Rapport de visite du centre hospitalier de Morlaix (Finistère)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de quatre semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Du 13 au 17 septembre 2021, huit contrôleurs ont effectué une visite du centre hospitalier de Morlaix (département du Finistère) qui appartient au groupement hospitalier de Bretagne occidentale.
L’organisation de la prise en charge de la psychiatrie dans le territoire repose sur un découpage en trois secteurs de psychiatrie adultes desservant une population globale de 195 570 habitants, chaque secteur comportant des structures d’hospitalisation complète, de jour et de soins en ambulatoire (CMP, CATTP, antennes) réparties dans dix communes auxquelles s’ajoutent des équipes mobiles. Sept unités intersectorielles spécialisées sont destinées aux patients des différents secteurs.
Depuis 2016 a débuté une réorganisation des capacités opérationnelles du pôle de psychiatrie associée à une restructuration des bâtiments. A l’issue de cette réorganisation et de cette restructuration immobilière, 62 lits auront été supprimés, deux unités d’hospitalisation auront été fermées, deux unités intersectorielles auront été créées. La répartition de la capacité opérationnelle du CH des Pays de Morlaix devrait finalement comporter : 205 lits d’hospitalisation complète et 177 places d’hospitalisation partielle. En attendant, la situation hôtelière est très contrastée, avec des unités qui sont récentes, bien agencées et bien équipées, et d’autres qui sont vétustes et dans un état de dégradation et d’absence d’équipements inacceptable.
La problématique majeure du pôle de psychiatrie tient à la pénurie de médecins psychiatres qui atteint 40% et génère de manière mécanique un ensemble de conséquences néfastes pour une bonne prise en charge des patients : pas de projet de service, pas ou peu de réunion d’équipes, très peu de réflexions institutionnelles sur les pratiques et des équipes qui s’auto organisent, avec pourtant une réelle volonté de bien faire et un dévouement évident.
Le travail en réseau intra/extra est bien développé avec un maillage conséquent sur le territoire du GHT, mais la carence nationale de places en structures adaptées pour trouver des solutions de sortie aux patients dans les unités de soins de suite n’épargne pas Morlaix.
Les restrictions de la vie quotidienne sont peu nombreuses et toujours individualisées selon l’état clinique des patients. Cependant, la liberté d’aller et venir fait l’objet de restrictions inexpliquées et injustifiables, certains services étant fermés alors que le statut des patients hospitalisés ne diffère pas des unités qui restent ouvertes.
L’information et la notification des droits des patients repose entièrement sur les équipes dans les services, aussi, l’absence de formation des personnels aux soins sans consentement est préjudiciable aux patients. De manière générale, la formation des agents est un point d’amélioration important sur lequel le CH devra orienter ses efforts.
L’isolement et la contention n’ont pu être clairement analysés en raison de l’absence d’un outil d’analyse fiable, une partie des registres papier étant inexploitable en l’état et la partie informatisée sujette à de nombreux dysfonctionnements. Il semblerait que le nombre de décisions de placement à l’isolement et de contention soit plus important dans certaines unités que d’autres, le service des urgences et la pédopsychiatrie étant particulièrement concernés par ce constat.
Il s’agira donc pour le CH de saisir l’opportunité du déménagement des unités pour élaborer un projet médical attractif dans un cadre participatif et pluriprofessionnel, pour dynamiser les équipes, tout en mettant en place une réflexion sur les pratiques d’isolement et de contention, et les droits des patients. Soucieux de faire évoluer leurs pratiques, les professionnels du pôle de psychiatrie ont été très attentifs aux observations émises et le contrôle s’est déroulé dans de très bonnes conditions.
