Ce rapport a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
SYNTHÈSE
Dans la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes et sur le ressort du tribunal judiciaire d’Angers, la maison d’arrêt des hommes, construite en 1856, dispose de 224 places opérationnelles. Elle fait l’objet d’un projet de fermeture avec création d’un nouvel établissement pénitentiaire de 850 places comprenant un centre de détention, un quartier maison d’arrêt des hommes et un autre pour femmes. L’appel d’offre conception-réalisation est annoncé pour le second semestre 2023 avec une livraison en 2027 ou 2028 dans la commune de Loire-Authion, à une vingtaine de kilomètres d’Angers. Le quartier de semi-liberté de 38 places, attenant à l’ancien bâtiment et construit en 2010, doit demeurer en centre-ville.
Les missions de contrôle de 2008, 2009 et 2018 décrivaient des conditions de détention indignes dans un établissement depuis longtemps délaissé sur le plan immobilier.
Le présent rapport fait, une nouvelle fois, le constat de conditions de détention inadmissibles, aggravées par la surpopulation carcérale.
1. La population pénale est trop nombreuse au regard des capacités de l’établissement et les effectifs des détenus sont en constant renouvellement
1.1 La densité carcérale est de 186%
Depuis la fin de la crise sanitaire de Covid-19, le nombre des détenus hébergés augmente irrémédiablement au point d’atteindre un taux d’occupation de 186%. Alors que 176 cellules sont doublées, huit personnes dorment sur un matelas à même le sol dans des cellules triplées.
1.2 La population pénale, dont le renouvellement est important, est pour le quart d’entre elle en situation de pauvreté
La population pénale hébergée est essentiellement jeune, un quart des personnes détenues sont en situation de pauvreté et 22 % maitrisent mal la langue française. La durée moyenne de séjour de 5 mois et demi ne permet pas d’imaginer un projet d’exécution de peine. En moyenne, 24 détenus sont écroués chaque semaine et à peu près le même nombre quitte l’établissement. Ce phénomène dit des portes tournantes questionne l’utilité de ces incarcérations.
2. Le sous-effectif n’entraîne pas de conséquence majeure sur la prise en charge des détenus mais une surcharge professionnelle
Il manque 23 surveillants sur 104 à l’organigramme.
Les contrôleurs ont observé la forte implication de l’ensemble des professionnels intervenant au sein de l’établissement. La communication et le partage d’information sont organisés, dans le respect de la place de chacun et dans l’objectif de porter une attention aux plus fragiles.
Toutefois, les difficultés en termes de ressources humaines associées à la surpopulation et au renouvellement constant de l’effectif des détenus, placent les agents dans des situations de surcharge professionnelle les exposant à des risques psychosociaux.
3. La dégradation des bâtiments et la superficie disponible en cellule induisent des conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine
3.1 90 % des détenus ne disposent pas d’un espace individuel de 3m²
350 détenus sont hébergés dans des cellules ordinaires doublées et leur espace individuel est alors de 2,27 m². Dans les cellules triplées, 24 détenus ne disposent que de 0,90 m² par personne.
90% des détenus sont ainsi présumés placés dans des conditions indignes au regard des jurisprudences nationales et internationales.
3.2 Le bâtimentaire est dégradé et le mobilier des cellules n’est pas adapté au nombre des occupants
Les murs sont fréquemment écaillés et les sols en béton sont extrêmement dégradés.
L’équipement des cellules permet à chacun de disposer d’une chaise en plastique mais l’espace de rangement constitué de simples étagères est sommaire et de faible capacité. Le nombre des tables et des lits n’est pas adapté au nombre des occupants, particulièrement dans les cellules triplées.
3.3 Les cellules sont sans visibilité et les détenus n’ont ni douche ni eau chaude à disposition
Les locaux sont vétustes et dégradés. Les cours de promenades sont indignes, les sols en béton sont très dégradés et les équipements inexistants. Les détenus n’ont pas de douche en cellule et n’ont pas même d’eau chaude à disposition. Les fenêtres, dont les carreaux sont parfois manquants, sont positionnées à plus de deux mètres du sol ce qui empêche toute visibilité. Les cellules du rez-de-chaussée n’ont aucune luminosité. Environ un tiers des cellules ont des sols en béton brut extrêmement dégradés.
4. Les détenus sont enfermés 20 heures sur 24 en cellule
4.1 Le régime de détention est celui des portes fermées
4.2 Seuls 22% des détenus bénéficient d’une activité rémunérée alors que 46% sont en attente
Malgré le dynamisme des équipes professionnelles et des intervenants, les détenus passent en moyenne 20 heures sur 24 en cellule, la principale offre de sortie étant la promenade.
L’offre scolaire répond à la demande mais 46% des détenus sont en liste d’attente pour travailler ou suivre une formation et seulement 22% peuvent effectivement exercer une activité rémunérée.
