Le rapport “Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération” a été rédigé à la demande de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, dans le cadre de la clinique juridique EUCLID de l’université Paris Nanterre.
«18h30, l’heure de sortir des comparutions immédiates du tribunal de Bobigny. L’heure où on ne peut que constater «une justice à deux vitesses, une justice de classe».
Un condensé de violence, de prévenus éreintés par les heures de garde à vue, les heures de dépôt, par toute une vie qui mène à dire au Président « je préfère être en cellule, au moins il y a de l’eau chaude », et « ça se passe mal en détention, vous savez. J’ai passé neuf heures au dépôt ». L’heure des images de celui dont le haut était tâché de sang, celui, en sueur, qui ne tenait pas debout et qui tremblait, celui qui a deux CDI, un pour la nuit et un pour le jour. L’heure où les mots «en situation précaire», répétés par le tribunal en qualification des dossiers de plusieurs prévenus, ont toute leur résonance».
Ce rapport a été rédigé par :
- Zoé Monty est diplômée du Master 2 Systèmes juridiques et droits de l’homme – parcours théorie et analyse du droit, de l’université Paris Nanterre ;
- Garance Cordonnier est diplômée du Master 2 droit européen de l’université Paris Nanterre ;
- Ghaya Bel Haj est diplômée Master 2 Systèmes juridiques et droits de l’homme – parcours théorie et analyse du droit, de l’université Paris Nanterre.
Sous la supervision de Céline Chassang, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Nantes.
Télécharger l’Étude sur la comparution immédiate, procédure pourvoyeuse d’incarcération
Cette étude est également disponible sur le site de l’EUCLID de l’université Paris Nanterre
