Rapport de visite du commissariat de Saint-Etienne (Loire)
Observations du ministère de l’intérieur – Commissariat de Saint-Etienne
Observations du ministère de la justice – Commissariat de Saint-Etienne
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
