Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de la deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye(Yvelines)

Rapport de deuxième visite des chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (Yvelines)

Observations du ministère de la justice – Chambres sécurisées du centre hospitalier de Poissy (2e visite)

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la santé et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.