Rapport de visite du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Du 4 au 7 octobre 2021, trois contrôleurs ont visité l’unité d’hospitalisation à temps plein (UHTP) du centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), en charge de l’un des seize secteurs psychiatriques pour adultes du département (secteur 94G09), ainsi que son service d’accueil des urgences (SAU). Le secteur 94G09 couvre six villes – Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, Limeil-Brévannes, Villecresnes, Mandres-les-Roses et Périgny-sur-Yerres – représentant une population de 100 000 habitants.
Le rapport a fait l’objet d’échanges contradictoires avec la direction générale de cet établissement dont les observations ont été prises en compte, ainsi qu’avec le préfet du Val-de-Marne, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Créteil (Val-de-Marne) et la direction générale de l’agence régionale de santé d’Ile-de-France, qui n’ont pas fait valoir d’observation.
La visite s’est déroulée dans un contexte de reconfiguration de l’offre d’hospitalisation psychiatrique incluant la fermeture de l’UHTP et dont les contrôleurs n’avaient pas connaissance avant leur arrivée. Fin 2021, l’unité accueillait toujours des patients. De plus, les mesures sanitaires liées à la Covid-19 marquaient fortement le fonctionnement des services.
Lors de la visite, l’UHTP dispose de vingt-et-un lits. Les conditions d’hébergement y sont inadaptées à cause de la conception architecturale de l’unité, dans un immeuble de grande hauteur, mais aussi de l’équipement hôtelier des chambres et des parties communes. Lors de la visite, le fonctionnement était marqué par la systémisation de restrictions individuelles à l’arrivée et par les limites fortes portées au principe de liberté d’aller et venir pour tous les patients, quel que soit leur statut, y compris d’agissant d’accéder à l’air libre. Faute de ressources consacrées aux activités thérapeutiques, faute de personnel soignant spécialisé en psychiatrie en nombre suffisant, les soins s’appuyaient sur la présence médicale. Est également discutée la formalisation des décisions d’admission du directeur et la qualité de l’information faite aux patients en soins sans consentement tout au long de la procédure.
L’indignité de la prise en charge dans les chambres d’isolement résulte de l’obligation faite aux patients d’utiliser un seau pour faire leurs besoins et de leur visibilité par tous ceux qui passent dans le couloir. L’isolement en espace non dédié n’étant pas tracé dans le registre, le rapport annuel relatif à l’isolement et à la contention n’en rend pas compte ; ledit rapport existe mais n’est pas porté à la connaissance des professionnels de l’unité. L’ensemble de la prise en charge est marqué par une réflexion institutionnelle insuffisante.
Pourtant, l’équipe de l’UHTP n’a pas un recours intensif à l’isolement, ni de surcroît à la contention, et explore très volontiers les alternatives. Les soignants sont individuellement investis dans le soin, soucieux d’amélioration des états de santé et d’acceptation des soins par les patients.
Concernant le SAU, la durée longue de maintien dans l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) dans des conditions assimilables à des mesures d’isolement et de contention a retenu l’attention, de même que l’initiation de procédures de soins sans consentement qui ne débouchent sur aucune décision du directeur tant que l’hospitalisation dans un service spécialisé n’est pas effective. Mais, par ailleurs, la filière de prise en charge psychiatrique au sein des urgences est bien identifiée, par des moyens matériels et des moyens médicaux et infirmiers spécialisés.
