Rapport de visite de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère – site de Vienne (Isère)
Synthèse
Cinq contrôleurs ont effectué une visite annoncée du site de Vienne de l’établissement de santé mentale Portes de l’Isère (ESMPI) du 29 novembre au 3 décembre 2021.
Cette mission constituait un premier contrôle, l’ESMPI avait fait l’objet d’une première visite du 7 au 15 janvier 2019 mais uniquement sur le site de Bourgoin-Jallieu.
Un rapport provisoire a été adressé le 19 juillet 2022 à la directrice de l’établissement, au préfet du département de l’Isère, à la présidente et la procureure de la République du tribunal judiciaire de Vienne et au directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes. La directrice de l’établissement a fait valoir ses observations dans un courrier du 28 juillet 2022, le directeur général de l’ARS dans un courrier du 19 août 2022. Les observations reçues sont prises en compte dans le présent rapport. Les autres destinataires du rapport provisoire n’ont pas présenté d’observations.
L’ESMPI est un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), appartenant à la fondation Georges Boissel, exerçant des missions d’hospitalisation par délégation de service public. Depuis le 1er janvier 2017, il comporte deux sites d’hospitalisation : le site de Vienne et celui de Bourgoin-Jallieu, site principal de son activité, distant de quarante kilomètres.
Le site de Vienne, situé au sein du centre hospitalier, comprend deux secteurs de psychiatrie adulte disposant chacun de 25 lits d’hospitalisation et le secteur de psychiatrie infanto-juvénile dépourvu de lits d’hospitalisation.
L’établissement dispose d’atouts certains. Les restrictions à la vie individuelle sont rares et individualisées, les soins psychiatriques et somatiques assurés, les projets de soins individualisés, la sortie efficacement préparée et accompagnée, les évènements indésirables suivis avec une particulière attention. L’intervention d’une pair-aidante au service qualité, et notamment sur les droits du patient, permet d’approcher cette question du point de vue du patient lui-même ce qui constitue une bonne pratique.
Néanmoins, des axes d’amélioration sont notés : l’information des patients en soins sans consentement nécessite d’être améliorée, les chambres d’isolement doivent être mieux équipées, le registre d’isolement et de contention doit faire l’objet d’une analyse régulière pour permettre d’éviter le recours à ces pratiques et l’articulation avec le centre hospitalier doit être travaillée afin de lever les difficultés actuelles, identifiées de part et d’autre. Surtout le devenir de l’activité du site de Vienne est incertain, ce qui affecte la mobilisation des équipes et la rénovation des locaux. A ce titre, il serait opportun que des décisions soient prises pour éviter une dégradation de l’implication des personnels auprès des patients.
