Rapport de visite du centre hospitalier du Chinonais à Saint-Benoît-la-Forêt (Indre-et-Loire)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Le service psychiatrique du centre hospitalier du Chinonais, sis à Saint-Benoît-la-forêt, constitue une référence en termes de qualité médico-soignante de prise en charge des patients, du respect de leur dignité et de leur liberté d’aller et venir.
Les restrictions imposées aux libertés des patients sont réduites à ce qui est strictement nécessaire et la recherche du consentement est une préoccupation réelle des soignants, y compris pour les prises médicamenteuses.
Les soins sont organisés de façon à garantir une présence permanente des soignants auprès des patients dans la journée, que ce soit à travers les activités dans le service, l’accompagnement et la préparation des sorties et l’ensemble des activités thérapeutiques et physiques.
L’architecture des locaux, de plain-pied, est parfaitement adaptée à la psychiatrie, avec des chambres vastes, propres et lumineuses qui disposent d’une salle d’eau avec toilettes ; il y a de nombreux patios, un grand parc et des salles d’activités positionnées entre les deux unités.
Enfin, et de manière remarquable, la pratique de l’isolement n’est qu’exceptionnellement mise en œuvre et respectueuse de la dignité, utilisée comme un dernier recours conformément tant à l’esprit qu’à la lettre de la loi. Il n’y a jamais de contention, sauf aux urgences. Cette pratique vertueuse est favorisée par le développement d’alternatives à l’isolement respectueuses de la dignité des patients et maîtrisées par des équipes soucieuses d’un exercice professionnel bientraitant.
Il est cependant regrettable que le rapport annuel d’isolement, pourtant scrupuleusement réalisé par les cadres des unités, n’ait jamais été présenté aux instances compétentes (commission médicale d’établissement et conseil de surveillance) conformément à la loi. Il en résulte que le travail remarquable mené dans ce domaine n’est ni connu ni valorisé. De même, ni le projet d’établissement ni le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé avec l’agence régionale de santé (ARS) n’évoquent les restrictions de libertés, le respect des droits des patients et les pratiques en matière d’isolement et de contention. Quant au comité d’éthique du centre hospitalier, il ne se réunit plus depuis cinq ans.
Cette description d’un service exemplaire de psychiatrie est cependant assombrie par un projet de réduction des effectifs des personnels soignants porté par la direction dans le cadre d’un plan de redressement financier contractualisé avec l’ARS.
Le bouleversement dans l’organisation des soins qu’entraînerait inévitablement une telle réforme est d’autant plus inacceptable qu’elle ne se fonde manifestement que sur des considérations budgétaires étrangères à la psychiatrie puisque la comptabilité analytique au titre de l’année 2019 révèle au contraire un excédent de 500 000 euros (les années suivantes n’ayant pas encore été consolidées). Sur ce point, il sera utilement rappelé que les crédits affectés à la psychiatrie via la dotation annuelle de fonctionnement (DAF) doivent servir à l’exercice de ses missions, et non à compenser un déficit budgétaire en lien avec les spécialités financées en tarification à l’activité (T2A).
L’impact de ces suppressions et remplacements de postes de soignants n’est pas du tout évalué en termes de maintien de l’accès aux soins et du respect des droits fondamentaux des patients et de leur dignité. La direction prend le risque d’une dégradation rapide d’un dispositif exemplaire de soins en psychiatrie qui aura nécessité plusieurs décennies de construction patiente et engagée.
