Le CGLPL a mené des investigations sur place les 3 et 4 septembre 2018 à la maison d’arrêt de Bayonne sur la discipline et les conditions de prise en charge au quartier disciplinaire de cet établissement.
Synthèse
Pour l’accomplissement de sa mission, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dispose de deux moyens d’action principaux qui sont, d’une part, les visites de l’ensemble d’un établissement et, d’autre part, le traitement des saisines qui lui sont quotidiennement adressées en application de l’article 6-1 de la loi 1545-2007 du 30 octobre 2007. Le traitement des saisines permet d’identifier des atteintes ou risques d’atteintes aux droits des personnes privées de liberté au regard de leur situation, de leur prise en charge ou de leur parcours. Ces constats peuvent entraîner des vérifications auprès des autorités concernées, épistolaires mais également sur place.
Dans le cadre des réflexions menées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au sujet de la discipline au sein des établissements pénitentiaires et à la suite d’un signalement concernant les conditions préoccupantes dans lesquelles une personne détenue aurait été maintenue dans la cellule disciplinaire de la maison d’arrêt de Bayonne, la Contrôleure générale a délégué deux contrôleurs en application de l’article 6-1 de la loi du 30 octobre 2007 afin qu’ils se rendent dans cet établissement et effectuent des vérifications sur place et sur pièces relativement à la gestion de la discipline et aux conditions matérielles de détention en cellule disciplinaire.
