Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Six contrôleurs ont effectué une visite annoncée du pôle de psychiatrie enfant/adulte du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) du 4 au 14 septembre 2023.
Au premier jour de la visite, il dispose de 128 lits d’hospitalisation complète répartis en cinq unités pour adultes et une unité de pédopsychiatrie. Les unités pour adultes sont toutes susceptibles de recevoir des patients en soins sans consentement (SSC) mais uniquement à la demande du directeur ; les patients en soins sur demande du représentant de l’Etat étant historiquement hospitalisés au centre hospitalier spécialisé Sainte-Marie, situé au centre-ville de Clermont-Ferrand.
Le CHU n’échappe pas à un contexte général de tension sur les recrutements, son attractivité est impactée par la charge de travail au sein du pôle, mais également par des conditions matérielles de travail dégradées en comparaison notamment avec l’établissement voisin de Sainte-Marie. Trois unités d’hospitalisation du CHU ont fermé dans les mois précédant le contrôle en raison du manque de praticiens. Le contexte général du département est également très tendu, le CH Sainte-Marie a été contraint de fermer 80 lits au cours des huit premiers mois de l’année 2023 en raison du départ de plusieurs psychiatres vers des cliniques privées. L’organisation de l’offre de soins de l’hospitalisation à temps complet dans le département ne répond plus aux besoins de la population concernée. Le service des urgences psychiatriques et psycho-traumatologiques (UPP), vers lequel se rendent la majorité des patients du département, en subit quotidiennement les répercussions, entre vingt et trente personnes y patientent (parfois plusieurs jours) dans des conditions indignes avant qu’une solution d’hospitalisation soit trouvée.
Les difficultés de pilotage et de communication au niveau du pôle, du CHU et de l’ARS ne contribuent pas à l’amélioration de la prise charge des patients et au développement d’une réflexion sur leur parcours. Le « projet médical du pôle de psychiatrie 2021-2026 » n’est pas, au moment du contrôle, validé par l’ARS, et aucun projet de restructuration bâtimentaire du pôle de psychiatrie, pourtant indispensable, n’est inscrit dans le projet pluriannuel d’établissement (PPI) du CHU.
Les conditions d’hébergement sont attentatoires à la dignité et à l’intimité des patients, et rendent les conditions de travail des personnels particulièrement difficiles. La majorité des chambres ne sont pas individuelles – l’unité de pédopsychiatrie compte plusieurs chambres triples – et les unités disposent au mieux de trois WC et trois douches pour vingt-quatre lits. L’absence d’espaces extérieurs sécurisés entrave la liberté d’aller et venir des patients.
Les restrictions aux libertés individuelles ne reposent pas toujours sur des évaluations cliniques mais varient en fonction du statut juridique du patient. L’information, tant sur les droits généraux des patients hospitalisés que sur les droits spécifiques de ceux hospitalisés en SSC, est très insuffisante.
Le volume et la durée des mesures d’isolement sont relativement élevés ; les mesures de contention associées restent assez exceptionnelles. Toutefois, le paramétrage du registre isolement/contention ne permet pas d’extraire des données permettant d’en avoir une approche exhaustive et d’alimenter la réflexion interne en la matière.
Un rapport provisoire a été adressé, le 7 mai 2024, au chef d’établissement, à la préfecture du Puy-de-Dôme, aux chefs de juridiction et à l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes, pour une période d’échange contradictoire d’un mois. Seules les directions du CHU et de l’ARS ont adressé des observations au CGLPL, respectivement le 24 juillet et le 12 juin 2024 ; ces observations sont intégrées au présent rapport définitif.
