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Rapport de visite des geôles du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens et locaux de garde à vue du ressort (Haute-Garonne)

Rapport de visite des geôles du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens et locaux de garde à vue du ressort (Haute-Garonne)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.