Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

25 janvier 2024

 

 

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté publie un rapport thématique sur « Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits ».

Si les droits des personnes incarcérées pour de longues durées ne diffèrent pas de ceux reconnus à l’ensemble de la population détenue, le CGLPL observe que, lorsque l’incarcération se prolonge, des atteintes spécifiques aux droits émergent.

La « longue peine » est alternativement le temps qui rend définitivement détenu, celui qui désinsère, qui rompt les liens sociaux et familiaux. L’appréciation de ce temps varie selon une multitude de facteurs : âge, état de santé, situation familiale, infraction commise, parcours de vie et ressources de chacun. Les réactions à l’enfermement sont aussi diverses que les individus concernés. Tous partageront néanmoins une existence commune.

Les trajectoires carcérales singulières décrites dans ce rapport obligent à interroger la mise en œuvre concrète de la « longue peine » comme principale réponse donnée aux infractions les plus graves. Tous les condamnés ont vocation à être libérées un jour, même très lointain : il convient de se préoccuper, tout au long de l’exécution de ces peines, des conditions dans lesquelles les individus sont pris en charge et leur sortie préparée.

Télécharger le rapport dans son intégralité

Télécharger le dossier de presse du rapport

Ce rapport a été transmis au ministre de la justice pour qu’il puisse formuler des observations.

Lire les observations du ministère de la justice

Publié le 14 décembre 2023 aux éditions Lefebvre-Dalloz, ce rapport est également disponible en librairie.