Ce rapport a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
La maison d’arrêt du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ‒ relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (Rhône) et située dans le ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay ‒ offre lors de la visite vingt-neuf places pour des hommes prévenus et condamnés et quatre places pour des hommes en semi-liberté.
Trois contrôleurs ont examiné les conditions de la prise en charge à la maison d’arrêt des hommes (MAH) du 27 au 30 juin 2022. Quarante-huit détenus y étaient hébergés.
La capacité de l’établissement est insuffisante pour accueillir la population incarcérée : le taux d’occupation s’élève à 165,52 % et pas plus d’un détenu sur sept n’est seul en cellule. En revanche, le nombre de couchages permet de ne jamais disposer de matelas au sol.
L’offre de travail au service général et les places ouvertes en formation professionnelle permettent à la moitié de la population hébergée de bénéficier d’une activité rémunérée.
Les entrées et les sorties s’équilibrent en majorité par les transferts en désencombrement, principalement vers d’autres maisons d’arrêt de la région et notamment justifiés par la réalisation des travaux. L’aménagement des peines au cours du trimestre précédant la visite est minoritaire dans les motifs de sortie.
Malgré la suroccupation et le déficit d’encadrement, le nombre de détenus confiés à un surveillant permet une connaissance étroite de la population carcérale et une prise en charge réactive et individualisée.
Sous réserve de n’être occupées que par une à deux personnes, les cellules simples de 10,39 m² ne constituent pas un encellulement indigne selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui établit à 3 m² l’espace vital individuel minimal. En revanche, une fois la superficie du mobilier retirée, l’espace individuel disponible est insuffisant à partir de deux occupants (2,30 m²) et doit être considéré comme indigne.
L’équipement des cellules, en relatif bon état, n’est pas adapté au nombre d’occupants et il manque du mobilier de rangement et des échelles de lit.
La structure bâtimentaire de l’établissement est saine, ce qui réduit la propagation de nuisibles et l’apparition de moisissures. Des moisissures sont cependant constatées dans les douches collectives. L’accès à celles-ci est majoritairement limité à trois fois par semaine, pendant dix minutes, et la conception des cabines ne protège pas l’intimité. De même, l’absence de cloisonnement des WC des cellules non rénovées est attentatoire à la dignité.
Des facilités sont prévues pour l’entretien du linge personnel.
La conception des fenêtres empêche toute vue sur l’extérieur et réduit la luminosité dans des proportions dommageables pour la santé, que la lumière artificielle ne suffit pas à compenser.
L’offre d’activité, y compris les conditions d’accès à la promenade, permet d’établir un temps moyen théorique quotidien de sortie de la cellule de 4 heures 48 minutes par personne détenue. Dès lors, un détenu est enfermé plus de 19 heures par jour en cellule.
Les incidents mettant en cause l’intégrité physique des détenus, rares, ont généralement lieu au moment de la cohabitation en cellule, malgré l’attention des professionnels quant au choix des co-occupants.
Les conditions matérielles ne permettent pas de réaliser ses besoins d’hygiène en toute intimité. Certains locaux utilisés pour les fouilles à corps ne garantissent pas le respect de la dignité lors de ces opérations.
L’organisation de l’offre tant à l’unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) qu’au centre hospitalier (CH) permet un accès efficace aux soins qui n’est pas limité par les capacités d’extraction. Le secret médical et la confidentialité ne sont en revanche pas toujours respectés du fait des moyens de contrainte et de surveillance mis en œuvre par l’escorte, portant atteinte à l’intimité.
Malgré une offre de créneaux de parloirs qui ne permet pas en théorie de satisfaire les besoins légaux, les demandes de réservation sont satisfaites. En revanche, la durée unique et réduite des parloirs ne facilite pas le maintien des liens avec les visiteurs venant de loin, d’autant qu’il n’existe pas d’unité de vie familiale ou de salon familial.
L’accompagnement par le service pénitentiaire d’insertion et de probation est adapté aux besoins et la possibilité d’exécuter sa peine dans des conditions alternatives à l’incarcération est largement admise.
Au quartier disciplinaire, le personnel de surveillance cherche à atténuer les atteintes à l’intégrité physique et psychique provoquées par la mise à l’écart. Mais les conditions de détention ne respectent pas l’intimité de la personne détenue lors de l’utilisation de la douche ou du bloc sanitaire.
Aucun recours motivé par les conditions de détention n’a été intenté devant les juridictions. Le défaut d’information des personnes détenues et des professionnels ne favorise pas l’émergence d’un tel contentieux.
