Rapport de visite du centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique)
Observations du ministère de la santé – CHS de Blain
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé, de la justice et de l’intérieur auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier spécialisé de Blain (Loire-Atlantique) du 11 au 15 juin 2018.
Un rapport provisoire a été adressé à la directrice de l’établissement, à la direction territoriale de l’agence régionale de la santé de La Loire-Atlantique ainsi qu’au président tribunal de grande instance de Saint-Nazaire et au procureur près ce même tribunal. Leurs observations ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.
Le centre hospitalier spécialisé est implanté sur un terrain de 120 hectares, il bénéficie d’un bel environnement et les conditions d’hébergement, dans leur ensemble, sont correctes.
L’établissement dessert le Nord de la Loire-Atlantique soit une population de 337 000 habitants répartie sur une superficie couvrant plus de la moitié du département. Il dispose d’une capacité d’accueil de 496 places dont 142 lits d’hospitalisation adulte. Il compte également un pôle de psychiatrie infanto-juvénile qui couvre une population générale de 66 228 mineurs. Cependant, les soins proposés sont réalisés uniquement en ambulatoire alors même que le nombre de lits en pédopsychiatrie est largement insuffisant sur l’ensemble du département. En conséquence, les mineurs sont hospitalisés dans les unités d’hospitalisation pour adultes. Les conditions de prise en charge sont nettement insatisfaisantes, d’autant que les mineurs sont susceptibles d’être soumis à un isolement en chambre ordinaire afin d’être protégés des autres patients.
Depuis huit ans, l’établissement connaît un taux de sur occupation des lits d’hospitalisation à temps plein qui n’a cessé d’augmenter et qui affecte le quotidien des patients hospitalisés. Les établissements hospitaliers de la région sont dans une situation similaire. Ce phénomène de sur occupation a donc conduit l’établissement à formaliser un dispositif d’augmentation temporaire de ses capacités d’accueil. Des lits supplémentaires ont été installés de façon permanente dans les bureaux et les locaux communs des unités d’hospitalisation. De même, les chambres d’isolement sont parfois utilisées comme chambre d’hébergement. Lors de la visite du CGLPL, une unité temporaire de dix lits dite « plan de crise », destinés aux patients hospitalisés dont la date de sortie était imminente, avait été aménagée dans un bâtiment désaffecté.
En dépit des difficultés rencontrées, le centre hospitalier apparaît comme un établissement dynamique qui a élaboré des projets innovants pour fluidifier la filière de soins des patients et redynamiser les structures extra hospitalières afin de limiter les durées d’hospitalisation. Il conviendrait de finaliser leur mise en œuvre sans plus tarder.
Les équipes soignantes ont à cœur d’offrir aux patients une prise en charge individualisée, notamment grâce à l’effort qui est effectué pour assurer une présence médicale régulière. Par ailleurs, les patients sont incités à être acteurs de leur prise en charge et à questionner les soins qui leur sont délivrés. Indépendamment de la qualité de la prise en charge, on peut néanmoins regretter l’absence de politique de réduction du recours à l’isolement qui témoigne d’un déficit de réflexion institutionnelle.
En dernier lieu, il a été constaté que les admissions à la demande d’un tiers sont pour la majorité décidées dans le cadre de la procédure d’urgence. Ainsi lors de la visite, le pourcentage de personnes admises en soins à la demande d’un tiers en urgence était de 64 % par rapport à la totalité des admissions à la demande d’un tiers. Cette procédure présente la particularité de n’exiger qu’un seul et unique certificat médical. Des médecins extérieurs au centre hospitalier choisiraient ainsi cette procédure notamment pour des personnes relevant de soins libres, mais qui dans ce cadre ne pourraient être admises faute de places dans l’établissement. A cet égard, Il a pu être noté dans le registre de la loi plusieurs cas de patients admis selon la procédure d’admission en urgence, pour lesquels la mesure de soins sans consentement a été levée dans les 72 heures ou bien très rapidement. Il convient de rappeler que la procédure d’admission en soins sans consentement en urgence ne saurait être utilisée pour obtenir l’hospitalisation d’un patient relevant d’une admission en soins libres.
