Rapport de visite du service de psychiatrie du centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher)
Observations du ministère de la santé – centre hospitalier de Blois
Synthèse
Quatre contrôleurs ont effectué une visite annoncée du service de psychiatrie – dépendant du pôle « Femme-Enfant-Adolescent-Santé mentale-Addictologie » – du centre hospitalier Simone Veil de Blois (CHB) du 4 au 8 octobre 2021. Le rapport provisoire rédigé à l’issue de cette visite a été transmis, le 3 juin 2022, au directeur du centre hospitalier, au président du tribunal judiciaire de Blois, au procureur de la République près ce même tribunal, à l’agence régionale de santé Centre Val-de-Loire et au préfet du Loir-et-Cher. Seuls le directeur du CHB et les chefs de juridiction ont émis des observations qui ont été intégrées dans le présent rapport définitif.
Le service de psychiatrie adulte du CHB compte soixante-quinze lits d’hospitalisation complète répartis dans trois unités. Un projet de création d’une unité d’hospitalisation pour adolescents était en cours au moment de la visite.
La psychiatrie adulte a traversé les années précédant la visite une grave crise démographique mais, au moment du contrôle, la situation est en nette amélioration, cinq psychiatres ont été recrutés les mois précédents. Néanmoins, l’établissement peine à recruter des infirmiers.
Le bâtiment d’hospitalisation est relativement moderne et adapté. La majorité des chambres sont individuelles et elles sont toutes dotées de salle d’eau. Les locaux sont dans un très bon état d’entretien. Les espaces réservés aux activités sont nombreux, vastes, et bien équipés.
La prise en charge est respectueuse des droits des patients, en dépit d’une information insuffisante, tant sur les droits généraux des patients hospitalisés que sur les droits spécifiques des patients en soins sans consentement. Les instances et autorités en charge du contrôle des droits des patients exercent leurs missions.
Si la liberté d’aller et venir est entravée, y compris pour les patients en soins libres, les autres restrictions aux libertés individuelles sont modérées.
En dépit d’un déficit global d’organisation et de pilotage de la filière, la prise en charge médicale est de bonne qualité, grâce à une présence médicale importante et des soignants impliqués.
La pratique de la contention est rare, en revanche, celle de l’isolement est très fréquente et semble s’inscrire dans un processus de soins sans se limiter à une mesure de dernier recours. Le manque de fiabilité dans la traçabilité des mesures ne permet pas d’en avoir une approche exhaustive et d’alimenter la réflexion interne en la matière. Par ailleurs, la proportion très importante d’isolements réalisés dans des espaces non dédiés doit inciter à travailler sur les alternatives à l’isolement. Enfin, au moment de la visite, le CHB n’a pas mis en place de circuit d’information du juge des libertés et de la détention s’agissant des mesures d’isolement et de contention renouvelées au-delà d’un certain délai. Le patient et ses proches ne sont pas non plus informés de la possibilité de former un recours devant ce magistrat.
Il ressort des réponses du directeur du CHB et des chefs de juridiction au rapport provisoire qu’une part significative des recommandations qui pouvaient être prises en compte à court terme l’ont été ou sont en voie de l’être.
