22 juin 2023
La Contrôleure générale a publié, au Journal officiel du 22 juin 2023, des recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète (Hérault). La Première ministre ainsi que le ministre de l’intérieur et le ministre de la santé ont été destinataires de ces recommandations.
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Depuis sa création, le CGLPL a visité tous les centres de rétention administrative (CRA), la plupart trois ou quatre fois. Les constats régulièrement effectués par le CGLPL dans ces établissements révèlent non seulement que les conditions de prise en charge y sont, dans la majorité des cas, gravement attentatoires à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes retenues, mais surtout pour nombre de CRA, les visites successives du CGLPL donnent lieu à des recommandations récurrentes laissées sans suite face à l’inertie des autorités compétentes.
Tel est le cas de trois des CRA concernés par les présentes recommandations visités, au cours des six derniers mois : ceux du Mesnil-Amelot (4e visite du 7 au 10 novembre 2022), de Metz-Queuleu (4e visite du 5 au 9 décembre 2022) et de Sète (3e visite du 13 au 16 février 2023). Le CRA n°2 de Lyon, contrôlé du 13 au 17 mars 2023, faisait l’objet d’une première visite du CGLPL. Ouvert en janvier 2022, il est supposé servir de modèle de « CRA du futur ». Or, l’agencement et l’organisation des lieux entraînent des atteintes graves à l’intimité, à la dignité et à la sécurité des personnes qui y sont enfermées.
Les constats récurrents du CGLPL relatifs aux CRA semblent ainsi ne pas porter leurs fruits en dépit des engagements pris à la suite de ses visites. Les mesures de rétention, dont l’efficacité opérationnelle n’est pas démontrée, croissent en nombre et en durée. Les conditions de rétention se dégradent, à la fois en raison du vieillissement de locaux mal entretenus, suroccupés, conçus pour de brefs séjours, et en raison de choix organisationnels ou architecturaux opérés sans qu’il soit tenu compte des obligations de l’administration en matière de respect des droits des personnes retenues.
Il y a urgence à modifier profondément l’approche actuelle en matière de prise en charge des étrangers placés en CRA. Sans une volonté résolue d’assurer le respect des principes qui régissent en droit français le recours à la rétention administrative, sans une élévation des standards concernant les conditions de rétention, et sans une professionnalisation accrue des fonctionnaires en charge de la mise en œuvre de ces mesures, les atteintes sévères à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes retenues se poursuivront.
