Rapport de deuxième visite du centre éducatif fermé de Brignoles (Var)
Observations du ministère de la justice – Centre éducatif fermé de Brignoles (2e)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Trois contrôleurs ont effectué une visite inopinée du centre éducatif fermé (CEF) de Brignoles (Var) du 9 au 11 mai 2023. Il s’agissait de la deuxième visite après celle de janvier 2013.
A leur arrivée, les contrôleurs ont trouvé sur place la directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) en visite notamment pour évoquer les questions relatives aux ressources humaines : effectifs, fonctionnement d’équipe, etc.
Le CEF de Brignoles est habilité en théorie à l’accueil de dix mineurs, garçons et filles, de 15 à 18 ans. Mais en raison d’un sous-effectif chronique d’éducateurs, la direction interrégionale a divisé par deux la capacité de l’établissement ; cinq mesures étaient en cours lors de la visite (trois jeunes étaient présents, le quatrième en stage extérieur, le cinquième en fugue) et les admissions étaient temporairement suspendues.
Le centre, qui connaît de lourdes difficultés de ressources humaines, devra mettre à jour son projet d’établissement en associant le personnel à cette démarche. Une mise à jour du règlement intérieur devra s’ensuivre.
Le dossier du mineur doit être plus rigoureusement suivi, et s’accompagner d’une formalisation rigoureuse du projet individuel.
De même, les emplois du temps doivent être systématiquement élaborés et remis aux éducateurs et aux jeunes en temps et en heure.
Les modalités des relations avec les familles doivent être modernisées et assouplies en accordant davantage d’importance à la confidentialité des communications téléphoniques et au secret des correspondances de courriers et de colis.
Le domaine PJJ de Brignoles – dans lequel s’inscrit le quotidien des jeunes – ainsi que certains des professionnels présents constituent cependant des atouts de grande valeur dans la prise en charge passagère des mineurs placés. La richesse d’un partenariat diversifié ainsi que la bonne insertion de ce centre au sein de la collectivité sont des atouts complémentaires.
