Rapport de visite du commissariat de police d’Orange (Vaucluse)
Observations du ministère de l’intérieur – Commissariat d’Orange
Observations du ministère de la justice – locaux de garde à vue du commissariat de police d’Orange
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
