Rapport de troisième visite du centre de détention de Mauzac (Dordogne)
Observations du ministère de la justice – Centre de détention de Mauzac (3e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de quatre semaines a été fixé pour produire leurs observations.
Synthèse
Du 30 mai au 9 juin 2022, sept contrôleurs ont visité pour la troisième fois, de manière inopinée, le centre de détention (CD) de Mauzac, à proximité de la commune de Mauzac-et-Grand-Castang en Dordogne (24).
Les 369 places du CD sont organisées sur deux sites distants de cinq cents mètres, séparés par un canal artificiel. L’un nommé « ancien centre » (AC) ouvert en 1936, l’autre appelé « nouveau centre » (NC) construit en 1986 avec ce principe architectural inhabituel d’une cour de promenade centrale et non clôturée, commune à tous les bâtiments de détention.
Le CD de Mauzac bénéficie d’une implantation en zone rurale et d’une emprise foncière d’une centaine d’hectares. Cette surface faisait partie du projet initial de la création du nouveau centre dans les années quatre-vingt avec la volonté d’orienter l’établissement vers le travail et la formation des métiers agricoles. Le délitement de l’offre de travail et de formation dans ce domaine laisse cette opportunité unique en France inexploitée, au détriment de l’emploi et de la formation de personnes détenues purgeant de longues peines. Le projet actuellement à l’étude par la direction de relance de l’exploitation de ce domaine agricole devrait permettre, s’il aboutit, la reprise du travail et de la formation.
La répartition de la détention sur deux sites distincts, pour des raisons historiques, génère des différences en matière d’équipements et de vétusté. L’ancien centre est défavorablement doté en infrastructures et la vétusté y est très prononcée. Là encore, un projet de la direction consistant à rebâtir les structures nécessaires pour la détention, s’il aboutit, permettrait d’y remédier. Les locaux du SPIP sont hors d’âge et devraient être reconstruits ailleurs dans le cadre de ce projet. Dans l’attente, les personnes détenues à l’ancien centre ne bénéficient pas de l’accès aux mêmes infrastructures et activités.
Le manque de dynamisme de l’offre d’enseignement comme de sa mise en œuvre se traduit par une très faible adhésion et participation de la population pénale alors que le quantum des peines permettrait opportunément la mise en place d’un enseignement dans la durée. L’offre d’enseignement informatique pâtit du manque de matériel déployé.
Les difficultés de gestion des comptes nominatifs ont été le principal motif de demande d’entretiens des personnes détenues, témoignant des difficultés que connaît ce service dans son organisation du personnel.
La gestion des UVF est bien organisée mais les locaux sont inadaptés pour les familles avec enfants et les personnes à mobilité réduite, là encore un projet est à l’étude pour des travaux.
La traçabilité des requêtes devra être mise en place de manière fiabilisée pour permettre au personnel de surveillance sollicité par la population pénale de pouvoir apporter des réponses adaptées dans un délai raisonnable.
La prise en charge somatique des personnes détenues s’est améliorée depuis la dernière visite des contrôleurs avec la présence désormais de médecins libéraux organisés pour assurer une présence continue. La prise en charge psychiatrique est organisée et fluide. La principale difficulté réside dans les délais d’accès aux soins de spécialité qui sont anormalement longs. Si les raisons de ces délais sont bien identifiées (extractions en urgence et sorties d’UHSI de Bordeaux qui impactent les escortes), des solutions devront être mises en œuvre pour pallier ces délais trop longs, incompatibles avec une population pénale nécessitant plus de soins de spécialités que la moyenne, en raison de son âge.
Les différents projets à l’étude par la direction et sa hiérarchie régionale, de restructuration, de construction, d’organisation, devraient permettre un nouveau dynamisme dans la vie quotidienne du centre de détention, au profit des personnes détenues. L’ampleur et la diversité des projets ne devront pas occulter la nécessité qu’ils aboutissent dans les meilleurs délais en raison d’une situation actuelle peu enviable.
