Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de police de Meaux, à la brigade de gendarmerie de Crécy-la-Chapelle et au tribunal judicaire de Meaux (Seine-et-Marne)

Rapport relatif au parcours des personnes privées de liberté au commissariat de Meaux, à la brigade de gendarmerie de Crécy-la-Chapelle et au tribunal judicaire de Meaux (Seine-et-Marne)

Observations du ministère de l’intérieur – Brigade de gendarmerie de Crécy-la-Chapelle

Observations du ministère de l’intérieur – Parcours commissariat de Meaux et tribunal judicaire de Meaux

Observations du ministère de la justice – Parcours commissariat de Meaux, gendarmerie de Crécy-la-Chapelle et tribunal judicaire de Meaux

Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.