La surpopulation aggrave le temps d’attente pour accéder au sport ou à la bibliothèque.
La variété de l’offre socioculturelle, de qualité, ne bénéficie cependant qu’à un nombre restreint de détenus : 95 places pour plus de 1500 détenus, entrants et hébergés compris.
5. La protection de l’intégrité est recherchée mais l’intimité n’est pas pleinement garantie
5.1 Des dispositifs de lutte contre les violences sont mis en place
L’établissement est attentif à la question de l’intégrité physique et psychique et mène une politique de prévention en direction des plus vulnérables. Les différents services coopèrent et assurent un partage d’information.
Toutefois, de crainte de subir des pressions voire des violences, 20 à 30 détenus refusent de sortir en promenade et parfois de se rendre aux douches collectives.
5.2 L’intimité des détenus n’est pas suffisamment préservée
L’intimité des détenus n’est pas garantie en cellule en raison de la promiscuité mais également puisque les WC ne sont pas entièrement cloisonnés.
Bien que la volonté de l’établissement soit d’assurer la traçabilité des opérations de fouilles, il reste difficile de recueillir des données chiffrées cohérentes. Les fouilles semblent toutefois réalisées de manière individualisée et dans le respect des gestes professionnels.
5.3 L’accès aux soins est assuré
L’unité sanitaire dispose de locaux devant être agrandis et rénovés. La diversité et la rapidité de l’offre de soins sont remarquables. La communication avec les autres intervenants de la détention est fluide, dans le respect de la place de chacun et du secret médical.
En revanche, au CHU d’Angers, la présence lors des soins et consultations du personnel de surveillance contrevient au respect du secret médical.
6. Les liens avec les proches sont maintenus mais la sortie sèche reste la règle
6.1 La réservation des parloirs est aisée mais les boxes de visite ne préservent pas l’intimité
L’accès aux visites est organisé avec célérité mais les boxes de la zone des parloirs ne sont pas suffisamment insonorisés de sorte que l’intimité et la confidentialité des échanges avec les proches ne sont pas respectées.
6.2 Les possibilités légales de sortie avec accompagnement sont insuffisamment investies
Si la surpopulation carcérale est une préoccupation de tous, y compris des magistrats de l’exécution et de l’application des peines, les possibilités légales permettant d’accompagner les fins de détention sont sous-utilisées, qu’il s’agisse de la libération conditionnelle, la libération sous contrainte (que la loi de programmation de la justice conçoit comme le mode normal de sortie de détention) ou encore les conversions de peine. La sortie sèche est dès lors la règle.
Le CGLPL recommande, comme cela avait été le cas en 2010 à Angers, la mise en œuvre d’un mécanisme concret de régulation carcérale, permettant de travailler efficacement en équipe et de prendre en considération, globalement et durablement, les conditions indignes de détention.
7. En l’absence de quartiers spécifiques, les cellules disciplinaires et d’isolement sont situées au cœur de la détention et connaissent des conditions très dégradées
7.1 Les conditions matérielles de vie en cellule disciplinaire ne sont pas respectueuses des droits
La luminosité naturelle en cellule disciplinaire est totalement insuffisante et l’éclairage artificiel est, au contraire, éblouissant. Dans l’une des cellules, l’assise n’est constituée que d’un plot en béton. En l’absence d’allume-cigare, la possibilité de fumer dépend du bon vouloir et de la disponibilité des surveillants. La conception des petites cours de promenade ne permet pas de bénéficier dignement d’un accès à l’air libre.
En revanche, les moyens de contrainte sont pratiqués avec mesure.
7.2 Les conditions de vie et de prise en charge des isolés sont indignes
Les deux cellules d’isolement sont identiques aux cellules ordinaires et les cours de promenade sont indignes en raison de leur vétusté et saleté, de l’absence de visibilité et de tout équipement sportif.
8. Le recours contre les conditions de détention indignes n’est pas connu des détenus
8.1 Bien que le conseil d’évaluation n’ait pas été réuni depuis 2019, les autorités ont connaissance des conditions de détention
8.2 Ni les détenus ni les avocats n’investissent le recours contre les conditions de détention indignes
Le livret d’accueil remis aux arrivants qui a été mis à jour à la suite du contrôle pour exposer la possibilité d’un recours contre les conditions de détention indignes, ne permet toutefois pas aux détenus de connaître l’ensemble de leurs droits, qu’il s’agisse des conversions de peine ou de la libération sous contrainte.
Les avocats ne forment pas de recours au titre du caractère indigne des conditions de détention, ni devant le juge judiciaire, ni devant le juge administratif.
Pourtant, l’indignité des conditions de détention est présumée pour une très large majorité de détenus au regard de l’espace disponible en cellule. Pour les autres, l’atteinte à la dignité, appréciée en fonction de la situation individuelle des détenus, apparaît réelle en considération de l’état des cellules, de l’absence d’intimité et du temps passé en cellule.
