Rapport de visite de la brigade territoriale autonome de gendarmerie de Vouillé (Vienne)
Observations du ministère de l’intérieur – Brigade de gendarmerie de Vouillé
Observations du ministère de la justice – brigade de gendarmerie de Vouillé
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Le 15 janvier 2024, deux contrôleures ont effectué une visite de la brigade territoriale autonome de Vouillé (Vienne) qui, pour un ressort d’environ 25000 habitants, assure annuellement trente à quarante mesures de garde à vue et privilégie les auditions libres.
Les locaux, livrés en 2019 et parfaitement entretenus par les gendarmes, offrent une configuration propice au déroulement serein des mesures de privation de liberté. La zone des geôles et des auditions des mis en cause est étanche de celle de l’accueil des plaignants et des bureaux des professionnels. Les deux cellules servant pour les mesures de garde à vue et de dégrisement sont bien équipées. Des sanitaires avec lavabo, WC et douche sont également à disposition. Les personnes se restaurent à table, en dehors de leur cellule. Elles peuvent exercer leur droit de communiquer avec un proche, en présence, dans une salle d’entretien servant également à l’avocat. En journée, un médecin de ville peut les recevoir. La nuit, les escortes se déplacent au centre hospitalier universitaire de Poitiers où elles ne disposent pas d’espace d’attente spécifique. La principale difficulté tient au fait que les personnes retenues sont laissées seules la nuit, sans pouvoir recourir à un dispositif d’appel.
Les professionnels rencontrés exercent leurs attributions avec une excellente connaissance de la procédure pénale. Les droits attachés à la garde à vue sont notifiés et exercés dans de bonnes conditions.
Les services du procureur de la République sont aisément joignables. Ils assurent le contrôle annuel des locaux de garde à vue et accompagnent la mise en œuvre des réformes pénales.
