Rapport de visite de la brigade territoriale de gendarmerie de Bonneval (Eure-et-Loir)
Observations du ministère de l’intérieur – Brigade territoriale de gendarmerie de Bonneval
Observations du ministère de la justice – Brigade territoriale de gendarmerie de Bonneval
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de l’intérieur et de la justice auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
