’enclavement de l’établissement a pour effet une rotation importante du personnel jeune qui ne souhaite pas s’installer en zone rurale, phénomène légèrement pondéré par un dispositif de l’AP visant à encourager financièrement la stabilité des postes pourvus. Le renouvellement récent de l’ensemble de l’équipe de direction a permis une réorganisation de certains services et une formalisation accrue des différentes procédures. Néanmoins les contrôleurs ont pu constater une mise en œuvre des procédures hétérogène, symptôme des difficultés de communication entre le personnel et la direction, caractérisées par un mouvement social très dur quelques mois avant la visite. La dynamique relationnelle entre la direction et les personnels sera la clé de la mise en œuvre de la refonte des procédures enclenchée par la direction depuis sa prise de fonction.
Depuis la visite des contrôleurs des améliorations se profilent notamment concernant les travaux de l’extension de l’unité sanitaire ou encore la reprise de certains partenariats ou protocoles, comme en témoignent les recommandations d’ores et déjà prises en compte dans ce rapport.
Les conditions sanitaires s’améliorant ont aussi permis un retour à un fonctionnement proche de la normale.
L’enclavement de l’établissement rendant le maintien des liens familiaux toujours aussi difficile, le projet de création des unités de vie familiale (UVF), sans cesse reporté depuis de nombreuses années, doit voir le jour rapidement pour pallier ces difficultés.
La préparation du retour à la capacité nominale d’hébergement et la création des UVF seront les deux prochaines étapes de l’avenir de l’établissement.
