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Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Roanne et locaux de garde à vue de son ressort (Loire)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Roanne et locaux de garde à vue de son ressort (Loire)

Observations du ministère de l’intérieur – Parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Roanne et locaux de garde à vue de son ressort

Observations du ministère de la justice – Parcours des personnes privées de liberté du tribunal judiciaire de Roanne et locaux de garde à vue de son ressort

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.