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Rapport de la troisième visite du département d’investigation judiciaire de la brigade des réseaux franciliens – 18e arrondissement de Paris

Rapport de troisième visite de la brigade des réseaux franciliens Paris 18e (Paris)

Observations du ministère de la justice – brigade des réseaux franciliens Paris 18e (4e visite)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.